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Le blanchiment d’argent, une crise nationale

Pendant trop longtemps, le Canada a fermé les yeux sur le blanchiment d’argent. Il est temps d’agir.

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illustration d'une photo d'un homme balayant l'argent sous une photo courbée de la ville de Vancouver46,7 G$ ont été blanchis au Canada en 2018.

Ces derniers mois, le public a eu vent de la plaie qui s’abat sur le Canada : le blanchiment d’argent se répand. Les manchettes ont sonné l’alarme sur les liens entre l’argent sale venu d’ailleurs et la flambée des prix des maisons à Vancouver et à Toronto. D’où un appel au resserrement des lois et des mesures de surveillance, ainsi qu’à une intensification des poursuites, pour qu’on cesse de se jouer de notre système, mais aussi pour atténuer les effets néfastes du phénomène.

Pourquoi avoir tant tardé à s’indigner? Peut-être parce que les rouages du blanchiment sont complexes et ardus à comprendre. On parle ici d’intégrer en douce des actifs mal acquis, par le truchement de sociétés fictives aux structures alambiquées, en sachant tirer parti d’établissements financiers et des lois permissives de certains États pour cacher l’origine de billets à l’odeur sulfureuse.

Le blanchiment est l’affaire de criminels futés et puissants, rompus à l’art de faire transiter des fonds dans un dédale de réseaux mondiaux. Le secret de la réussite? Compartimenter ces réseaux tentaculaires pour que personne, hormis celui qui tire les ficelles, n’ait un portrait complet des opérations. Et soudoyer des complices, prêts à monnayer leur réputation et leur crédibilité, et à fermer les yeux sur les méfaits. Ces bandits à cravate comptent ainsi sur des banques de renom, qui servent de paravent, et sur des avocats et des comptables respectés. Et surtout, sur des pays prospères et stables, comme le Canada. La réputation des institutions et des professionnels mis en cause en pâtit. Reste que le marché immobilier canadien est une cible de choix pour les malfaiteurs, surtout dans nos métropoles cosmopolites, dynamiques, stables.

Les auteurs d’un récent rapport commandé par la Colombie-Britannique (Combatting Money Laundering in BC Real Estate) estiment que 46,7 G$ ont retrouvé une odeur de sainteté dans notre économie en 2018 (dont environ 7,4 G$ en C.-B., surtout via l’immobilier, à 72 %). Dans leur lettre d’introduction, ils soulignent que « le blanchiment d’argent est un enjeu auquel il faut s’attaquer d’urgence, dans la province et ailleurs. Il faudra des efforts concertés du fédéral et du provincial pour surmonter les obstacles sur lesquels butent les autorités réglementaires et judiciaires. Les pratiques exemplaires observées ailleurs dans le monde devraient servir de modèles ».

Le Canada avait jusqu’ici dormi au gaz, mais Ottawa et Victoria, particulièrement, ont adopté de nouveaux règlements et lois en vue de donner du mordant aux outils nécessaires pour s’atteler au problème. Le dernier budget fédéral prévoit des millions pour lutter contre la gangrène, mais il faudra se concerter, financer les interventions, et faire montre d’une volonté réelle d’instituer des changements.

Les entreprises et les deux ordres de gouvernement ont besoin d’un cadre solide, s’appuyant sur de multiples parties prenantes, pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent ainsi que pour donner suite aux dénonciations. L’efficacité d’un tel cadre tiendrait à plusieurs actions. Voici les principales : 1. Prévoir un mécanisme sécuritaire pour que les lanceurs d’alerte signalent les cas douteux sans crainte de représailles; 2. Définir des mesures incitatives pour que les décideurs, en entreprise, instaurent des programmes de conformité rigoureux; 3. Proposer aux entreprises des méthodes de signalement des incidents aux autorités (outre les obligations légales de signalement d’activités suspectes) tout en établissant des mécanismes efficaces afin de résoudre les cas en question; 4. Créer des registres, notamment un registre de personnes morales, qui donneraient des indications sur l’identité des véritables propriétaires d’actifs canadiens. Les nouvelles lois fédérale et britanno-colombienne rendent ce virage possible, mais tout registre national des bénéficiaires effectifs (les véritables propriétaires) exigera l’adoption d’une loi dans chaque province; 5. Promouvoir une culture de la probité, où l’on vise une gestion saine, axée sur la durabilité, où sera dénoncée toute conduite immorale. En bref, nos leaders doivent redoubler de vigilance pour déterminer avec qui ils entretiennent des relations d’affaires, bien connaître la structure en cause, comprendre d’où viennent les fonds, et prendre à cœur leurs devoirs, au lieu de s’en tenir à une attitude légaliste.

À l’étranger, des pressions notables ont été exercées pour muscler les outils de lutte contre le blanchiment d’argent. Notre pays s’en inspire. En février, le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme normalisateur intergouvernemental chargé de contrer le blanchiment d’argent, a proposé des lignes directrices pour aider les États, les autorités et les professionnels comme les comptables et les avocats à adopter une approche axée sur les risques. 

Au terme d’une récente consultation publique, le GAFI va refondre son rapport de 2008, dont la nouvelle mouture devrait être approuvée cette année. Ses lignes directrices visent à aider le secteur privé et les autorités à décoder les rouages des crimes financiers, entre autres dans la mouvance des visées terroristes, et à sévir en conséquence. Les CPA du Canada peuvent assurément être ici des acteurs clés : à eux de redoubler de prudence, d’adopter l’approche axée sur les risques, de respecter leur code de déontologie, et de faire preuve de jugement.

Avec une délégation canadienne, j’ai récemment pris part au forum consultatif sur le secteur privé tenu par le GAFI, à Vienne, sous l’égide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Ce fut l’occasion de s’adresser directement à des intéressés du secteur privé pour aborder la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’un des enjeux discutés? L’importance de la lutte contre le blanchiment dans un contexte élargi de combat contre la corruption des pouvoirs publics. Un thème qui ne laisse personne indifférent : dans l’un des cas les moins glorieux, les autorités suisses ont épinglé et poursuivi un cadre canadien pour avoir blanchi de l’argent censément souillé par des magouilles en Libye.

Certains des outils prometteurs sont ceux qui aident à déterminer qui sont les véritables propriétaires d’actifs tels que des immeubles. On pense aux registres qui permettraient de savoir qui possède un actif, pour avoir une idée de l’identité des clients et des partenaires probables, afin de dégager les risques.

De tels outils, gage de transparence, pourraient changer la donne. Toutefois, à eux seuls, ils ne suffiront pas à déjouer les manigances de criminels futés et pleins aux as. Des poursuites dignes de ce nom, tant pour les particuliers que pour les entreprises, s’imposent. On enverra un signal clair aux complices en puissance des blanchisseurs d’argent (banquiers, avocats et notaires, comptables) : leur aveuglement volontaire les détruira. Les CPA, particulièrement, ne doivent pas tomber dans le panneau. Il leur faut exercer une diligence raisonnable, comprendre qui est le véritable propriétaire d’une entreprise, respecter les principes de la profession (notamment le code de déontologie, en cas de non-conformité aux lois et aux règlements), se conformer aux lois. Le gouvernement fédéral s’affaire d’ailleurs à refondre le Code criminel pour y ajouter des exigences sur l’insouciance à l’égard du recyclage des produits de la criminalité. Impossible de plaider l’ignorance.

Chez nous, la lutte contre le blanchiment d’argent et autres affaires douteuses n’en est qu’à ses balbutiements. Les contrecoups sociaux, économiques et politiques de pareille criminalité financière sont bien réels, et le public en prend conscience. C’est un réveil brutal pour un pays qui se pensait irréprochable et qui voyait ses institutions comme des parangons d’intégrité. L’ère de l’innocence prend fin. La réflexion critique qui la suivra, laborieuse, sera notre meilleur espoir pour une stabilité et une prospérité continues, dans un contexte de mondialisation.

Pour lutter contre le blanchiment, le GAFI préconise une approche axée sur les risques :

1) Établir une liste non exhaustive de services que les professionnels à risque fournissent, qui fasse état de leur vulnérabilité devant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

2) Souligner l’importance des principes d’acceptation des clients et des missions, selon les scénarios à haut risque (cas d’un personnage politique)

3) Rappeler que le professionnel doit vérifier l’exactitude de l’information fournie par les clients (propriété effective des actifs)

4) Insister sur la nécessité d’un regard critique sur les activités des clients – et sur l’obligation de signaler toute manœuvre suspecte