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À l’assaut de l’argent sale

Le Canada traîne une réputation de havre du blanchiment d’argent. Pour y mettre un frein, que faire, comme CPA?

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Genevieve Mottard, Carol Bellinger, Michele Wood-Tweel, Russell GuthrieDe gauche à droite : Geneviève Mottard (par Bénédicte Mottard), Carol Bellringer (par Denis Ogrinc), Michele Wood-Tweel (par Riley Smith) et Russell Guthrie (par Levi Mandel).

« Le Canada traîne une réputation de lieu favorable au blanchiment d’argent qui éclabousse souvent les comptables, entre autres. Nous devons corriger cet état de choses. » C’est par cet appel à l’action que Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada, a lancé la discussion d’une table ronde sur la lutte contre la criminalité économique et le blanchiment d’argent tenue en février dernier à Toronto, dont voici un extrait.

Les experts

Geneviève Mottard,CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA du Québec, et présidente du Comité sur la confiance du public de CPA Canada, chargé de superviser l’établissement et l’application des règles de déontologie et des processus d’autoréglementation de la profession.

Carol Bellringer, FCPA, FCA, vérificatrice générale de la Colombie-Britannique et ancienne membre du groupe de travail du B20 sur l’intégrité et la conformité conseillant le G20.

Michele Wood-Tweel, FCPA, FCA, vice-présidente, Affaires réglementaires, à CPA Canada et membre de deux groupes de travail du Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de Finances Canada.

Russell Guthrie, CPA (New York, Texas, É.-U.), directeur principal et chef des finances de l’International Federation of Accountants (IFAC).

La rencontre

Joy Thomas : Peut-être chacun d’entre vous peut-il faire quelques remarques préliminaires. Russell, voulez-vous lancer la discussion en présentant une perspective mondiale du problème?

Russell Guthrie : Pour mettre les choses en contexte, l’OCDE estime à 5 % du PIB mondial (environ 2 600 G$ US) les pertes annuelles dues à la fraude et à la corruption. C’est énorme, et cela mine la confiance du public. Le rôle de la profession comptable dans la détection de la fraude et la lutte contre la corruption figure en tête de liste des priorités pour nombre d’institutions internationales. Nous devons faire partie de la solution.

Le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental, est devenu dans les faits l’instance qui établit les lignes directrices antiblanchiment. Au cours de la dernière année, le GAFI a revu ses lignes directrices relatives à la profession. Nous avons constaté que dans les versions initiales, les comptables étaient dépeints comme des gardiens et des facilitateurs de la fraude, plutôt que comme des détecteurs et des dénonciateurs.

À l’IFAC, nous avons entrepris de renverser la tendance afin que l’on reconnaisse à la profession un rôle plus positif et plus proactif. Nous y sommes parvenus, du moins dans les versions provisoires.

Michele Wood-Tweel : Dans le rapport d’évaluation mutuelle de 2016 qui décrit le niveau d’efficacité du programme du Canada et son degré de conformité aux normes du GAFI, de nombreux points à améliorer sont mentionnés, dont la nécessité d’une transparence accrue quant à la propriété effective. Le gouvernement fédéral s’y emploie à l’heure actuelle, et CPA Canada a participé aux consultations. Je m’attends à un renforcement notable des exigences applicables aux comptables.

Carol Bellringer : Les choses bougent en Colombie-Britannique. Je pense notamment au rapport de Peter German, ancien commissaire adjoint de la GRC, sur le blanchiment d’argent par le biais des casinos. Ces établissements sont particulièrement vulnérables à l’infiltration criminelle, à l’économie clandestine et au contournement des contrôles des changes.

Peter German au podiumPeter German, ancien commissaire adjoint de la GRC (CP Images)

Geneviève Mottard : Nous avons aussi observé une réaction mondiale au blanchiment d’argent et à la fraude, sous la forme de dispositions sur la non-conformité aux lois et aux règlements (NOCLAR). Celles-ci constituent une norme et un cadre de déontologie internationaux que les comptables doivent respecter s’ils soupçonnent une fraude ou du blanchiment d’argent. On y recommande aux CPA d’en parler d’abord à la direction, au conseil d’administration et au comité d’audit, et d’évaluer la gravité de ce qu’ils croient avoir vu. Si rien n’est fait, ces dispositions précisent que les comptables professionnels peuvent envisager de signaler le cas aux autorités compétentes externes.

Voilà un excellent outil, mais difficile à mettre en œuvre. Au Québec, le secret professionnel est un droit constitutionnel des clients, protégeant les renseignements qu’ils donnent aux CPA. Je songe aussi à la loi visant à améliorer l’encadrement du secteur financier (projet de loi 141). Non seulement celle-ci ne tient pas compte des dispositions sur la non-conformité, mais elle encourage les CPA à s’adresser directement aux autorités de réglementation des valeurs mobilières dès qu’ils pensent qu’il y a non-conformité. Leur immunité sera ainsi garantie. Dans le cas contraire, pas d’immunité. Cette loi nous inquiète beaucoup.

RG : Les dispositions sur la non-conformité constituent, à bien des égards, une réponse appropriée de la profession. Or, elles ne représentent qu’une moitié du régime. Nous devons protéger adéquatement les dénonciateurs. Il est inacceptable de mettre des comptables professionnels en danger. Dans certains pays, c’est parfois une question de vie ou de mort.

JT : Quelles répercussions aura sur notre profession ce conflit entre secret professionnel et dénonciation?

GM : Dur à dire, car on ne peut pas vraiment affirmer que ce droit constitutionnel au secret professionnel existe ailleurs au Canada. Il y a une grande mobilité au sein de la profession. Qu’adviendra-t-il si un CPA ontarien travaille au Québec, ou si un CPA québécois travaille au bureau de sa société à Winnipeg? La loi québécoise s’appliquera-t-elle à eux? Et qu’en est-il des États-Unis? Les professionnels traversent les frontières.

JT : La propriété effective s’impose comme un thème central du débat. En quoi pourrait-elle concerner les comptables professionnels?

MWT : Il s’agit de déterminer qui possède et contrôle réellement les sociétés et fiducies. Une société peut recourir à un avocat dont le nom figurera dans les dossiers, mais qui n’assurera pas nécessairement la direction ni la gestion des actifs de la société. Sans transparence, c’est le moyen parfait pour cacher de l’argent ou des avoirs et les transférer à l’insu des autorités.

Partout dans le monde, la tendance à la transparence s’amplifie. L’exemple le plus frappant est le registre britannique entièrement accessible au public qui recense les véritables propriétaires des personnes morales du Royaume-Uni. Ce n’est pas rien! Il s’applique à des entreprises pouvant être très privées. Qu’il s’agisse du propriétaire d’une société de portefeuille ou d’un cabinet dentaire constitué en société, toutes ces données sont maintenant publiques.

Le Canada accuse un retard dans ce domaine. Le gouvernement fédéral veut corriger la situation, en commençant par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui exigera la déclaration des véritables propriétaires à compter de juin 2019, et la tenue à jour du registre. Les ministres des Finances provinciaux ont convenu d’adopter une loi semblable visant les sociétés constituées en vertu d’une loi provinciale.

C’est important, car, dans bien des cas, ce sont les CPA qui, en réalité, peuvent connaître à fond les structures organisationnelles les plus complexes, composées de fiducies, de sociétés de personnes et de structures sociétales. Par ailleurs, si vous êtes le contrôleur, le directeur financier ou le secrétaire général d’une société privée, vous êtes désormais assujetti à cette loi.

Ensuite, l’attention du gouvernement se portera au-delà de l’inscription, sur la diffusion. Qui aura accès à l’information sur les véritables propriétaires? L’accès au registre sera-t-il réservé aux autorités compétentes ou entièrement public, comme au Royaume-Uni?

JT : Carol, en tant que membre de l’IFAC, vous avez eu la chance de participer au B20, groupe de travail sur la lutte contre la corruption. J’aimerais savoir quelles parties de la réponse internationale à la criminalité économique nous pouvons transposer au Canada.

CB : J’étais présente lors de la publication du rapport de Transparency International qui évaluait les cadres en matière de propriété effective de diverses nations, dont la nôtre. En 2015, le Canada figurait parmi les six pays ayant un cadre déficient. Deux ans plus tard, rien n’avait changé, notre cadre était toujours aussi faible.

En 2017, lorsque l’Allemagne a présidé le G20, la propriété effective a beaucoup retenu l’attention. Plusieurs pays en progression à cet égard, en particulier le Royaume-Uni, réclamaient plus de transparence. Cependant, certains pays européens refusaient d’en entendre parler. Ils soutenaient qu’une personne fortunée qui serait désignée comme propriétaire s’exposerait à des risques. Ce à quoi certains d’entre nous ont répondu : « Personne n’a donc remarqué la Rolls-Royce qui remonte l’allée jusqu’au manoir? »

Quand l’Argentine a dirigé le sommet du G20, en 2018, la propriété effective était absente de la première version des recommandations. L’Argentine a toutefois accepté les commentaires de tout le monde. L’IFAC a joué un rôle déterminant dans la discussion, insistant pour que nous progressions du côté de la propriété effective, et nous avons réussi à la faire réintégrer. C’était l’une des trois recommandations du B20 en matière de lutte contre la corruption lors du G20 2018.

RG : Il faut garder en tête la complexité des sommets du B20 et du G20. En fin de compte, le B20 peut seulement faire des recommandations au G20, et, évidemment, une foule d’autres groupes rivalise avec lui. C20 pour la société civile, Y20 pour la jeunesse… le B20 est loin d’avoir le monopole. D’autre part, les recommandations ne sont pas des obligations. Leur mise en œuvre dépend de la volonté politique de chaque pays. C’est donc un moyen on ne peut plus indirect pour faire bouger les choses. Nous demeurons quand même convaincus de l’importance d’y participer.

Paysage de vancouverLa hausse des prix de l’immobilier à Vancouver est en bonne partie due au blanchiment d’argent. (CP Images)

JT : Concernant le blanchiment d’argent, est-il surprenant que le Canada soit considéré comme un endroit sûr pour de telles pratiques?

GM : Le Canada jouit d’une excellente réputation sur la scène mondiale au chapitre de la gouvernance et de la réglementation. J’ai l’impression que c’est justement parce que c’est un endroit sûr – notre système bancaire est sûr, la crise financière nous a peu touchés – que nous attirons parfois les gens que nous voulons éviter d’attirer.

MWT : C’est paradoxal, en un sens. Ceux qui tirent parti du blanchiment d’argent préfèrent les sociétés sûres, les systèmes financiers solides. Il vaut la peine d’y faire entrer leur argent, car, dans de tels lieux, leurs gains résultant du trafic de drogue, de la traite de personnes, etc., ne risquent pas de disparaître. Ils tirent donc profit des failles de notre système.

Cela dit, bien des changements pourraient se produire. L’un d’eux concerne les guichets automatiques exploités non par des institutions financières, mais par des intérêts privés. Comme ils peuvent servir au blanchiment d’argent, on envisage de les réglementer.

CB : Il n’y a toujours aucune obligation de déclaration des opérations au comptant. Il est ainsi possible de payer comptant des biens de luxe (voiture, diamants). Sans oublier les nombreuses transactions immobilières effectuées au comptant en Colombie-Britannique sans divulgation des véritables propriétaires. En 2015, Transparency International a examiné les 100 transactions conclues au prix le plus élevé sur le marché immobilier, et pour plus de la moitié d’entre elles, cet organisme n’a pas réussi à remonter jusqu’au véritable acheteur. La Colombie-Britannique impose désormais une taxe sur la spéculation pour tenter d’endiguer le problème. C’est efficace dans une certaine mesure, mais ce n’est qu’une partie de la solution.

JT : Compte tenu du fait que le Canada est une fédération, comment pourrions-nous adopter un cadre commun de lutte contre le blanchiment d’argent?

GM : Je préside le Comité sur la confiance du public envers la profession de CPA, qui envisage maintenant l’adoption des dispositions NOCLAR du code international de déontologie. Nous disposerions ainsi d’un cadre afin d’uniformiser la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle nationale. Au Canada, chaque province a son propre code de déontologie. Ces codes largement harmonisés ne sont toutefois pas une copie conforme du code international.

Le défi, c’est d’avoir des lois sur la dénonciation différentes dans chaque province. Je peux nommer six ou sept mesures législatives présentées dans les deux dernières années au Québec, par exemple, sur l’exploitation des aînés ou les sociétés traitant avec l’État. Chaque fois, elles ont été adoptées au cas par cas et comportent des dispositions sur la dénonciation. L’harmonisation sera donc tout un défi.

MWT : Il est de plus en plus complexe pour les CPA du Canada d’essayer de faire la bonne chose, car ils ne savent pas où ni comment signaler les problèmes ni quelle protection leur sera offerte, d’autant plus qu’il existe de nombreuses lois différentes où il est question de signalement.

Il nous faut un cadre centralisé, ou plutôt une politique nationale de dénonciation. Celle-ci s’appliquerait dans bien d’autres domaines, comme l’environnement ou la santé et la sécurité au travail. Dans une fédération comme le Canada, ça va dans tous les sens, et ça empire chaque fois qu’un projet de loi est présenté.

JT : Il reste encore beaucoup à faire, donc. CPA Canada joue un rôle actif dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le fédéral nous a invités à participer à des groupes de travail sur l’information et la réglementation touchant la propriété effective, et à informer nos membres des exigences relatives aux nouveaux registres. Pour terminer, j’aimerais vous remercier tous pour cette discussion instructive et passionnante.

Le blanchiment d’argent coûterait 2 600 G$ US à l’économie mondiale. Pour en savoir plus sur le rôle que peut jouer la profession comptable dans la lutte contre ce vrai fléau et voir des vidéos de nos panélistes, visitez cpacanada.ca/argentsale 

Halte au blanchiment d'argent

Les médias ont fait peu de cas des 90 M$ sur 5 ans annoncés dans le budget fédéral de 2019 pour lutter contre le blanchiment d’argent, par le renforcement de l’application de la loi et de la collecte de renseignements, et par la création d’un groupe de travail mixte.

La Loi canadienne sur les sociétés par actions pourrait autoriser les autorités qui ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’il y a eu infraction à déterminer qui détient la propriété effective (les « véritables propriétaires ») des sociétés à capital fermé de régime fédéral (les « sociétés privées »). Déjà modifiée trois mois plus tôt, cette loi exigera, à compter du 13 juin, que ces entités tiennent un registre où figurera le nom des particuliers exerçant un « contrôle important » sur elles.

La législation provinciale évoluera à son tour pour les sociétés constituées sous les régimes provinciaux, soit la majorité des sociétés fermées. Début avril, la Colombie-Britannique présentait un projet de loi visant l’instauration d’un registre public des véritables propriétaires. On veut aussi modifier les dispositions sur la transparence et sur les actions au porteur de la Business Corporations Act : « Exiger la transparence, c’est faire échec au blanchiment d’argent », souligne Carole James, ministre des Finances.

— Bryan Borzykowski