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Bataille contre le blanchiment d’argent en C.-B.

La vérificatrice générale de la Colombie-Britannique, Carol Bellringer, nous parle de luttes, notamment contre la corruption et le blanchiment d’argent, ici et ailleurs.

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Carol Bellringer debout dans l'allée avec les bras croisésCarol Bellringer (Troy Moth)

À une conférence de 2017, un criminologue australien qualifiait de « modèle de Vancouver » les stratagèmes de recyclage des fonds illicites qui, venus d’Asie, franchissent l’océan Pacifique, et s’accumulent en Colombie-Britannique. En clair, les criminels tirent de juteux profits de la vente d’opioïdes, dont le fentanyl, élaborés en Chine et écoulés en Amérique du Nord. Puis, avec la complicité de faux touristes et d’immigrants asiatiques véreux, les malfrats contournent les contrôles chinois sur les mouvements de capitaux et blanchissent les fonds grâce à diverses manœuvres – on évoque l’échange de numéraire contre des jetons dans les casinos de Colombie-Britannique ainsi que l’acquisition de biens immobiliers et d’articles de luxe. Peter German, ancien commissaire adjoint à la GRC, déposait l’an dernier un rapport accablant, qui dénonçait la complicité des casinos. Il en prépare un autre qui portera sur l’immobilier, les voitures de luxe et les courses de chevaux. De quoi faire réagir la vérificatrice générale de la province, Carol Bellringer, qui a siégé à un groupe de travail international sur la lutte contre la corruption. Elle a répondu aux questions de Michael McCullough, pour Pivot.

Vérificatrice générale de la Colombie-Britannique, vous avez siégé au conseil d’administration de l’IFAC (l’International Federation of Accountants) et d’autres organismes, qui s’emploient notamment à lutter contre la corruption.
Carol Bellringer : CPA Canada m’a désignée pour siéger au conseil de l’IFAC, ce que j’ai fait pendant six ans. Je viens de terminer mon mandat. L’IFAC défend les intérêts du public par son appui à la profession comptable à l’international et contribue à l’essor des économies, dans le monde entier. À l’IFAC, j’ai donc assumé des responsabilités tout à fait dans mes cordes.

Pendant des années, nous avons dialogué avec le G20 sur des questions qui interpellent l’IFAC. Je pense aux pratiques d’administration dans le secteur public et à l’adoption de normes internationales de comptabilité, d’audit et de certification. C’est ainsi que l’IFAC a participé à un comité consultatif auprès du G20, le comité B20 (« B » pour « business »). J’ai moi-même siégé à un groupe de travail du B20 qui se penchait sur la lutte contre la corruption. De fil en aiguille, l’IFAC a pris figure de partenaire de réseau.

Aviez-vous déjà défriché ce domaine?
CB : Oui, dans une certaine mesure. Au Canada, le vérificateur général effectue, d’une part, des audits d’états financiers, comme le ferait un cabinet, et, d’autre part, des audits de performance, qui portent sur le fonctionnement d’une organisation, et, par le fait même, sur des activités à risque, où peut surgir la problématique de la fraude. Quand j’étais vérificatrice générale du Manitoba, la juricomptabilité figurait en bonne place dans nos centres d’intérêt, en plus des audits de performance.

Que dire des affaires de blanchiment et du « modèle de Vancouver » qui ont fait la manchette en Colombie-Britannique?
CB : Quand j’en ai eu vent, je me suis demandé si notre équipe s’était penchée sur la question. De fait, dès 2005, le bureau a produit une réflexion approfondie sur les risques de fraude dans les casinos, intitulée Keeping the Decks Clean: Managing Gaming Integrity Risks in Casinos. Or, nos mémoires sont présentés directement à l’assemblée législative, ainsi qu’au public, et l’organisation qui fait l’objet d’un audit doit en répondre auprès du comité des comptes publics, et présenter un rapport sur les actions qui en découlent.

Nous avions donc soulevé la question en 2005, et la société des loteries, la BCLC, aurait dû, depuis, communiquer ses positions au comité des comptes publics. Il est vrai qu’elle a présenté à l’assemblée législative certains comptes rendus pour faire le point sur les mesures prises en vue de remédier à la situation, mais il s’avère que les lacunes n’ont pas toutes été corrigées.

La théorie du modèle de Vancouver a été appuyée par diverses tranches de l’électorat, comme cadre d’où découlerait un cortège de fléaux : drame des opioïdes, coût astronomique du logement, violence des gangs de rue. Au-delà de la thèse complotiste, faut-il nuancer le propos?
CB : Absolument. Évitons le conspirationnisme, car chacune de ces problématiques comporte plusieurs facettes. La crise des opioïdes, complexe, met en jeu à la fois les services de santé mentale et les populations vulnérables. D’ailleurs, l’an dernier, le gouvernement a constitué une commission d’enquête sur les femmes disparues et assassinées en Colombie-Britannique. Nous avons examiné la question et rédigé un rapport sur les mesures prises par la province à la suite des principales recommandations. Je le répète : chaque problème se présente sous plusieurs prismes.

La province a déjà agi. Au casino, les parieurs qui jouent gros doivent désormais divulguer la source de leurs fonds. Ces interventions suffiront-elles à éviter les futures embardées?
CB : Je crois en la transparence. Plus nous aurons d’informations détaillées en mains, plus nous nous rapprocherons d’une solution. Dans le groupe de travail de l’IFAC, j’ai pris connaissance des activités de l’organisation Transparency International, qui produit régulièrement des rapports sur la corruption dans le monde. Le groupe de travail a notamment conseillé de créer, à l’échelle internationale, un registre des droits de propriété effective. On y indiquerait qui sont les propriétaires réels de divers actifs (biens immobiliers ou autres) et qui est derrière toute opération financière d’envergure, quand de fortes sommes circulent. Ces interventions de transparence s’inscrivent dans la lutte contre la corruption.

Où en sommes-nous quant à la divulgation de l’identité des propriétaires réels? Certains pays ont-ils emboîté le pas?
CB : Oui, certains ressorts territoriaux se sont mis de la partie, mais il reste à travailler sur la communication des informations, qui laisse parfois à désirer d’un État à l’autre. On peut obtenir les renseignements dans certains pays, mais pas nécessairement ailleurs. D’après le mémoire de Transparency International, le Canada fait hélas piètre figure sur l’échelle d’adoption des recommandations, et, par conséquent, nous nous rangeons parmi les mauvais élèves côté lutte contre la corruption. Cela dit, les actions lancées par la Colombie-Britannique, comme celles du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la propriété effective, représentent assurément un pas en avant.

Le blanchiment d’argent sévit bien au-delà de la Colombie-Britannique, voire du Canada. Dans quelle mesure une province peut-elle combattre le mal à elle seule?
CB : J’aborderais la question autrement. Je trouve qu’on manifeste au Canada une certaine suffisance : pays développé, membre du G7, nous serions au-dessus de tout reproche. J’en doute. Mais nous avons les moyens d’agir. Certes, nous avons les mains liées outre-frontière, mais nous sommes à même d’intervenir chez nous, pour en arriver à des retombées positives. J’envisage la corruption sous le même angle que les changements climatiques. Combien de consommateurs renoncent à trier leurs déchets, convaincus que leurs efforts seront menés en pure perte? Mais si nous baissons tous les bras, il sera impossible d’avancer. On peut certainement prendre, dans les divers ressorts territoriaux, des mesures aux incidences mondiales.

Une étude de l’IFAC intitulée The Accountancy Profession – Playing a Positive Role in Tackling Corruption souligne l’apport des comptables professionnels à la lutte contre la corruption. Qu’en pensez-vous?
CB : Cette analyse éclairée présente une foule d’exemples du rôle essentiel dévolu aux comptables professionnels. D’abord, ils constituent l’une des assises de l’architecture de gouvernance dont dépend la lutte contre la corruption. Quand le reste de l’architecture est solide, leur apport s’en trouve amplifié. Ensuite, diverses études ont mis en lumière le lien étroit entre le nombre de comptables professionnels présents dans la main-d’œuvre et l’efficacité des principales mesures de lutte contre la corruption, à l’échelle mondiale. Enfin, certains attributs fondamentaux confèrent à la profession tout son retentissement : solide code d’éthique, exigences rigoureuses de formation, mécanismes structurels de contrôle et de surveillance. Voilà les atouts qui nous valent de faire œuvre utile.

La lutte contre la corruption suppose une collaboration assidue. Qui d’autre a un rôle à jouer?
CB : Le comptable professionnel est l’un des acteurs. Dans un monde complexe et interconnecté, nous devons collaborer avec d’autres intéressés. Les autorités de réglementation, les instances de gouvernance, l’État et les élus, ainsi que d’autres professionnels sont interpellés. Ils interviennent dans ce que l’IFAC appelle l’architecture de gouvernance. Avant le sommet anticorruption tenu à Londres en 2016, l’IFAC a signé une déclaration commune, avec des juristes, pour déplorer la corruption. Et lorsque nos membres sont devant des cas de fraude ou de corruption, ils sont obligés d’en dénoncer les auteurs, en vertu d’un cadre de gouvernance éthique. Nous devons ensuite pouvoir compter sur les pouvoirs habilités à résoudre le problème pour prendre les mesures qui s’imposent. Enfin, au sein d’une organisation, quiconque a des soupçons ou découvre des actes répréhensibles doit connaître la marche à suivre pour s’exprimer, et être rassuré, sachant qu’il sera protégé.

Comment faire pour redoubler de vigilance, ici comme ailleurs?
CB : Les organisations de comptables professionnels ont plaidé pour l’élargissement du mouvement d’adoption de normes internationales rigoureuses à l’égard de l’information financière, de l’audit et de l’éthique. Un tel référentiel de qualité, établi dans l’intérêt du public, contribue à créer un cadre de travail éprouvé, pour mieux épauler les organisations. L’IFAC et CPA Canada jouent ici un rôle clé afin de prendre les devants, compte tenu des risques qui pèsent sur l’économie mondiale, et d’intervenir en conséquence, grâce à la normalisation, entre autres contributions de la profession. Il ne suffit pas de conseiller le G20; les comptables professionnels en cabinet ou en entreprise – des PME aux géantes – font tous partie du réseau de vigilance.

Vous êtes intervenue au sein d’un comité de l’IFAC, organisme que dirige un autre Canadien, Kevin Dancey. Joy Thomas, de CPA Canada, siège au conseil d’administration de l’IFAC et préside la Global Accounting Alliance. Comment expliquer la stature enviable des CPA canadiens à l’international??
CB : D’emblée, le Canada a dirigé de nombreuses initiatives mondiales, par exemple comme membre fondateur de l’IFAC. Gordon Cowperthwaite, un compatriote, a été le deuxième président de l’organisme. Nos normes d’information financière, dont les normes du secteur public, ainsi que nos pratiques d’audit et de déontologie sont respectées dans le monde entier. Le Canada s’est taillé une place de choix au sein des organismes de normalisation internationale. Nous sommes perçus comme des intervenants objectifs et modérés, sur l’échiquier mondial.

En quoi votre expérience auprès de l’IFAC vous facilite-t-elle la tâche au Canada??
CB : J’avoue qu’avant de me joindre au conseil d’administration de l’IFAC, je connaissais moins bien qu’aujourd’hui les rouages de l’exercice de la profession à l’échelle mondiale. Je mesure plus que jamais la valeur de la diversité, surtout quand je vois des acteurs aux horizons différents se réunir, se concerter, et s’entendre sur des principes. Mon travail à l’IFAC et au B20 me l’a rappelé, même si nous vivons dans un pays développé, fort respecté, la vigilance reste de mise. Le monde change en accéléré, alors à nous de riposter, en amont. Le Canada peut – et doit – redoubler d’efforts pour faire échec à la corruption.

Que fait le gouvernement fédéral?

L’administration fédérale intensifie la lutte contre le blanchiment d’argent. Au printemps et à l’été 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des Communes a tenu des audiences et des tournées d’enquête dans le cadre de l’examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En novembre, le Comité déposait un rapport qui énumère 32 recommandations.

La principale? Créer, avec les provinces et territoires, un registre national des bénéficiaires effectifs (particuliers et organisations qui contrôlent au moins 25 % d’une société ou d’une entité). Seuls les organismes d’application de la Loi, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’Agence du revenu du Canada et d’autres autorités auraient accès au registre. Dans une opinion dissidente, les membres néo-démocrates du Comité ont proposé de le rendre public.

Le Comité recommande que les obligations d’information en vertu de la Loi s’étendent aux casinos, à l’immobilier et aux biens de luxe.

Après consultation, le ministère des Finances envisage de remanier la législation. En octobre, le gouvernement déposait un projet de loi visant à modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions quant aux renseignements sur la propriété effective.