Le président américain Donald Trump avec ses mains à part

Sur la photo : Le president Donald Trump. (Win McNamee/Getty Images)

Analyse | du magazine Pivot

Triomphal Trump

La réforme fiscale américaine risque de porter préjudice au Canada. À quand la riposte?

À l’incertitude qui entoure nos relations économiques avec les États-Unis s’ajoute un problème épineux, qui s’est précisé ces derniers mois. L'allégement notable du fardeau fiscal des entreprises américaines, décrété par le président Trump en décembre, élimine l’avantage que conférait à leurs concurrentes canadiennes la réduction progressive de l’impôt des sociétés amorcée voilà bientôt 10 ans par les conservateurs de Stephen Harper. Au Canada, le taux d’imposition moyen des sociétés oscille autour de 26 % depuis 2012, soit un taux effectif marginal de 21 % (compte tenu des déductions et des crédits). Aux États-Unis, au printemps de l’année 2020, le taux d’imposition aura plongé de 35 % à 21 %, pour un taux effectif marginal d’environ 18 %. De quoi changer la donne.

21 % : Nouveau taux d’imposition des sociétés prévu aux États-Unis après une baisse de 40 %

Autre facteur négligé : aux États-Unis, les entreprises pourront bientôt passer en charges la totalité de leurs acquisitions de matériel, et ce, pour les cinq prochains exercices, un aménagement qui sera éliminé progressivement par la suite. Certes, les avantages de ces dégrèvements varieront, mais dans nombre de secteurs, les sociétés seront amenées à bonifier leurs dividendes et, aussi, à rapatrier les bénéfices (et les passifs, le cas échéant) d’entités à l’étranger. De surcroît, passer en charges certaines immobilisations rehaussera les profits, car pour un temps, les sociétés seront poussées à investir plus afin de se doter d’équipements et de technologies de pointe, clés d’une productivité accrue.

Comment réagit le Canada? Après avoir dit qu’il n’y avait pas lieu d’intervenir à la hâte, le ministre des Finances, Bill Morneau, a changé de ton quand le gouvernement
a rendu public son plan de dépenses lors du dernier budget : on étudierait en profondeur les risques que présentait, pour la compétitivité des entreprises canadiennes, la baisse de l’impôt des sociétés aux États-Unis. Le jour du dépôt du budget, le ministre confiait à la chaîne BNN que l’analyse avait commencé.

M. Morneau a tout intérêt à parachever son examen sans délai pour qu’Ottawa puisse adopter des politiques éclairées, bien avant l’entrée en vigueur des taux réduits aux États-Unis. Nul ne préconise une action irréfléchie. Au contraire, il incombe aux décideurs de soupeser les mesures à prendre, après délibérations (inutile de baisser les impôts si les dispositions incitatives n’ont guère de raison d’être).

Par ailleurs, la réforme fiscale américaine risque d’avoir de profondes répercussions si le Canada, le Mexique et les États-Unis ne parviennent pas à renégocier l’ALENA. Nouveaux tarifs douaniers, priorité aux fournisseurs américains, taux d’imposition avantageux : les entreprises canadiennes pourraient être tentées de cesser d’exporter vers les États-Unis, et de s’y installer carrément.

De plus, si la renégociation de l’ALENA déséquilibre la balance commerciale ou exclut des secteurs stratégiques, l’allégement du fardeau fiscal sera déterminant pour orienter les décisions des multinationales, qui choisissent où affecter leurs investissements étrangers directs. Selon un rapport du groupe Services économiques TD (février 2018), la mobilité des capitaux l’emporte sur celle de la main-d’œuvre. Ce facteur, conjugué aux nouvelles incertitudes autour de l’ALENA, appuie la thèse d’une lente fuite des capitaux canadiens vers les États-Unis. L’analyse montre que les dispositions américaines ramènent le taux effectif marginal sous les seuils d’imposition canadiens dans la plupart des industries, hormis la fabrication, les hydrocarbures et certains services.

Les contrecoups pour notre économie? La fonte des recettes tirées de l’impôt des sociétés freinera les investissements fédéraux dans les infrastructures, les études supérieures et la recherche, pourtant jugés essentiels à l’accroissement de la productivité. Cet impôt ne représente que 9 % des recettes fiscales, mais d’autres sources de revenus, comme les charges sociales, pourraient se tarir si l’exode des entreprises se concrétisait. Dans un mémoire soumis dernièrement au Comité sénatorial permanent des finances nationales, CPA Canada souligne qu’il est grand temps de procéder à un examen exhaustif du régime d’imposition des sociétés, qui n’a pas été revu en profondeur depuis 50 ans. Il en va de la compétitivité du Canada, dans un monde qui s’éloigne du principe de la libéralisation des échanges commerciaux. Selon 84 % des répondants au récent sondage Tendances conjoncturelles, mené auprès de CPA à la haute direction, un examen de la réforme fiscale américaine s’impose; 93 % estiment qu’il faudra en publier sans retard les conclusions.

Comme des élections fédérales seront déclenchées en 2019, le gouvernement prévoit sûrement d’expliquer aux citoyens comment il compte composer avec la nouvelle donne. Il est donc rassurant de savoir que M. Morneau s’apprête à évaluer attentivement les retombées de la réforme américaine. À lui de réagir sans tarder pour donner l’heure juste aux entreprises d’ici, aux aguets, plongées dans l’incertitude.