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Le nouveau règlement ne constituera pas forcément une solution complète à long terme, mais il envoie le message que des améliorations sont nécessaires et il obligera aussi les sociétés à revoir leur façon de présenter leur information financière. (Photo de Echoevg/Shutterstock)

Comptabilité | La profession

Mesures non conformes aux PCGR : Un nouveau règlement bientôt en vigueur

Les ACVM lancent un appel à commentaires concernant un règlement fort attendu sur les mesures financières non conformes aux PCGR.

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Ces dernières années, la publication de mesures non conformes aux PCGR est devenue de plus en plus courante. D’un côté, certains dirigeants sont d’avis que cette pratique offre un portrait plus large de la performance, de la situation financière et des perspectives de l’entreprise, tandis que des observateurs soutiennent que ces mesures ne sont pas assez transparentes.

Le 6 septembre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Fort attendu depuis un certain temps, ce règlement remplacerait l’Avis 52‑306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR.

Malgré l’existence de cet avis, un règlement officiel a, bien sûr, une importance accrue puisqu’il rend la conformité obligatoire.

« Les mesures non conformes aux PCGR peuvent fournir des indications très utiles au sujet des affaires d’une entreprise... qu’il s’agisse de performance antérieure ou de perspectives pour l’avenir », explique Rosemary McGuire, directrice de l’Information destinée à des tiers et des marchés financiers à la division Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada. « Toutefois, si ces mesures ne sont pas publiées de la bonne façon, c’est-à-dire selon des normes, elles peuvent être trompeuses ou porter à confusion. »

Mme McGuire cite certains problèmes associés à l’absence de normalisation officielle que des observateurs ont parfois soulevés : possibilité de manipulation des chiffres; risque de biais de la part de la direction, sachant que les mesures non conformes aux PCGR présentent généralement une image plus favorable de la situation, comparativement aux mesures conformes aux PCGR; manque de transparence quant à la nature de ce que ces mesures reflètent; redressements audacieux ou erronés; manque d’uniformité dans les définitions d’une période à l’autre; comparaisons boiteuses au sein d’un même secteur; et mise en évidence de façon un peu trop appuyée de ces données, par rapport aux mesures conformes aux PCGR comparables.

Certes, le nouveau règlement ne constituera pas forcément une solution complète à long terme, mais il envoie le message que des améliorations sont nécessaires. Il obligera aussi les sociétés à revoir leur façon de présenter leur information financière.

« Le nouveau règlement des ACVM va sans contredit attirer l’attention des entreprises et des investisseurs sur les mesures non conformes aux PCGR, ce qui est une bonne chose, mais il faudra voir dans quelle mesure ce règlement réussira, à long terme, à calmer les inquiétudes, dit Mme McGuire. Voilà l’occasion, pour les sociétés, de réfléchir à leur utilisation de mesures non conformes aux PCGR et de déterminer si chacune d’elles fournit des données pertinentes et utiles aux investisseurs. Les sociétés doivent, par ailleurs, être proactives et commencer à améliorer leur gouvernance et leurs contrôles pour tout ce qui concerne les mesures non conformes aux PCGR. »

Tenez-vous au courant grâce à CPA Canada!

Le 15 novembre, CPA Canada tiendra un webinaire d’une heure intitulé Mesures non conformes aux PCGR : Réglementation et éléments à prendre en considération.