Services de l’ARC : 5 améliorations importantes
Dans le budget fédéral 2019, le gouvernement a prévu d’élargir à l’ensemble du pays la portée du programme de soutien téléphonique aux fournisseurs de services fiscaux. (Getty Images/Hero Images)
Il n’est pas fait mention, dans le budget fédéral de 2019, d’une révision exhaustive du système fiscal. L’initiative, qui aurait dû être entreprise il y a longtemps, simplifierait l’observation et l’administration. Le gouvernement investira cependant dans l’amélioration des services offerts par l’Agence du revenu du Canada.
« Voilà qui prouve qu’Ottawa écoute les préoccupations exprimées par les CPA au sujet de certains problèmes touchant les services aux contribuables », déclare Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.
À quoi pouvons-nous nous attendre?
1. TRAITEMENT PLUS RAPIDE DES REDRESSEMENTS T1
Les contribuables demandent généralement un redressement T1 lorsqu’ils ont oublié de demander une déduction ou d’inclure des revenus dans leur déclaration. Or, les CPA ont exprimé des doléances à l’égard des longs délais de traitement de certaines demandes de redressement.
Fort heureusement, pour accélérer le processus, le budget accorde à l’ARC des ressources pour l’embauche de personnel. « L’Agence pourra ainsi diminuer le nombre de demandes en attente qui s’accumulent chaque année », indique M. Ball.
2. RÉSOLUTION PLUS RAPIDE DES AVIS D’OPPOSITION
Le budget accorde aussi à l’Agence des ressources pour l’aider à régler plus rapidement les différends avec des contribuables.
« L’ARC a déjà réalisé d’énormes progrès concernant le délai de règlement d’avis d’opposition peu complexes, constate M. Ball. Elle a informé CPA Canada, lors de récentes discussions, qu’elle s’employait à réduire les délais de traitement des avis d’opposition plus complexes. »
M. Ball ajoute qu’afin d’améliorer le système fiscal, CPA Canada poursuivra les discussions avec l’ARC sur le processus d’opposition et d’appel.
3. ÉLARGISSEMENT DU SERVICE DES AGENTS DE LIAISON
L’ARC disposera également de ressources pour l’affectation d’un plus grand nombre de vérificateurs chevronnés au service des agents de liaison. Ce programme a pour but d’aider les propriétaires de nouvelles PME à comprendre leurs obligations fiscales.
« Le programme épaule déjà chaque année quelque 9 500 nouvelles entreprises sans personnalité morale. L’ARC compte utiliser ces ressources additionnelles pour soutenir 1 700 entreprises constituées en société par année », explique M. Ball.
Pour en savoir plus sur ce programme, lisez le billet de mars 2017 du blogue sur la fiscalité de CPA Canada.
4. MAINTIEN DU SOUTIEN AUX FOURNISSEURS DE SERVICES FISCAUX
L’ARC mène depuis quelques années, avec la collaboration de CPA Canada, un programme pilote dont l’objectif consiste à offrir aux fournisseurs de services fiscaux du soutien téléphonique pour les aider à résoudre les questions fiscales techniques. Dans le budget, le gouvernement a prévu de rendre ce service permanent et d’élargir sa portée à l’ensemble du pays.
« Les conseillers en fiscalité de petites ou moyennes entreprises peuvent ainsi avoir accès à des membres expérimentés du personnel de l’ARC sur des questions fiscales complexes et prêtant davantage à interprétation que les questions générales, précise M. Ball. Le personnel de l’ARC affecté à cette ligne de soutien téléphonique est, entre autres, en mesure de fournir de l’aide technique sur le fonctionnement des règles fiscales. »
M. Ball ajoute que certains membres ont également exprimé le souhait d’avoir accès à de hauts fonctionnaires de l’ARC pour discuter des problèmes de clients qu’il est impossible de résoudre par l’intermédiaire des services en ligne. « CPA Canada poursuit le dialogue avec l’ARC pour trouver la meilleure façon d’y arriver », précise-t-il.
5. AMÉLIORATION DES SERVICES NUMÉRIQUES
À l’heure actuelle, il est impossible pour les CPA et les contribuables de demander à l’ARC un accusé de réception de leurs demandes ou des précisions sur l’état d’avancement de leurs dossiers. Le problème a d’abord fait l’objet de discussions générales avec des membres, puis d’un remue-méninges entre l’ARC et CPA Canada l’automne dernier (séance d’une journée consacrée à l’examen des préoccupations et à la recherche de solutions permanentes).
Par suite du remue-méninges, l’ARC envisage d’instaurer un système qui permettrait aux contribuables (et à leurs conseillers) de faire le suivi de la réception de leurs demandes et de savoir où en est le traitement de leurs dossiers.
Le financement du programme est prévu dans le budget.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2019
Consultez notre publication sur les mesures fiscales du budget fédéral et d’autres ressources à cpacanada.ca/budgetfederal. Pour lire les documents de réflexion de CPA Canada en matière de réforme fiscale et de questions connexes, rendez-vous à cpacanada.ca/reformefiscale.