Maximisation des déductions : Ce qu'il faut savoir sur les frais professionnels
Chaque sou compte pour un nouvel entrepreneur. Comme il dispose, en général, de peu de liquidités et qu'il subit souvent des pertes, tout allégement fiscal est le bienvenu. Savoir quels frais professionnels (dépenses d'entreprise) sont déductibles d'impôt pour pouvoir réinvestir cet argent dans l'entreprise est crucial.
Jonathan Steinberg, CPA, CA, du cabinet Steinberg Schatzker Chartered Professional Accountants de Toronto, connaît bien cette réalité. Il travaille auprès de personnes qui dirigent une (future) petite ou moyenne entreprise. Voici les conseils de M. Steinberg sur les frais et dépenses que l'exploitant d'une entreprise non constituée en société peut déduire de l'impôt.
FRAIS D'UTILISATION D'UNE RÉSIDENCE
Certaines des entreprises les plus prospères du monde ont vu le jour dans un garage (article en anglais). Rien d'étonnant puisqu'il est (habituellement) moins coûteux de travailler à la maison que de louer des locaux. Heureusement, l'Agence du revenu du Canada en tient compte et offre de généreuses déductions.
D'après M. Steinberg, il est permis de déduire une partie des coûts relatifs à l'utilisation de votre résidence (loyer, taxes foncières, intérêts hypothécaires, assurance habitation, services publics, produits d'entretien, etc.) selon l'usage que vous en faites pour exploiter votre entreprise. M. Steinberg précise que vous ne pouvez pas créer une perte d'entreprise à partir de ces frais, mais que vous pouvez reporter toute portion inutilisée aux exercices suivants.
FRAIS D'UTILISATION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE
Comme pour votre résidence, vous pouvez déduire une partie des coûts relatifs à l'utilisation de votre voiture (essence, entretien, prime d'assurance, etc.) selon l'usage que vous en faites (pourcentage du nombre total de kilomètres parcourus durant l’année). Conseil d'expert de M. Steinberg : on l'oublie souvent, mais il est possible de déduire le coût d’achat d'un véhicule. La déduction est assujettie à certaines limites et à un calcul proportionnel. On peut aussi déduire les frais de location. Ces calculs pouvant s'avérer complexes, M. Steinberg recommande de consulter un CPA.
FRAIS D'INTÉRÊTS SUR LES FONDS PERSONNELS
Il ne fait aucun doute qu'un nouvel entrepreneur pourrait avoir besoin de contracter un emprunt personnel afin de lancer son entreprise. M. Steinberg souligne que les intérêts sur la portion utilisée pour l'entreprise sont déductibles. Par fonds personnels, on entend une marge de crédit, un emprunt hypothécaire (le premier ou le deuxième) ou un prêt personnel. Cela dit, les exigences de transparence sont strictes : « Il doit y avoir une piste d'audit évidente entre ces fonds et l'utilisation qui en est faite pour l'entreprise. »
FRAIS DE REPAS ET DE REPRÉSENTATION
De nombreux entrepreneurs avisés savent qu'ils peuvent déduire de l'impôt des frais de repas et de représentation. Ils prennent soin de comptabiliser ces frais lorsqu'ils invitent un client actuel ou potentiel au restaurant (cette dépense est déductible à 50 %). Toutefois, ils ne savent peut-être pas que cette catégorie comprend aussi les billets de spectacles et de manifestations sportives, les salons de réception, les boîtes de nuit, les vacances, etc. M. Steinberg ajoute que les droits d'accès à des parties de golf ne sont pas déductibles, mais que les repas et boissons pris au club le sont. Voici un autre conseil d'expert : si l'entreprise individuelle ou la société de personnes compte des employés, les frais de repas et de divertissement pour les réceptions à l'intention des employés sont entièrement déductibles, jusqu'à concurrence de six activités par an.
DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT (DPA)
Le principe est le même que pour les frais d'utilisation d'un véhicule automobile. La déduction pour amortissement vise les actifs (immeubles, mobilier et équipement) que vous achetez pour votre entreprise et qui se détériorent ou deviennent désuets au fil des ans. M. Steinberg conseille de bien choisir le moment où vous demandez ces déductions, car elles peuvent être reportées aux exercices suivants. Là aussi, les calculs sont complexes, alors faire appel à un CPA est une bonne idée.
SERVICES PROFESSIONNELS
Les honoraires professionnels, y compris ceux d'un comptable, sont entièrement déductibles. Consultez un CPA : vous éviterez ainsi de payer des impôts en trop et de vous priver de revenus ou d'occasions de réinvestissement. Pour une entreprise en démarrage, ces montants peuvent tout changer.