Quelles informations en durabilité communiquer quand on est CPA?
La durabilité figure désormais en tête des priorités des entreprises et des gouvernements, et divers pays, dont le nôtre, mettent en œuvre ou proposent de nouvelles obligations d’information en la matière. L’intégration de pratiques durables et l’amélioration de la transparence ESG sont des points chauds pour les organisations.
Cet élan vient beaucoup des investisseurs qui recherchent des informations uniformes et crédibles pour éclairer leurs décisions. D’après un sondage mondial mené par PwC en 2023, les trois quarts des investisseurs et des analystes indiquent que la gestion des questions de durabilité importe dans leurs décisions d’investissement – mais, étonnamment, 94 % des répondants croient que l’information d’entreprise sur la performance en durabilité contient des affirmations non étayées.
En savoir plus
- Lancement d’une consultation publique du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité
- Une nouvelle frontière : durabilité et questions ESG pour CPA et professionnels du milieu des affaires
- Ressources relatives à la certification de l’information sur la durabilité
L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé dans le but d’élaborer des normes d’information sur la durabilité formant une base de référence mondiale pour les marchés financiers. En 2023, il a publié ses premières normes, sur les obligations générales d’information en matière de durabilité et sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Maintenant, c’est la question de l’adoption qui capte l’attention. Des pays représentant près de 55 % du PIB mondial s’apprêtent à mettre en œuvre les normes de l’ISSB. Plus tôt cette année, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié deux exposés-sondages identiques aux normes de l’ISSB, outre des allégements transitoires visant à accorder aux entreprises canadiennes plus de temps pour se conformer aux normes.
Le CCNID devrait publier ses normes définitives d’ici la fin de l’année, mais des questions subsistent : quand et comment ces normes seront-elles intégrées dans la réglementation canadienne? Quelles entités devront les appliquer? Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont indiqué qu’elles examineraient les réponses à la consultation du CCNID pour décider comment aller de l’avant avec leur règlement sur l’information liée aux changements climatiques. Par ailleurs, de nombreux répondants ont souligné que la conformité à ces normes poserait des difficultés importantes à la plupart des entités, en particulier aux petites.
Bien que ces normes soient d’application volontaire pour le moment, les CPA ne devraient pas rester passifs pour autant. Car il faut déterminer les éléments pour lesquels des informations sont susceptibles de devoir être fournies, en comprendre les incidences potentielles sur les états financiers et mettre en place l’infrastructure appropriée pour améliorer l’information interne et externe.
Informations susceptibles de devoir être fournies
Il y aura obligation d’informations si les éléments sont significatifs. Le principal aspect de toute appréciation du caractère significatif consiste à bien comprendre l’utilisateur et quelles informations influenceront sa décision. C’est vrai tant pour l’information financière que pour l’information sur la durabilité. Or la définition d’informations significatives fournie dans les normes de l’ISSB correspond à celle des Normes IFRS de comptabilité : une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son obscurcissement ou son inexactitude puisse influencer les décisions prises par les investisseurs.
Cela dit, vu la nature et la complexité des questions liées à la durabilité, l’appréciation du caractère significatif n’est pas sans présenter son lot de difficultés. Cette appréciation repose grandement sur le jugement de la direction, et les entités doivent souvent tenir compte des incidences financières sur des périodes plus longues que celles visées dans la préparation des états financiers. Les entités devront aussi examiner les risques et possibilités que présente leur chaîne de valeur, notamment leurs canaux d’approvisionnement et de distribution.
Information sur la durabilité et information financière
Il est important de faire le lien entre ces deux types d’information. IFRS S1 exige que soient fournies des informations qualitatives et quantitatives sur les incidences financières éventuelles des possibilités et risques liés à la durabilité. Les questions de durabilité peuvent aussi avoir une incidence sur les états financiers. Par exemple, les questions liées aux changements climatiques peuvent indiquer qu’un actif s’est déprécié ou influer sur l’évaluation des actifs à leur juste valeur. L’International Accounting Standards Board a entrepris de fournir d’autres indications et exemples sur la façon dont une entité applique les Normes IFRS de comptabilité pour communiquer les incidences de ces questions.
Les organisations doivent également évaluer les répercussions comptables de leurs engagements de carboneutralité. L’IFRS Interpretations Committee a récemment publié une décision quant à savoir si un tel engagement donne lieu à une obligation implicite que l’entité doit comptabiliser. Pour le déterminer, il faut évaluer les faits et circonstances propres à chaque entité. Abordé à plusieurs reprises par le Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité, le traitement comptable des crédits carbone fait également l’objet d’une surveillance accrue.
Au-delà des changements climatiques
Bien que l’accent ait principalement été mis jusqu’ici sur les changements climatiques, les CPA doivent voir que d’autres domaines retiennent l’attention et sont susceptibles d’être intégrés dans les normes d’information. En avril 2024, l’ISSB a annoncé que ses prochains projets de recherche porteront sur la biodiversité et le capital humain. Et plus de 300 organisations ont déjà adopté les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature (TNFD) proposant un cadre d’information et de gestion des risques volontaire.
Préparation à la mise en œuvre
Selon une étude réalisée en 2024 par KPMG, seulement 29 % des entreprises sont prêtes à faire certifier leurs données ESG de façon indépendante. Il faut donc bien outiller l’équipe responsable de l’information sur la durabilité et préciser les exigences en matière de gouvernance des informations. Et consigner les processus et les contrôles. Et évaluer l’intégrité des données.
Tenez-vous au courant
La présentation de l’information sur la durabilité évolue rapidement. CPA Canada entend tenir ses membres informés et fournir aux entités des indications pour les aider en ce sens. Consultez nos ressources élaborées dans le cadre de notre partenariat de renforcement des capacités avec l’IFRS Foundation. Nous vous encourageons aussi à faire partie du groupe de consultation du TNFD ou à suivre notre programme de certificat en information sur la durabilité.
En savoir plus
La nature : ce que les CPA doivent savoir
Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité : ressources et indications