La loi sous un nouvel éclairage

Pour une entreprise, l’impôt étranger est souvent un vrai casse-tête. Malgré tout, les sociétés américaines exerçant des activités au Canada et qui seraient tentées de violer les règles pourraient recevoir une facture salée, prévient Fabio Bonanno.

M. Bonanno est directeur principal des services fiscaux aux entreprises au cabinet comptable torontois Trowbridge Professional Corporation. Son travail consiste à conseiller les sociétés relativement à la fiscalité canadienne. « Pour les multinationales, explique-t-il, le problème est le suivant : Les règles fiscales s’appliquent aux sociétés qui exploitent une entreprise au Canada. Or, cette notion, plutôt floue, n’est pas définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu. » Il faut tenir compte de plusieurs faits et circonstances, du recrutement d’employés canadiens au pays où les contrats sont signés.

Depuis janvier, M. Bonanno utilise un logiciel reposant sur l’intelligence artificielle (IA) proposé par Thomson Reuters, Tax Foresight. Celui-ci analyse la jurisprudence sur de nombreuses années afin de prédire les décisions des tribunaux et des autorités fiscales sur une question donnée.

Gagner du temps grâce à l’IA

Avant d’utiliser ce logiciel, M. Bonanno pouvait passer jusqu’à une semaine à analyser la jurisprudence pour déterminer si un client devait payer des impôts au Canada.

Aujourd’hui, il lui suffit d’entrer les paramètres d’un problème dans Tax Foresight, qui parcourt ensuite la jurisprudence et prédit la décision de l’ARC quant au statut fiscal du client.

Tax Foresight fait le gros du travail, puis M. Bonanno choisit de fonder ou non ses décisions sur les résultats de l’analyse. « Il réduit le temps de travail de moitié au moins et m’évite la lecture de dossiers non pertinents. Je peux ainsi m’employer plutôt à conseiller les clients. »

Le logiciel apprend en fonction de la jurisprudence et de l’interprétation qu’en font ses utilisateurs, en temps réél.

Réduire le temps de recherche

Professeur en fiscalité à l’Université de Toronto, M. Alarie a eu l’idée de ce logiciel après s’être aperçu que ses étudiants apprenaient par cœur des décisions judiciaires en fiscalité pour les oublier aussitôt les examens passés. « On ne peut pas tout mémoriser, dit-il. Il y a quelque 10 000 décisions en fiscalité. » Avec Albert Yoon, Anthony Niblett et Brett Jansen, il a fondé Blue J Legal.

M. Alarie, ses associés et une équipe d’informaticiens de l’Université de Toronto ont donc conçu un programme reposant sur l’IA qui peut analyser un grand nombre de décisions judiciaires et prédire avec un degré de précision de 90 % la façon dont un tribunal statuerait dans différentes situations. L’efficacité du logiciel augmente à mesure que de nouvelles décisions sont versées dans la bibliothèque.

Idéal pour les comptables qui doivent conseiller des clients, le logiciel est aussi utile pour les auditeurs de l’Administration, les avocats et les juges qui traitent des dossiers liés à la fiscalité.

Apprentissage continu

Le logiciel ne garantit pas la décision des tribunaux, précise M. Alarie, et il ne dispense pas d’obtenir un avis juridique. Il expose simplement la gamme d’issues éventuelles. Par exemple, une fois les données analysées, M. Bonanno peut changer les paramètres pour voir s’il est possible d’obtenir un résultat plus favorable au client. « Nous pouvons modifier le scénario à loisir pour avoir un aperçu des conséquences de chacun. »

Lancé en 2017, Tax Foresight peut déjà fournir de l’information sur 25 questions de fiscalité, et ce n’est qu’un début puisque grâce à l’IA, il « apprend » de nouvelles règles lorsque des décisions sont ajoutées à la bibliothèque. Beaucoup plus rapide qu’un humain, il s’adapte aussi à l’interprétation que font les utilisateurs de ses données. « Ce n’est pas de la science-fiction, déclare M. Alarie. C’est une réalité qui ne peut que s’améliorer si nous traitons davantage de dossiers et adoptons les algorithmes les plus récents. Tax Foresight fait de meilleures prévisions relativement à un nombre de plus en plus grand de problèmes parmi ceux que doivent résoudre les fiscalistes quotidiennement. »

M. Bonanno apprécie tout particulièrement les fonctions Navigator et Case Finder du logiciel. La première l’aide à définir les catégories de déduction pour amortissement, qui sont, selon lui, plutôt alambiquées. La deuxième lui permet de réduire considérablement le temps de recherche. Il n’a qu’à saisir les données d’un dossier, et le programme lui fournit toutes les décisions judiciaires pertinentes. « J’obtiens une liste des décisions qui reposent sur les mêmes faits. »

Conquis par l’efficacité d’un outil qui lui permet d’offrir plus de valeur à sa clientèle, M. Bonanno est d’avis que Tax Foresight et les produits d’IA de l’avenir rendront le travail plus intéressant. « En améliorant notre productivité, l’IA fait de nous de meilleurs professionnels : nous pouvons employer le temps que nous ne perdons plus en tâches administratives à conseiller nos clients. »