Deux idées de conseils stratégiques pour alléger le fardeau fiscal

Aidez votre clientèle à bâtir un patrimoine de retraite et à alléger le fardeau fiscal. (Getty Images)

iA Groupe financier, équipe Régimes de retraite individuels (RRI) et Conventions de retraite (CR) Ces dernières années, on a pu voir des changements à certaines dispositions fiscales liées aux fiducies familiales, au fractionnement du revenu, au revenu passif ou encore aux options d’achat d’actions. La tâche des entrepreneurs se complique, eux qui souhaitent alléger les impôts exigibles, transférer l’avoir aux propriétaires en atténuant les incidences fiscales et, bien entendu, fidéliser les employés clés – un défi de taille, par les temps qui courent.

Ainsi, propriétaires d’entreprise, professionnels et cadres cherchent de nouvelles possibilités de constitution de patrimoine avantageuses sur le plan fiscal.

Au vu de cette évolution, l’équipe d’iA Groupe financier souhaite attirer votre attention sur deux solutions approuvées par l’Agence du revenu du Canada : le régime de retraite individuel (RRI) et la convention de retraite (CR). Adoptées de façon indépendante ou complémentaires, ces deux pistes peuvent s’avérer utiles dans bon nombre de situations.

D’abord, la plupart des RRI et des CR ouvrent droit à la déduction des cotisations pour services courants. S’y ajoute la déduction des cotisations pour services passés, qui peut être substantielle : les déduire en totalité peut donc ramener le taux d’imposition à celui qui s’applique aux petites entreprises.

Ensuite, une bonification de la rente est possible au moment de la retraite. En effet, au moyen du provisionnement à l’échéance, on pourra majorer la rente grâce à des compléments déductibles d’impôt. Cette démarche peut aussi apporter des atouts en cas de vente de l’entreprise.

Enfin, en mettant à profit le régime volontaire d’épargne-retraite – un compte annexe où sont détenus des actifs susceptibles d’être transférés –, les frais de gestion sont facturables et déductibles d’impôt pour l’entreprise. Qui plus est, les actifs, considérés comme indépendants du RRI aux fins du provisionnement, restent à la disposition du client.

Une comparaison des principales caractéristiques du REER, du RRI et de la CR fait ressortir des différences notables. Tous les trois permettent une déduction fiscale de la cotisation de l’employeur. Cela dit, cette cotisation sera considérée comme un revenu dans le cas du REER, tandis que pour le RRI et la CR, des calculs actuariels sont de mise. Rappelons que le plafond de cotisation au REER correspond à 18 % du revenu inscrit sur le T4 (plafond annuel établi par l’ARC). En revanche, pour un RRI, la cotisation maximale est déterminée en fonction de l’âge et du revenu inscrit sur le T4, et pour une CR, le plafond est aussi fonction du revenu inscrit sur le T4, ce qui peut donner un maximum supérieur au plafond de cotisation au REER. De plus, le REER ne prend pas en compte les années de services passées si les cotisations y ont été maximisées depuis 1991. En revanche, les RRI et les CR font place aux années de services passées. (Dans le cas d’une CR, il faut que les sommes soient jugées raisonnables. Ainsi, prévoir de verser à un PDG de 50 ans une rente de 50 % de ses revenus à 60 ans est raisonnable.) En ce qui concerne les modalités de revenu de retraite, une rente dont les fonds proviennent d’un REER peut commencer à être versée avant l’âge de 71 ans, tandis qu’un RRI permet de toucher une rente de retraite à partir de 55 ans (au plus tard à 71 ans). À souligner, aucune restriction ne s’applique à la CR quant aux modalités de revenu de retraite.

Enfin, il est vrai qu’un REER est simple à administrer, mais se prévaloir d’un RRI ou d’une CR, c’est aussi bénéficier d’avantages notables : souplesse des cotisations (selon la province), transfert intergénérationnel d’actifs avec report d’impôt, possibilité de financer les insuffisances et protection accrue contre les créanciers sont les principaux.

Vous voulez en savoir plus et apprendre à tirer parti de ces stratégies pour élargir votre clientèle, lui offrir une valeur ajoutée, alléger le fardeau fiscal et bonifier le patrimoine à la retraite? Communiquez avec votre représentant en produits d’assurances et en services financiers, qui saura vous guider.