Budget fédéral de 2023 – énergies vertes et abordabilité : des axes privilégiés

Le budget fédéral a été déposé à Ottawa, le 28 mars 2023. (Getty Images/Dennis Macdonald)

Mesures pour aider les Canadiens à faible revenu à affronter la hausse du coût de la vie, incitatifs à l’investissement dans les énergies vertes, financement additionnel pour les services de santé et les soins dentaires. Voilà quelques-unes des mesures proposées dans le budget fédéral de 2023, qui a été déposé le 28 mars par l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre.

Bonne nouvelle : le ratio de la dette fédérale au PIB devrait continuer de diminuer à compter de 2024-2025, le déficit devant se chiffrer à 14 G$ en 2027-2028. Toutefois, aucun retour à l’équilibre budgétaire n’est prévu à court terme, explique David-Alexandre Brassard, économiste en chef à CPA Canada. « La différence par rapport au budget et à la mise à jour économique qui ont précédé est que le gouvernement ne peut plus compter sur l’amélioration de la performance économique ni sur la hausse de l’inflation pour stimuler ses revenus. Il a donc moins de marge de manœuvre pour dépenser. »

Dans l’ensemble, le solde budgétaire prévu se détériorerait de près de 70 G$ sur les cinq prochaines années. Selon les prévisions, le déficit devrait maintenant s’établir à 47 G$ en 2023-2024, puis passer à 14 G$ en 2027-2028.

Voici un aperçu d’autres points qui ont retenu notre attention dans le budget fédéral de 2023.

ÉCONOMIE PROPRE

Le budget de 2023 accorde une place importante à la promotion d’un cadre d’investissement plus concurrentiel, grâce à l’adoption d’un ensemble d’incitatifs visant à soutenir la transition du Canada vers un avenir carboneutre. CPA Canada accueille favorablement ces mesures.

« Sur le front de l’innovation, de la productivité et de l’investissement, le gouvernement met vraiment l’accent sur la transition verte », constate David-Alexandre Brassard.

L’économiste précise que les mesures de soutien à la croissance de l’économie verte prennent principalement la forme de crédits d’impôt à l’investissement (CII). « Ces mesures ont pour but maintenir le Canada dans une position concurrentielle par rapport aux États-Unis, qui ont mis en œuvre de multiples incitatifs environnementaux dans le cadre de l’Inflation Reduction Act. »

Le budget de 2023 s’inscrit en bonne partie dans la lignée des mesures qui avaient été annoncées dans le précédent budget et l’énoncé économique de l’automne dernier :

• Élargissement des activités admissibles aux taux d’imposition des sociétés réduits applicables au revenu tiré de la fabrication et de la transformation de technologies à zéro émission
• Instauration d’un CII remboursable de 15 % pour l’électricité propre
• Création d’un CII remboursable de 30 % pour la fabrication de technologies propres touchant les biens qui sont acquis ou qui deviennent prêts à être mis en service après le 1ᵉʳ janvier 2024
• Élargissement de l’admissibilité au CII remboursable pour les technologies propres afin d’inclure les systèmes d’énergie géothermique, l’hydrogène propre, et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

De plus, l’élimination progressive du crédit commencera en 2034 plutôt qu’en 2032.

« Nous sommes heureux de constater que le gouvernement a adopté une approche ciblée pour résoudre les défis de compétitivité auxquels sont confrontés certains secteurs stratégiques », se réjouit Rosemary McGuire, CPA, vice-présidente, Recherche, orientation et soutien à CPA Canada.

ABORDABILITÉ

Pour soulager les familles à revenu faible ou modeste, le budget de 2023 propose la création d’un remboursement unique pour l’épicerie, offert par l’intermédiaire d’une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023. Dès que le budget aura été adopté, grâce à ce remboursement, les couples admissibles avec deux enfants et les personnes seules sans enfant pourraient recevoir une aide supplémentaire de 467 $ et de 234 $ respectivement. Les aînés recevront, quant à eux, un supplément de 225 $ en moyenne.

« Ce qu’il y a de bien avec le remboursement pour l’épicerie, c’est qu’il cible spécifiquement les ménages à faible revenu, constate David-Alexandre Brassard. Et ce coup de pouce de 2,5 G$ ne devrait pas avoir d’effet notable sur l’inflation. »

En guise de soutien additionnel au budget des ménages, le gouvernement a annoncé le relèvement du plafond annuel applicable aux retraits pour les bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), qui passe à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein admissibles et à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel admissibles. De plus, les parents divorcés ou séparés seront désormais autorisés à ouvrir un REEE conjoint.

Parmi les autres améliorations apportées aux régimes enregistrés donnant droit à une aide fiscale, mentionnons la prolongation, jusqu’à 2026, de la mesure temporaire permettant à un membre de la famille admissible (parent, époux ou conjoint du bénéficiaire) d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

« Comme prévu, nous avons obtenu des précisions sur les changements à l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les particuliers, lesquels entreront en vigueur en 2024 », ajoute Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. Le taux de l’IMR passera de 15 % à 20,5 %, l’assiette de l’IMR sera élargie et l’exonération de l’IMR passera de 40 000 $ à environ 173 000 $. « À la suite de ces changements, les particuliers à revenu élevé pourraient payer plus d’impôt et les particuliers à faible revenu ne seraient probablement plus assujettis à l’IMR. »

AUTRES POINTS SAILLANTS

Bruce Ball souligne que le gouvernement a fait le point sur les règles qui s’appliqueront, à compter de 2024, aux transferts d’entreprise intergénérationnels dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-208. Les contribuables auront la souplesse d’opter pour un transfert intergénérationnel immédiat (critère de trois ans) ou progressif (critère de cinq à dix ans). « Au moment de planifier la relève, il est important de se rappeler que les transferts d’entreprise qui auront lieu après 2023 seront assujettis aux nouvelles règles. »

Par ailleurs, le ministère des Finances propose de renforcer la règle générale anti-évitement (RGAE), en précisant certaines questions d’interprétation, en ajoutant des pénalités et en prolongeant la période de nouvelle cotisation. « Il y aura d’autres consultations, après quoi les propositions définitives et la date d’entrée en vigueur seront annoncées », explique Bruce Ball.

Voici quelques autres nouveautés :

• Le budget propose l’application d’une taxe de 2 % à la valeur nette des rachats d’actions de 1 M$ ou plus par des sociétés publiques qui seront réalisés après 2023.
• La déduction maximale dans le calcul du revenu d’emploi au titre des dépenses d’outillage des gens de métier passe de 500 $ à 1000 $ pour 2023 et les années d’imposition suivantes.
• Le budget fournit des précisions sur les fiducies collectives des employés (FCE), notamment les conditions d’admissibilité au statut de FCE et des changements fiscaux facilitant leur mise en place. Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
• Les services de compensation relatifs aux cartes de paiement rendus par un exploitant de réseaux de cartes de paiement seront exclus de la définition de « service financier » aux fins de l’administration de la TPS/TVH afin de s’assurer que ces services continuent généralement d’être assujettis à la TPS/TVH.

Dans l’ensemble, le gouvernement maintient son approche consistant à augmenter les dépenses dans un contexte de baisse des revenus, souligne David-Alexandre Brassard. « Nous demeurons inquiets que le gouvernement se concentre sur la baisse à long terme du ratio de la dette au PIB, sans se fixer de véritables cibles de réduction de la dette ni de limites en matière de dépenses ou de déficits. Il serait judicieux d’adopter une approche plus prudente dans le contexte du ralentissement économique qui semble déjà poindre. »

BUDGET FÉDÉRAL DE 2023 : POUR ALLER PLUS LOIN

Prenez connaissance des Mesures fiscales du budget fédéral 2023 et visionnez le webinaire sur les mesures fiscales du budget. Et n’oubliez pas de consulter la page Nouvelles récentes sur la fiscalité du site Web de CPA Canada.