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Deux travailleurs se tiennent devant des conteneurs de marchandises
Canada
Économie

La mise à jour budgétaire comporte des mesures de soutien relatives à la pandémie et aux inondations

CPA Canada continue de promouvoir l’adoption d’une cible budgétaire pour favoriser des priorités claires et une discipline rigoureuse.

Deux travailleurs se tiennent devant des conteneurs de marchandisesPour diminuer la pression sur la chaîne d’approvisionnement, 50 M$ ont été affectés afin d’aider les ports à acquérir une capacité d’entreposage du fret. (Getty Images/KittikornNimitpara)

Pour la première fois depuis le budget d’avril, et après avoir engagé des dépenses de près de 30 G$ depuis, le gouvernement fédéral a déposé une mise à jour économique et budgétaire le 14 décembre.

À la suite du budget de 2021, le gouvernement présente un engagement de 71,2 G$ pour ses mesures stratégiques jusqu’à l’exercice 2026-2027, dont 28,4 G$ pour l’exercice en cours. Consacrant des milliards au plan d’intervention tenant compte de la COVID-19 et à la relance économique, la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 vise à présenter aux Canadiens un portrait transparent des finances du pays, tout en les informant sur les objectifs importants que sont la lutte contre la pandémie et l’aide à la population et aux entreprises. Surtout axée sur le combat contre la pandémie, la mise à jour de cette année prévoit également une baisse du déficit national.

« En apportant un soutien considérable à la politique budgétaire de l’économie et en évitant les politiques d’austérité nuisibles mises en œuvre après 2008, nos investissements ont contribué à soutenir une relance rapide et résiliente jusqu’à présent », a déclaré Mme Freeland. « En fait, nous avons récupéré 106 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie. Nous savons toutefois qu’il y a encore beaucoup à faire et que l’avenir reste incertain. Comme le variant Omicron nous l’a rappelé, la COVID-19 continue de nous menacer. Au moment où l’année 2021 touche à sa fin, en finir avec la lutte contre la COVID-19 demeure notre projet commun le plus important. »

Le plan d’intervention économique de l’an dernier avait été établi pour relever les défis associés à la pandémie, et le gouvernement fédéral a dépassé plus rapidement que prévu son objectif de créer un million d’emplois. Le Canada a connu la deuxième reprise de l’emploi la plus rapide parmi les pays du G7, juste derrière la France. D’ici le premier trimestre de 2022, le PIB réel du Canada devrait revenir à son niveau d’avant la pandémie.

« Les projections du gouvernement sont prudentes, mais il faut garder à l’esprit le très haut degré d’incertitude des prévisions des deux dernières années de pandémie », constate David-Alexandre Brassard, économiste en chef à CPA Canada. « L’analyse des améliorations du ratio de la dette fédérale au PIB doit tenir compte du fait que les données du PIB sont gonflées en raison de la forte inflation. Pour le moment, le gouvernement ne vise toujours qu’à réduire à moyen terme le ratio de la dette fédérale au PIB, sans viser l’équilibre budgétaire. »

MESURES À PRENDRE

Si CPA Canada reconnaît qu’il faut continuer de soutenir les personnes les plus touchées par la pandémie, elle est d’avis qu’un engagement clair du gouvernement envers une discipline budgétaire rigoureuse à plus long terme est aussi nécessaire.

Pour assurer la reddition de comptes, CPA Canada recommande d’adopter une cible et un cadre budgétaires afin de renforcer la confiance du public, des investisseurs et du milieu des affaires quant aux capacités du pays à s’attaquer à la dette et au déficit – dont une large part a été engagée pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie.

PROBLÈMES URGENTS

La mise à jour de cette année met l’accent sur deux préoccupations immédiates au chapitre des coûts : le variant Omicron et les inondations en Colombie-Britannique. Sur les 28,4 G$ affectés à l’exercice 2021-2022, 4,5 G$ serviront à lutter contre Omicron et 5 G$ seront consacrés aux plans de rétablissement à la suite des inondations en Colombie-Britannique.

Le gouvernement maintient sa position selon laquelle une politique de santé publique forte demeure la meilleure politique économique. La mise à jour budgétaire fait état d’investissements fédéraux visant notamment à fournir les doses de rappel et les vaccins pédiatriques à toutes les personnes admissibles. Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada recevront un montant de 1,7 G$ pour soutenir le dépistage rapide, notamment par l’élargissement des programmes de dépistage dans les écoles et sur les lieux de travail et le financement de trousses de dépistage rapide.

Pour renforcer la résilience économique contre les incertitudes liées à la pandémie, le gouvernement va de l’avant avec deux mesures proposées : la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et le Programme de soutien en cas de confinement local. Ces initiatives permettront de soutenir les économies locales et leurs travailleurs face à de nouvelles restrictions.

Des paiements ponctuels totalisant 742,4 M$ seront remis aux aînés à faible revenu dont le Supplément de revenu garanti a été touché parce qu’ils ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

Comme il l’annonçait plus tôt cette semaine, le gouvernement s’engage à verser 40 G$ pour les enfants des Premières Nations qui ont subi des préjudices en raison du sous-financement des services à l’enfance dans les réserves. Ce montant sera consacré à l’indemnisation ainsi qu’à la réforme à long terme du système de protection de l’enfance.

ACTUALITÉS FISCALES

Au-delà de l’annonce sur les dépenses de travail à domicile, la mise à jour ne contient pas beaucoup de nouveautés qui affecteront un grand nombre de contribuables, résume Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

Le gouvernement prolongera les règles simplifiées de déduction des frais de bureau à domicile et augmentera le plafond par année d’imposition en le faisant passer de 400 $ à 500 $. Il faudra encore préciser qui aura droit à la déduction et quel processus s’appliquera au formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail).

Les petites entreprises qui engagent des dépenses admissibles pour améliorer la qualité de l’air auront droit à un crédit d’impôt. Le gouvernement a également déposé un projet de loi visant l’adoption de la taxe sur les services numériques et il sollicite les commentaires à cet égard.

« L’incertitude persiste, car certaines propositions du budget de 2021 n’ont pas été abordées dans la mise à jour », ajoute M. Ball. « Par exemple, la passation en charges immédiate de certains coûts pour les sociétés privées sous contrôle canadien a été proposée dans le budget, mais aucun détail n’a été fourni, même si la période pour engager des dépenses admissibles est commencée depuis des mois. Nous sommes conscients que certaines précisions ont été apportées, mais les contribuables ont besoin d’autres éclaircissements. »

DÉFICIT ET INFLATION

Le déficit prévu pour 2021-2022 est de 144,5 G$, en baisse par rapport aux 154,7 G$ projetés dans le budget du printemps. On peut attribuer cette réduction à des dépenses nationales moins élevées et à une augmentation des recettes fédérales.

« Il est encourageant d’observer un déficit plus faible que ce qui avait été projeté, grâce à un regain des rentrées d’impôt plus fort que prévu et à une baisse des dépenses », explique M. Brassard. « Cependant, le gouvernement a déjà affecté plus de la moitié de l’amélioration du solde budgétaire à d’autres initiatives. »

Compte tenu des difficultés associées à la chaîne d’approvisionnement mondiale et à la pandémie, les pressions sur les prix devraient persister. Pour cette raison, on prévoit que l’indice des prix à la consommation connaîtra une hausse de 3,3 % en 2021 et de 3,1 % en 2022.

Par conséquent, 50 M$ ont été accordés pour faire baisser la pression sur la chaîne d’approvisionnement afin d’aider les ports canadiens à augmenter leur capacité d’entreposage du fret et à mettre en place d’autres mesures pour atténuer la congestion.

AUTRES POINTS SAILLANTS DE LA MISE À JOUR ÉCONOMIQUE

  • Deux milliards de dollars pour des produits thérapeutiques et des traitements contre la COVID-19 qui pourraient sauver des vies
  • Dix millions de dollars pour les écoles des réserves des Premières Nations afin d’améliorer la ventilation et de protéger la population contre des éclosions
  • Soixante-dix millions de dollars pour des projets de ventilation dans les bâtiments publics et communautaires
  • Soixante millions de dollars pour les travailleurs du secteur des spectacles sur scène grâce à une nouvelle mesure de soutien temporaire, le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
  • Allégement de la dette aux étudiants qui doivent rembourser la PCU qu’ils ont touchée sans y avoir droit, et compensation du montant dû par ces étudiants par la somme à laquelle ils avaient droit au titre de la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE)
  • Réduction du temps d’attente dans le système d’immigration grâce à 85 M$ visant à améliorer le traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, à réunir les familles et à accueillir ceux qui peuvent aider à pallier les pénuries de main-d’œuvre

Consultez la version complète de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour en savoir plus.

MAINTIEN DES PRISES DE POSITION EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE

Voyez pourquoi CPA Canada recommande une cible et un cadre budgétaires et lisez d’autres actualités fiscales en rapport avec cette annonce.