3 façons dont les CPA peuvent simplifier les choses pour leurs clients, côté impôts personnels, en cette période de pandémie

Les CPA doivent se tenir au fait des programmes fédéraux de prestations d’urgence liés à la COVID-19 afin d’en évaluer de manière exacte l’incidence fiscale sur leurs clients, le cas échéant. (Getty Images/Drazen_)

L’année d’imposition 2020 s’annonce à nulle autre pareille.

Les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises canadiennes et les finances personnelles des contribuables sont multiples : fermeture, faillite, réalignement des priorités, obtention de prestations d’urgence inédites… autant d’éléments que le fiscaliste doit prendre en considération au moment de préparer une déclaration.

Les CPA doivent donc être au fait des changements, survenus parfois simultanément, et de leurs conséquences sur leurs clients.

Voici trois conseils pour bien servir vos clients au cours de la prochaine période des impôts.

1) RENSEIGNEZ-VOUS BIEN SUR LES NOUVEAUTÉS

Les prestations d’urgence prévues par le Plan d’intervention économique du Canada visant à répondre à la crise de la COVID-19, dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention salariale temporaire (SST), ont connu de nombreux flottements au cours de l’année, tant en ce qui concerne la teneur des prestations elles-mêmes que les périodes où elles étaient offertes et les critères d’admissibilité.

Michael Espinoza, directeur principal des services en fiscalité du bureau national chez Grant Thornton, souligne l’importance de bien connaître ces programmes pour en évaluer précisément l’incidence, selon les prestations perçues et la situation fiscale de l’intéressé.

« Il s’agit de comprendre toutes ces nuances, leur évolution au fil du temps et quels clients se sont prévalus de tel ou tel programme, explique-t-il. Ce sera la difficulté principale cette année, car il faudra composer avec ces nouveautés en plus de tout le travail habituel inhérent à la période des impôts. »

Les prestations d’urgence provinciales, qui varient d’un océan à l’autre, devront aussi être prises en considération, ajoute M. Espinoza.

D’autres programmes fédéraux sont assujettis à l’impôt, dont le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), car ce sont des aides gouvernementales, ce que vos clients ignorent peut-être. Pour en savoir plus, consultez le billet du Blogue sur la fiscalité de CPA Canada intitulé « La COVID-19 et l’impôt pour 2020 : incidence des principales mesures de soutien ».

« La plupart des mesures d’aide ont des incidences fiscales. Il ne faudra pas l’oublier lorsque nous entamerons la période des impôts », met en garde Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

2) PRÉPAREZ VOS CLIENTS À LA FACTURE FISCALE

Depuis l’instauration des programmes d’urgence en avril 2020, la confusion règne sur certaines questions : les prestations seront-elles imposées? De combien? Quel fardeau financier cela représentera-t-il pour les bénéficiaires?

Dans le cas de la PCU, versée à environ neuf millions de Canadiens, aucun impôt n’a été retenu à la source. La PCRE, elle, a fait l’objet d’une retenue d’impôt de 10 %. Mais selon le taux d’imposition individuel d’un client, préviennent les experts, les bénéficiaires de la PCRE pourraient devoir payer plus d’impôt. En outre, ils pourraient se retrouver dans une tranche d’imposition plus élevée, puisque les sommes perçues s’ajouteront à leur revenu annuel global.

Les prestations versées aux travailleurs autonomes, comme le CUEC, la SSUC et la SUCL, mentionnées plus haut, sont assujetties à l’impôt. Lisez notre billet de blogue pour savoir dans quelle mesure les versements liés au soutien seront imposés.

« La SSUC et la SUCL sont imposables et réputées aux fins de l’impôt avoir été reçues le dernier jour de la période de demande pertinente, et non lorsque la demande a été faite ou la prestation a été reçue. Pour ce qui est du CUEC, la portion du prêt radiée est imposable dans l’année où le prêt a été reçu », explique M. Ball.

Étant donné la complexité de ces questions, il faudrait dès aujourd’hui préparer les clients à l’éventualité de devoir payer des impôts supplémentaires, si vous ne l’avez pas encore fait, conseille M. Espinoza.

De plus, il est conseillé d’encourager les clients à respecter les dates limites de paiement pour éviter toute pénalité pour production tardive, ajoute-t-il. S’ils ne peuvent régler la totalité de leur facture fiscale, les clients devraient payer ce qu’ils peuvent et communiquer avec l’ARC sans délai.

« Ne tardez pas à discuter de ces questions avec vos clients pour qu’ils ne soient pas surpris de l’impôt à payer, conseille-t-il. Parfois, en cas de difficultés financières, il est même possible de négocier un échéancier de paiement avec l’ARC. »

Actuellement, le Guide d’impôt et de prestations fédéral indique que les contribuables doivent respecter la date limite habituelle du 30 avril. Cependant, CPA Canada et d’autres parties prenantes essaient de convaincre l’ARC de repousser la date limite en raison des répercussions négatives durables de la pandémie de COVID-19.

3) DÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT : INFORMEZ LES CLIENTS DES NOUVEAUTÉS

Fait nouveau et avantageux pour les Canadiens qui travaillent à distance en raison de la pandémie, il est possible dans la déclaration de cette année de déduire ses frais de bureau à domicile sans avoir à remplir les critères habituels. Pour en savoir plus, lire le billet du Blogue sur la fiscalité de CPA Canada intitulé « Frais de bureau à domicile des employés en 2020 – règles spéciales ».

Les employés pourront demander une déduction au titre des frais de bureau à domicile de 2 $ par jour, jusqu’à hauteur de 400 $ (ce qui équivaut à 200 jours de travail), s’ils ont travaillé de chez eux plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. On épargne aux travailleurs autonomes certaines complications liées à ces demandes de déduction en temps normal, comme d’avoir à fournir un résumé des frais et le calcul de la portion des frais engagés. Plusieurs personnes travaillant sous le même toit peuvent faire une demande.

« On a simplifié les démarches pour que tout Canadien puisse profiter de la déduction des frais liés à l’emploi, conformément à la méthode à taux fixe temporaire, précise M. Espinoza. Quiconque satisfait aux critères d’admissibilité peut se prévaloir de la déduction. »

Par ailleurs, les contribuables pourront déduire certains frais (à l’aide des formulaires T2200 et T2200S fournis par l’employeur) et, par conséquent, devront en conserver les justificatifs au cas où l’ARC les leur demanderait, explique M. Ball. Les frais admissibles pour les employés salariés sont l’électricité, le chauffage, l’eau, la partie des services publics des frais de copropriété, les frais d’accès à Internet du domicile, les frais d’entretien et de réparations mineures, et le loyer. Les employés à commission peuvent aussi déduire l’assurance habitation, les impôts fonciers, et la location de matériel (téléphone cellulaire, ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, etc.) qui est raisonnablement liée aux revenus de commission.

« Les fiscalistes voudront sans doute prévenir leurs clients qu’il faudra dans ce cas choisir la méthode détaillée, ce qui demandera davantage de travail et ce qui pourrait faire grimper les frais de préparation », précise M. Ball.

Les CPA voudront peut-être aussi rappeler à leurs clients l’existence de nouveaux crédits d’impôt et programmes offerts par l’ARC, dont le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques de 2020 à 2024 auprès d’organisations journalistiques canadiennes qualifiées, et le crédit canadien pour la formation relativement à 2020 et aux années subséquentes, pour les contribuables admissibles.

COVID-19 ET IMPÔT

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