Le gouvernement fédéral ne mettra pas fin précipitamment à l’aide financière liée à la pandémie
Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances (ici lors d’un événement tenu à Mexico en février 2018), a présenté le 30 novembre l’Énoncé économique de l’automne. (Getty Images/Hector Vivas)
Dans l’Énoncé économique de l’automne fort attendu qu’il a déposé le 30 novembre, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prévoyait d’investir jusqu’à 100 G$ au cours des trois prochaines années pour favoriser une relance robuste et résiliente.
Ces investissements, qui visent à donner une impulsion à l’économie, se concrétiseront lorsque la crise sera maîtrisée. D’ici là, les Canadiens et les entreprises du pays continueront de faire face à des difficultés considérables et auront vraisemblablement besoin de l’aide financière gouvernementale jusqu’à la fin de 2021.
Selon le gouvernement, les mesures de stimulation « seront axées sur des investissements permettant d’avoir une incidence réelle et tangible sur les emplois et la demande à court terme, tout en renforçant la compétitivité et la productivité du Canada à long terme ».
« L’impact de la pandémie sur l’économie canadienne ne doit pas être sous-estimé », affirme Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). « Nous félicitons le gouvernement fédéral de continuer de voir aux besoins immédiats des Canadiens et des entreprises du pays. Comme la pandémie a des répercussions sans précédent sur l’économie, le gouvernement doit répondre aux attentes les plus pressantes, tout en demeurant concentré sur le long terme. »
Le gouvernement prévoit que le déficit national atteindra au moins 381,6 G$ durant l’exercice en cours, principalement en raison des dépenses engagées à cause de la COVID 19. Selon l’Énoncé économique, « les Canadiens ne devraient pas avoir à s’endetter lorsque leur gouvernement est mieux placé pour assumer ces dettes ».
Le gouvernement fédéral croit qu’il est possible de tirer des leçons des récessions passées, notamment sur le retrait prématuré du soutien financier. Selon l’Énoncé économique, l’expérience de nombreux pays « laisse croire que les économies qui ont retiré leur soutien financier trop rapidement ont connu une croissance moins rapide par la suite ».
Par ailleurs, CPA Canada déplore de nouveau l’absence d’une cible budgétaire, qui permettrait une plus grande reddition de compte à long terme.
« Nous croyons que les finances du Canada doivent être gérées d’une manière transparente, responsable, méthodique et axée sur la durabilité », explique Charles-Antoine St-Jean, président et chef de la direction, CPA Canada. « À cette fin, CPA Canada exhorte le gouvernement à établir une cible ou une règle budgétaire pertinente. L’adoption d’une telle mesure contribuerait à renforcer la confiance des entreprises, ce qui les inciterait à investir davantage dans la capacité de production du pays. »
ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE – MESURES IMPORTANTES
L’aide immédiate prendra notamment la forme de mesures visant à soutenir les petites et les grandes entreprises pendant la deuxième vague de la pandémie. Parmi celles-ci, notons la majoration du taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui passera à 75 % pour la période commençant le 20 décembre 2020 et qui sera maintenu jusqu’au 13 mars 2021.
Les taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement seront maintenus jusqu’au 13 mars 2021. Les entreprises pourront profiter de ces deux programmes jusqu’en juin 2021.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra aux employés qui auront travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 de demander des déductions pouvant atteindre 400 $, en fonction des heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. De façon générale, ces personnes n’auront pas à fournir de formulaire T2200 produit par leur employeur. De plus amples renseignements seront communiqués à ce sujet.
Pour apporter une aide immédiate aux familles ayant de jeunes enfants, le gouvernement accordera aux familles à revenu faible et moyen qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants un soutien temporaire allant jusqu’à 1 200 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans. Le gouvernement a aussi jeté les bases d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants.
Afin de mieux protéger les aînés, le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau fonds de 1 G$ pour la prévention et le contrôle des infections et a évoqué l’établissement de nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée. Une partie des fonds servira à mieux prévenir et contrôler les infections dans les maisons de soins de longue durée.
De plus, le gouvernement a annoncé une mesure de soutien pour aider les Canadiens à rendre leur habitation plus écologique et plus écoénergétique, ainsi qu’un plan visant la plantation de deux milliards d’arbres.
Autres faits saillants de l’Énoncé économique :
- À compter du 1er juillet 2021, les fournisseurs étrangers qui vendent des produits numériques aux consommateurs canadiens seront tenus de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, de la percevoir et de la verser sur leurs ventes taxables.
- Le gouvernement propose d’imposer une taxe aux sociétés offrant des services numériques, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2022.
- Les modifications que le gouvernement a antérieurement proposé d’apporter aux règles fiscales sur les options d’achat d’actions entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
- Le gouvernement lancera des consultations sur la modernisation des dispositions anti-évitement du régime fiscal canadien, notamment de la règle générale anti-évitement.
Cliquez ici pour lire le texte complet de l’Énoncé économique de l’automne.
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