Aidez vos clients à comprendre les nouvelles prestations de relance

Alors que le gouvernement fédéral prolonge ses mesures d’aide durant la pandémie, les entreprises pourraient avoir droit à une aide financière bonifiée. (Getty Images/kate_sept2004)

Plus de sept mois après le début de la pandémie, les Canadiens connaissent toujours des difficultés financières, alors que l’économie mise à mal reprend graduellement et que les entreprises tentent de se remettre du confinement, des suppressions d’emplois et des pertes de revenus.

Les mesures de soutien du gouvernement apporteront une aide cruciale aux entreprises qui souhaitent rester à flot et aux citoyens qui veulent éviter d’être entraînés dans une spirale d’endettement.

En cette période, CPA Canada a fait figure de proue en transmettant ses recommandations et ses observations au nom de la profession comptable à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à d’autres instances du gouvernement fédéral. 

CPA Canada informe ses membres, leurs clients et le milieu des affaires des plus récents développements sur la pandémie et des dernières mesures gouvernementales par l’intermédiaire de ses sources d’information sur la COVID-19, de ses nouvelles fiscales, de ses webinaires et de son blogue.

Voici un résumé à jour de l’aide financière offerte par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. 

PRESTATIONS DE SOUTIEN

Nouvelles prestations de relance 
Par suite de la sanction royale accordée au projet de loi C-4 et des engagements pris dans le discours du Trône, le fédéral a donné des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles prestations de relance en réponse à la COVID-19.

Il a lancé trois nouvelles prestations temporaires de relance : 

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs ayant cessé de travailler ou subi une baisse de leurs revenus d’au moins 50 % en raison de la COVID-19, et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. 

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines aux travailleurs qui sont incapables de travailler au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19 ou sont en isolement en raison de la COVID-19. 

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) : 500 $ par semaine par ménage pendant un maximum de 26 semaines aux Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu’ils s’occupent d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche pour l’une des raisons suivantes :

• la personne a besoin de soins supervisés parce que son école, sa garderie, son programme de jour ou son établissement de soins est fermé ou inaccessible en raison de la COVID-19;
• ses services de soins réguliers sont inaccessibles en raison de la COVID-19;
• elle est atteinte de la COVID-19 ou en a les symptômes, est à risque de graves complications si elle contracte la COVID-19 ou est en isolement à cause de la COVID-19.

Des conditions supplémentaires s’appliquent. Consultez le site Web de l’ARC.

Selon l’ARC, les montants des trois prestations reçues sont imposables, une retenue d’impôt de 10 % sera prélevée à la source et les feuillets T4A indiqueront le total des prestations reçues de l’Agence en lien avec la COVID-19 et des retenues d’impôt à la source.   

AJUSTEMENTS FISCAUX

Exigences de déclaration pour les feuillets T4 
L’ARC a annoncé de nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4 applicables à tous les employeurs relativement à certains montants versés pendant des périodes de paye en 2020. Elles aideront le gouvernement à valider les paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Nous avons demandé plus de précisions à l’ARC; en attendant, sachez que l’information à déclarer est basée sur la date à laquelle les montants ont été versés à l’employé et non celle où ils ont été gagnés.

Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Un arrêté ministériel a permis à l’ARC de reporter certaines dates limites imposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, dont celles des demandes au titre de la RS&DE présentées après le 13 mars 2020. Aucune date limite de production pour la RS&DE ne sera reportée au-delà du 31 décembre 2020. Consultez le site Web de l’ARC pour connaître les dates limites applicables aux sociétés, aux fiducies et aux particuliers.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES 

Le gouvernement fédéral continue de soutenir financièrement les petites entreprises durant la pandémie au moyen d’une variété de subventions salariales, de prêts et d’autres programmes. Voici un aperçu de l’aide offerte.   

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La SSUC, qui permet aux employeurs aux prises avec une baisse de revenus à cause de la COVID-19 de payer les salaires, de réembaucher des travailleurs, de prévenir des pertes d’emplois additionnelles et de reprendre leurs activités normales, sera prolongée jusqu’en juin 2021 si les récentes propositions deviennent loi. En plus de la subvention de base, les employeurs admissibles les plus durement touchés ont droit à une subvention complémentaire. « Dans l’ensemble, nous croyons que les mesures proposées contribueront à apaiser les inquiétudes exprimées par les entreprises et autres parties prenantes, même si certains problèmes, comme la complexité, subsistent », déclare Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. [Lisez le blogue de CPA Canada de juillet et d’août pour savoir comment calculer la SSUC.] 

Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles règles et les nouveaux outils, consultez le Guide de demande de la SSUC. La page Quels sont les changements apportés de l’ARC vous donnera la liste détaillée des changements.

Subvention salariale temporaire (SST)
En juillet, l’ARC a publié le Formulaire d’auto-identification de la subvention salariale temporaire (PD27) de 10 % pour les employeurs. La SST est une mesure de trois mois permettant aux employeurs de réduire l’impôt fédéral, provincial ou territorial qu’ils versent à l’ARC. 

La subvention correspond à 10 % (ou un taux moins élevé déterminé par l’employeur) de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur. 

La plupart des employeurs devront remplir le formulaire PD27, et l’ARC donne sur son site Web des directives au sujet des scénarios les plus courants. Elle encourage les demandeurs à produire le formulaire PD27 le plus tôt possible pour éviter de recevoir un avis d’écart à la fin de l’année.

Les organisations admissibles à la SST et à la SSUC doivent retrancher de la SSUC les montants demandés au titre de la SST pour les dates de paye d’une période de demande de SSUC.

Pour connaître les critères d’admissibilité et les processus de déclaration et de demande, consultez la page sur la SST ou la page Informez l’ARC de votre subvention.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
La nouvelle SUCL, qui accorde un soutien pour le paiement des loyers et des prêts hypothécaires jusqu’en juin 2021 aux entreprises admissibles ayant subi une baisse de revenus à cause de la COVID-19, finance un maximum de 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. La subvention est offerte directement aux locataires, mais soutient également les propriétaires d’immeubles. De plus, une subvention complémentaire de 25 % est offerte aux entreprises qui ont dû fermer temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire.

On peut présenter des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020. De plus amples renseignements seront bientôt communiqués.

AUTRES PROGRAMMES DE SOUTIEN

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
La date limite pour les demandes au titre du CUEC, qui accorde aux entreprises admissibles un prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $ en plus du prêt initial de 40 000 $, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le programme bonifié permet à un plus grand nombre d’entreprises d’obtenir de l’aide, notamment les entreprises exploitées par leur propriétaire qui ne versent pas de revenu d’emploi, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leur entreprise et les entreprises familiales qui versent des dividendes au lieu de salaires. 

La moitié de ce financement supplémentaire sera radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. 

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) 
Le FARR fournit 1,5 G$ aux entreprises et organisations de certains secteurs, dont la fabrication, les technologies et le tourisme, qui sont essentielles à l’économie régionale et qui ne bénéficient pas d’autres mesures d’aide. 

Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Prolongé jusqu’en juin 2021, le PCE accorde des prêts commerciaux et des prêts sur liquidités aux PME selon leur chiffre d’affaires annuel pour les aider à payer leurs frais d’exploitation. Parmi les autres programmes de prêt figurent le Programme de financement pour les moyennes entreprises et le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties. 

Autres mesures de soutien
Il existe aussi des programmes d’aide destinés aux entreprises exploitées par des Autochtones et des Noirs, aux femmes et aux jeunes propriétaires d’entreprise ainsi qu’aux entreprises dans les territoires.

Les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis recevront un soutien sous forme de prêts sans intérêt et de paiements non remboursables pouvant atteindre 306,8 M$. Futurpreneur Canada, qui aide les jeunes entrepreneurs ayant des difficultés financières, a reçu 20,1 M$ et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, 15 M$. De plus, les entreprises dans les territoires qui sont incapables de payer leurs frais d’exploitation auront accès à une aide non remboursable totalisant 15 M$ grâce au Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN). 

Faisant figure de pionnier avec le premier Programme d’entrepreneuriat des communautés noires, le fédéral investit près de 93 M$ dans le Fonds pour l’écosystème national. Ce dernier aidera les entrepreneurs noirs à accéder à du financement, à des capitaux et à des services de mentorat, de planification financière et de formation; offrira du soutien par l’intermédiaire du Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat en partenariat avec des institutions financières canadiennes; et créera le Carrefour du savoir qui recueillera des données pour éliminer les obstacles au succès et cerner les occasions de croissance. 

Note : Les explications fournies ici étaient exactes au moment de la publication de l’article. Consultez la page Sources d’information sur la COVID-19 de CPA Canada, mise à jour régulièrement, qui regroupe des nouvelles fiscales, des ressources externes et des articles d’actualité.

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