COVID-19 et PME : mieux comprendre les programmes fédéraux
Devant les répercussions importantes de la pandémie de COVID-19, bon nombre se tournent vers leur comptable professionnel pour des conseils. (Getty Images/Anchiy)
La COVID-19 gagne du terrain, et les conséquences sur l’économie sont graves, surtout pour les PME et leurs employés. Fermetures, heures réduites, mises à pied… les entreprises s’efforcent tant bien que mal de maintenir le cap, mais la situation est difficile pour bon nombre d’entre elles.
Les gouvernements continuent d’annoncer des mesures d’aide financière plus importantes que les précédentes, de sorte que se tenir au courant des développements est essentiel.
CPA Canada est en communication constante avec des représentants de l’ARC et du gouvernement, et leur fait part des commentaires et des questions des membres.
« Nous sommes bien placés pour indiquer au gouvernement les questions que se posent les CPA et ainsi mettre en lumière les défis auxquels font face les fiscalistes et leurs clients, explique Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. En même temps, nous offrons ressources et renseignements à nos membres pour les tenir informés durant cette période sans précédent. »
Les annonces faites par le gouvernement, qui comportent des liens utiles, sont affichées régulièrement sur notre page consacrée à la COVID-19. En outre, CPA Canada a aussi produit deux listes de questions formulées par les membres sur les incidences de la pandémie sur l’impôt et les mesures de soutien aux employeurs. Ces listes ont été transmises au fédéral, et CPA Canada s’efforce d’obtenir des éclaircissements sur les points soulevés. Ces résumés peuvent être consultés sur cette page.
En raison des nombreuses demandes d’information de nos membres, l’équipe de la division Fiscalité de CPA Canada a enregistré un webinaire spécial le 3 avril dernier. Ce webinaire (qui a été vu 9 775 fois en anglais et 1 097 fois en français) a été retiré depuis parce que de nouvelles annonces faites par le fédéral ont rendu certaines parties caduques. On prévoit offrir prochainement un deuxième webinaire sur les développements et les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement.
CPA Canada continuera de fournir à ses membres de l’information et des ressources au fur et à mesure, et les encourage à consulter souvent sa page sur les nouvelles récentes touchant les décisions du gouvernement fédéral.
L’organisation met d’autres ressources à la disposition de ses membres pour les aider à accompagner les petites entreprises, entre autres. Sur son site Web, la section COVID 19 comprend un éventail de liens vers des renseignements et des outils utiles offerts par CPA Canada, les organisations provinciales de CPA ou des sources internationales fiables.
Pour l’instant, voici un résumé de certaines mesures annoncées par le fédéral jusqu’à maintenant.
SOUTIEN DU GOUVERNEMENT
Le gouvernement fédéral n’a pas seulement annoncé une série de mesures de soutien pour les contribuables, dont la nouvelle Prestation d’urgence du Canada. Il a aussi instauré plusieurs programmes visant les PME, qui comportent les mesures d’atténuation suivantes pour les aider à traverser la crise :
– réduction et report de certains paiements (plus de temps pour payer ses impôts et report des paiements de la TPS/TVH);
– prévention des mises à pied (élaboration de deux programmes de subvention salariale temporaire et prolongation du programme de travail partagé);
– accès au crédit (mise sur pied d’un compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et du Programme de crédit aux entreprises).
Les nouveaux programmes et mesures sont multiples et variés. Voici donc, si vous aviez perdu le fil, un résumé de certaines annonces s’adressant aux PME. (Voyez aussi COVID-19 et PME : Comment survivre à la crise.)
ÉCHÉANCES FISCALES
Le 18 mars 2020, le fédéral a annoncé le report de plusieurs dates limites de production. D’autres échéances ont été repoussées les 26 et 27 mars. La logique : la plupart des déclarations (ou autres documents) attendues initialement après le 18 mars et avant le 1er juin doivent maintenant être soumises au plus tard le 1er juin. Des exceptions s’appliquent aux déclarations des fiducies et des sociétés de personnes ainsi qu’aux déclarations de renseignements NR4 (échéance reportée au 1er mai). Toutefois, aucun report n’est prévu pour les demandes relatives au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Un report de l’impôt sur le revenu a aussi été accordé, jusqu’au 1er septembre 2020. (Voir cette page de l’ARC pour en savoir davantage sur le report d’échéances et les dates limites relativement à l’impôt sur le revenu.)
REPORT DE LA TPS/TVH
L’ARC a fourni des précisions sur la TPS/TVH depuis son annonce initiale du 18 mars : elle permet à toutes les entreprises de reporter jusqu’à la fin de juin 2020 les paiements et versements de TPS/TVH devenant exigibles à compter du 27 mars 2020 et avant juin 2020. Bien qu’elle n’ait pas reporté la date d’échéance des déclarations TPS/TVH, l’ARC comprend les difficultés de certains, comme elle l’indique dans une foire aux questions à ce sujet : « Si possible, les entreprises devraient continuer à produire leurs déclarations de la TPS/TVH à temps, en déclarant la taxe nette pour la période de déclaration, afin de faciliter l’observation et l’administration fiscale. Toutefois, étant donné les situations difficiles que connaissent les entreprises, l’Agence n’imposera pas de pénalités dans les cas où une déclaration est produite en retard à condition qu’elle soit produite au plus tard le 30 juin. »
Le gouvernement du Québec va appliquer la même politique pour ce qui est des déclarations de TVQ.
De plus, l’ARC encourage la production, dans la mesure du possible, des déclarations par voie électronique. De cette manière, le traitement des dossiers et le versement des remboursements ont des chances de se faire plus rapidement.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS SALARIALES
À ce jour, le gouvernent fédéral a annoncé deux subventions salariales : la Subvention salariale temporaire (de 10 %) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (de 75 %). Cette dernière a fait l’objet de modifications importantes le 8 avril; nous vous invitons donc à consulter régulièrement la page de CPA Canada présentant les nouvelles fiscales liées à la COVID-19.
SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE
Comme l’explique Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada dans son billet de blogue sur le sujet, cette mesure a été instaurée le 25 mars par l’adoption du projet de loi C-13. La subvention vise la période du 18 mars au 19 juin 2020 et équivaut à 10 % de la rémunération versée pendant cette période par l’employeur admissible, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Le 25 mars, le ministère des Finances du Canada a publié un avis de motion de voies et moyens dans lequel il « apporte les clarifications attendues sur cette mesure », selon M. Ball. Ce dernier souligne que le ministère y a notamment précisé que les particuliers et les sociétés de personnes y avaient bel et bien droit.
M. Ball ajoute que le 1er avril 2020, le gouvernement fédéral a confirmé que certains employeurs peuvent avoir droit à la Subvention salariale temporaire même s’ils ne sont pas admissibles à la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % (décrite dans la prochaine section).
Pour plus de précisions sur l’admissibilité et le fonctionnement du programme, consultez le billet de blogue et la foire aux questions de l’ARC. Bon à savoir : cette subvention permet de réduire certaines déductions à la source (autres que celles au Régime de pensions du Canada et celles à l’assurance-emploi).
SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA
La Subvention salariale d’urgence du Canada permet d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
Le programme a été annoncé à la fin de mars. Le ministère des Finances du Canada a publié des précisions le 1er et 8 avril (voir le document d’information). Et n’oubliez pas de consulter régulièrement la page de CPA Canada présentant les nouvelles fiscales liées à la COVID-19 pour vous tenir au courant des changements.
La subvention peut être demandée par différentes entités : petites et grandes entreprises, sociétés de personnes et sociétés imposables, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance.
Des employeurs peuvent être admissibles aux deux mesures, mais le montant reçu dans le cadre de la subvention temporaire réduirait généralement le montant de celle d’urgence. De plus, les employeurs admissibles aux deux prestations peuvent demander la subvention temporaire maintenant, en attendant la mise en œuvre de l’autre programme.
M. Ball ajoute que les employeurs qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence peuvent demander la Subvention salariale temporaire s’ils respectent les conditions d’admissibilité de ce programme.
Note : Les explications fournies ici étaient exactes au moment de la publication de l’article et seront mises à jour si de nouveaux renseignements sont rendus disponibles. Vous pouvez toujours consulter la page Sources d’information sur la COVID-19 de CPA Canada, mise à jour régulièrement, qui regroupe des nouvelles fiscales, des ressources externes et des articles d’actualité.
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