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Nouveau gouvernement : nos priorités en matière de politiques publiques demeurent les mêmes

Réforme fiscale, lutte contre le blanchiment d’argent et réduction de l’empreinte carbone restent au cœur des efforts de CPA Canada pour convaincre les élus de faire bouger les choses.

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Gros plan photo d'une femme qui étudie attentivement les données en mouvement sur son écran d'ordinateurLa gestion des données demeure un élément central de la Charte numérique du gouvernement fédéral, qui comprend l’examen et la modernisation de la législation sur la protection de la vie privée.(Getty Images/Laurence Dutton)

Les Canadiens se demandent en quoi le nouveau gouvernement fédéral, minoritaire, aura une incidence sur leur vie et leurs finances. Pour sa part, CPA Canada continue d’agir dans l’intérêt public en appelant à un examen indépendant du système fiscal et à des réformes financières qui accéléreraient la transition à une économie durable.

« CPA Canada a joué un rôle déterminant en soulevant des enjeux d’importance sur la place publique, et nous entendons poursuivre notre travail de sensibilisation à ces enjeux. À ce jour, nous avons réalisé des progrès encourageants, particulièrement pour ce qui est d’une éventuelle refonte du système fiscal », a déclaré Sarah Anson-Cartwright, directrice des Affaires publiques à CPA Canada.

Même si certaines des priorités de notre organisation (p. ex. la refonte du système fiscal, la lutte contre le blanchiment d’argent et les mesures pour tenir compte du dérèglement climatique) se trouvaient dans les programmes des différents partis durant la campagne électorale, il est trop tôt pour déterminer ce qui sera entrepris ou réalisé par un gouvernement minoritaire, ou encore cerner quelles nouvelles politiques seront soumises à l’étude ou jugées prioritaires.

« Un gouvernement minoritaire, ça change assurément la dynamique sur la Colline du Parlement », explique Catherine Parker, directrice de projets, Relations avec les gouvernements, à CPA Canada. « Néanmoins, CPA Canada collaborera avec le gouvernement et travaillera avec tous les partis en tant que porte-parole avisé, digne de confiance et non partisan. »

Voici un aperçu de quatre enjeux sur lesquels notre organisation compte continuer de faire entendre sa voix.

1) REFONTE DU SYSTÈME FISCAL ET DES POLITIQUES FISCALES

CPA Canada continuera de défendre sa conviction que le système fiscal a besoin d’un examen exhaustif, examen qui serait mené par un groupe d’experts indépendants. Nos travaux, sur le front des politiques fiscales, portent aussi sur la façon de relever les défis concernant la taxation de services liés à l’économie numérique, l’adhésion au cadre mondial de l’OCDE (en matière d’imposition des activités économiques transfrontalières à l’ère du numérique) et la modification des règles de la TPS, pour que les fournisseurs non-résidents perçoivent cette taxe sur les biens incorporels et les services.

« Bien que le gouvernement fédéral actuel ne se soit pas engagé à revoir la fiscalité, il a exprimé son intérêt à revoir les dépenses fiscales, affirme Mme Parker. Nous allons nous employer à faire avancer cette idée... et mettre à profit toutes les occasions de faire valoir l’opportunité de revoir l’ensemble des règles fiscales. »

2) LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

CPA Canada est consciente des progrès réalisés, tant à l’échelle fédérale que provinciale, en vue de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent (il suffit de penser à la législation sur la propriété effective). Elle souhaite que le gouvernement actuel maintienne son engagement, énoncé dans son programme électoral, à améliorer les programmes de dénonciation.

« C’est la première élection où la question du blanchiment d’argent était mentionnée dans le programme de tous les partis; c’est dire à quel point c’est devenu un enjeu incontournable, rappelle Mme Anson-Cartwright. C’est un aspect pour lequel nous avons joué un très bon rôle-conseil auprès du gouvernement et où nous avons eu des discussions constructives sur la façon d’améliorer le régime. »

3) DURABILITÉ ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

En ce qui concerne les entreprises et les changements climatiques, CPA Canada espère que le gouvernement maintienne son engagement envers une économie faible en carbone et résiliente face au dérèglement climatique. À cela s’ajoute le souhait de voir les entreprises canadiennes adhérer aux exigences de financement durable et à la présentation d’information financière relative aux nouvelles réalités.

« Voilà l’occasion de saisir la balle au bond et de faire avancer ce dossier, d’autant plus que nous soutenons vivement le rapport du Groupe d’experts sur la finance durable, poursuit Mme Anson-Cartwright. Les recommandations du groupe définissent bien les mesures nécessaires pour soutenir les objectifs du gouvernement en matière de réduction des GES et passer à une économie à faible émission de carbone. »

4) DONNÉES, INNOVATION ET CROISSANCE

La gouvernance des données occupe une place prépondérante dans le projet Voir demain : Réimaginer la profession, un ambitieux exercice de consultation lancé l’an dernier par CPA Canada pour définir l’avenir de la profession. On s’attend également à ce que la gestion des données demeure un élément central de la Charte numérique du gouvernement fédéral, qui comprend l’examen et la modernisation de la législation sur la protection de la vie privée.

S’agissant de la gouvernance des données, CPA Canada s’intéresse aux mêmes questions, rappelle Mme Anson-Cartwright, mais notre organisation se penche sur la façon dont la gouvernance des données remodèlera la profession et influera sur la gouvernance d’entreprise, dans une optique d’intérêt public. Le gouvernement, de son côté, se concentre sur la perspective sociétale, de façon plus large.

« Exploiter et réaliser le plein potentiel des données est à la fois une occasion cruciale et un défi en constante évolution, sur le plan des politiques, tant pour le gouvernement que pour de nombreuses parties prenantes, soutient Mme Anson-Cartwright. Le travail de CPA Canada sur la gouvernance des données est tout à fait conforme au programme du gouvernement. Nous explorons tous les deux les mêmes questions : comment assurer la qualité et la fiabilité des données? comment faire en sorte que les entreprises tirent profit des occasions qui découlent de l’exploitation des données? et comment protéger la vie privée et la sécurité des citoyens? »

L’AVENIR

CPA Canada, comme l’ensemble de la population canadienne, attend de voir ce qu’un gouvernement minoritaire fera à un moment où même si le pays doit composer avec un large éventail d’opinions politiques, il est en mesure de s’attaquer aux principales préoccupations des décideurs, des défenseurs et des citoyens.

« C’est encore tôt... mais nous avons l’intention d’être proactifs, et nous espérons que le gouvernement prendra des mesures, renchérit Sarah Anson-Cartwright. Nous ne sommes pas sûrs que le gouvernement va agir comme nous l’aimerions, mais les étoiles semblent bien alignées pour que certaines mesures positives soient envisageables. »

EN SAVOIR PLUS SUR LES POSITIONS DE CPA CANADA

Apprenez-en davantage sur les raisons pour lesquelles le Canada est mûr pour une refonte de son système fiscal; voyez pourquoi la finance durable est la voie de l’avenir – et ce que cela signifie pour votre entreprise; enfin, lisez un article sur la nécessité de mettre en place un cadre global pour une utilisation responsable des données.