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Collègues discutant lors d'une réunion dans une salle de conférence
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« La finance durable doit devenir simplement la finance » : rapport du Groupe d’experts sur la finance durable

Dans son rapport final, le Groupe d’experts sur la finance durable propose des recommandations pour l’avenir des affaires. De quoi occuper les CPA!

Collègues discutant lors d'une réunion dans une salle de conférence« Nous avons une belle occasion de mettre à profit l’expertise des CPA en matière d’information et de certification en vue de l’élaboration de normes rigoureuses et de pratiques liées au financement durable », se réjouit Rosemary McGuire, directrice, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada. (Getty Images/Cavan Images)

En 2018, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Groupe d’experts sur la finance durable. Ce groupe devait examiner le rôle que pourrait jouer dans la lutte contre les changements climatiques le secteur financier en encourageant et en finançant des initiatives bénéfiques pour l’environnement. Il ressort clairement du rapport final du groupe qu’un avenir durable supposera de nombreux changements sur plusieurs fronts. Et les CPA ont un rôle important à jouer à cet égard.

« Pour adopter les recommandations formulées dans le rapport, il faudra transformer les modèles d’affaires, les stratégies, la gouvernance et les pratiques en matière d’information », constate Rosemary McGuire, directrice, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada. Comme il est écrit dans le rapport, « pour que le Canada atteigne ses objectifs à long terme, la finance durable doit devenir simplement la finance. » [Voir Finance durable : quelle incidence sur votre entreprise?]

Les 15 recommandations du rapport s’articulent autour de 3 piliers.

1) L’OCCASION

Les trois premières recommandations concernent les occasions associées à la finance durable. Il est notamment question de créer un conseil canadien d’action en matière de finance durable pour aider le gouvernement fédéral à mettre en œuvre les recommandations présentées dans le rapport.

2) LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX À L’ÉCHELLE DU MARCHÉ

Les recommandations quatre à huit portent sur les éléments fondamentaux requis en vue d’une mobilisation générale à l’appui de la finance durable. Elles comprennent la création d’un centre canadien d’information et d’analyse climatiques qui ferait autorité en matière d’information et d’analyse des données sur le climat. Ce centre viendra appuyer l’intégration des risques liés au climat dans la réglementation financière, notamment grâce à la modélisation de scénarios climatiques pour l’analyse de simulations de crise (conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ou GIFCC), et grâce à l’élaboration d’analyses financières, économiques et opérationnelles axées sur le climat.

3) LES PRODUITS ET MARCHÉS FINANCIERS FAVORISANT UNE CROISSANCE DURABLE

Enfin, les recommandations neuf à quinze visent des occasions d’élaborer et d’élargir des structures de marché et des produits financiers efficaces dans des secteurs comme ceux du pétrole et du gaz naturel, des technologies propres, des infrastructures et de la production d’électricité. Au nombre des recommandations : assurer l’expansion du marché canadien des instruments verts à taux fixe, instaurer une norme générale à l’appui du financement axé sur la transition (financer des initiatives rapprochant le Canada de l’objectif d’une réduction de 80 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050) et élaborer des taxonomies canadiennes des instruments verts à taux fixe et axés sur la transition.

ÉLABORATION D’UNE NORME

Toutefois, comme il ressort du rapport, aucun de ces objectifs ne pourra être réalisé sans changements préalables. Et ces changements ne pourront être mis en place que grâce à un plan.

« L’intégration des objectifs climatiques du Canada en visions claires de la compétitivité de l’industrie et en plans d’immobilisations définirait l’étendue et l’horizon des occasions d’investissement, souligne le Groupe d’experts dans le rapport. Entre-temps, le fait d’inciter les Canadiens à faire des investissements respectueux du climat stimulerait la demande de produits et de services financiers qui favorisent des résultats durables. »

En 2017, le GIFCC a publié des recommandations sur les informations que devraient fournir les entreprises à titre volontaire relativement aux risques financiers associés aux changements climatiques. Comme ce cadre est en voie de devenir une norme internationale, le rapport souligne l’importance de l’élaboration d’une approche canadienne de mise en œuvre des recommandations du groupe. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs concrétisé son appui à ces travaux dans son dernier budget. Le rapport du Groupe d’experts présente un calendrier de mise en œuvre. Les auteurs soulignent aussi la nécessité d’élargir la portée de l’obligation fiduciaire pour y inclure les risques liés au climat.

LE RÔLE DES CPA

Dans une de ses recommandations, le Groupe d’experts précise que le gouvernement fédéral doit accorder des fonds pour « appuyer l’éducation, la formation et l’exécution d’initiatives collaboratives » afin d’établir un « écosystème de soutien financier informé ». À cet égard, CPA Canada est expressément nommée dans le rapport. « Il s’agit là d’un thème nouveau et complexe pour la profession comptable, conclut le rapport. Il faut donc offrir de la formation et une orientation. »

Mme McGuire est aussi de cet avis. « Dans son rapport, le Groupe d’experts souligne le rôle important que joue déjà CPA Canada en élaborant des orientations et d’autres ressources afin de permettre aux comptables professionnels d’appliquer dans leur travail quotidien – que ce soit en entreprise ou en cabinet – une “optique climatique”. »

Le Groupe d’experts recommande également l’intégration des risques liés au climat à la réglementation et à la surveillance du système financier du pays, ainsi que l’élaboration, par les intervenants clés, de taxonomies canadiennes des titres verts à taux fixe axés sur la transition. Il a aussi formulé des recommandations propres aux secteurs du pétrole et du gaz naturel, de la construction et des technologies propres. Le groupe encourage par ailleurs les gestionnaires d’actifs à promouvoir l’investissement durable en tant que type d’investissement normal.

« Nous avons une belle occasion de mettre à profit l’expertise des CPA en matière d’information et de certification en vue de l’élaboration de normes rigoureuses et de pratiques liées au financement durable, se réjouit Mme McGuire. À mon avis, les CPA doivent assumer un rôle de leader pour avoir leur mot à dire dans l’évolution de la question et non se contenter d’intervenir a posteriori. »

LE CANADA ET LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

Vous pouvez en apprendre plus sur la vague du financement durable au Canada, les questions d’information financière que pose le changement climatique et les questions que devraient poser les administrateurs.