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Recommandations pour le budget 2020 : nos suggestions à l’appel à une économie à faible empreinte carbone

À l’invitation du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, CPA Canada a donné son point de vue sur les mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre dans l’intérêt général, dans son prochain budget.

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Toute la longueur du réparateur à l'aide d'un ordinateur portable dans un ciel magiqueÀ l’occasion du prochain budget fédéral, CPA Canada suggère quadministrations du pays et entreprises se penchent conjointement sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. (Shutterstock/wavebreakmedia)

Protéger, moderniser, renforcer... voilà des préoccupations chères à notre organisation, qui vient de présenter ses recommandations en vue du prochain budget fédéral. Aux fins des consultations auprès du public, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes avait proposé comme thème L’urgence climatique : la transition requise vers une économie faible en carbone.

« Les Canadiens s’attendent à ce que les leaders des secteurs public et privé relèvent les défis que posent les changements climatiques et les autres inducteurs de changement en proposant des solutions visant à protéger leur qualité de vie et la prospérité économique du pays », affirme Gordon Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada.

Dans son mémoire, publié en août, CPA Canada a établi une liste de ce qu’elle croit être les mesures prioritaires que le gouvernement fédéral devrait considérer au moment de préparer son budget 2020.

1) ALIGNER ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT

Parmi nos recommandations se trouve l’importance de faire s’aligner économie et environnement. Nous appelons en effet le gouvernement à faciliter une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et adaptée aux changements climatiques, pour que tant les administrations du pays que les entreprises se penchent conjointement sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités, et qu’ils apportent des changements en conséquence. Les données sur les changements climatiques, susceptibles d’éclairer la prise de décision, devraient être facilement disponibles et rassemblées dans un centre d’information pancanadien, peut-on lire dans le mémoire.

« Le Canada doit définir et suivre une orientation à long terme afin de poursuivre sur sa lancée, lui qui cherche à réduire l’empreinte écologique du pays. De plus, il doit renforcer les signaux politiques apportant la certitude dont les entreprises et les investisseurs ont besoin, soutient M. Beal. Si les leaders politiques et les chefs d’entreprise ne favorisent pas la réduction des émissions de carbone et l’adaptation aux changements climatiques, la confiance du public dans les institutions qui sont à la base de notre société risque d’être encore plus ébranlée. Voilà pourquoi le gouvernement et les entreprises doivent s’attaquer ensemble au problème des changements climatiques. »

2) RENFOCER LE « NUMÉRIQUE »

Le mémoire de CPA Canada souligne l’importance, pour le fédéral, de maintenir son engagement à l’égard des priorités énoncées dans la Charte canadienne du numérique, et de moderniser les lois visant à protéger la confidentialité des données en circulation, au même rythme que les cadres réglementaires. Notre économie de plus en plus numérique doit aussi se mettre à jour par rapport à ce qu’on observe dans d’autres pays. Par exemple – comme le recommande l’OCDE –, en percevant des taxes (ici, la TPS/TVH) auprès de fournisseurs non-résidents qui exercent des activités commerciales en ligne. Cette mesure rendrait les règles du jeu plus équitables pour tous et protégerait les intérêts des PME canadiennes, piliers de notre économie.

« Les données sont à l’avant-plan d’un autre facteur de perturbation : le virage numérique des économies du monde entier, affirme M. Beal. Les technologies comme la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle et l’analyse de données sont en train de transformer les entreprises, ce qui se répercute sur le marché du travail et soulève des préoccupations sur le plan de l’éthique et de la protection des renseignements personnels. Notre réaction à ces préoccupations aura des conséquences sur notre économie et sur le degré de confiance des Canadiens envers notre société et nos institutions. »

3) LUTTER ÉNERGIQUEMENT CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Nous nous réjouissons des efforts déployés pour réprimer les activités de blanchiment d’argent ainsi que la fraude fiscale par des entreprises, grâce aux nouvelles dispositions sur la propriété effective. Celles-ci obligent les sociétés à capital fermé de régime fédéral (constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions) à tenir à jour des documents faisant état de l’identité des propriétaires véritables de l’entreprise, soit ceux qui exercent un « contrôle important » sur l’entreprise – une disposition qui contribue à une plus grande transparence

Toutefois, CPA Canada est consciente qu’il s’agit là d’un chantier en cours. Elle appelle donc au maintien des efforts pour renforcer le système, notamment en améliorant la coordination et la concertation entre le fédéral et les provinces, qui doivent collaborer pour atteindre un but commun. En outre, CPA Canada suggère la création d’un cadre national de dénonciation dans les secteurs public et privé, qui permettrait à des sonneurs d’alerte de signaler des fraudes de façon sécuritaire, sans crainte de représailles.

« La confiance du public est aussi mise à mal par un autre enjeu complexe : le blanchiment d’argent », rappelle Michele Wood-Tweel, vice-présidente aux Affaires réglementaires à CPA Canada. « Le recyclage des produits de la criminalité au Canada a des répercussions sur le marché immobilier, sur les recettes fiscales et sur l’intégrité de notre système et de nos marchés financiers. Notre pays devra agir davantage pour renforcer son régime de lutte contre le blanchiment d’argent s’il veut mettre fin à ces actes criminels et protéger l’économie et la société, pour le bien de tous les citoyens. »

4) AIDER LES TRAVAILLEURS À S’ADAPTER AUX NOUVELLES RÉALITÉS

Face à une économie en évolution, les travailleurs canadiens n’ont d’autre choix que de s’adapter. CPA Canada exhorte le gouvernement à continuer de créer des occasions, pour la force de travail, de parfaire ses compétences, étant donné que les milieux de travail évoluent et se diversifient, particulièrement dans le secteur de l’énergie, et qu’il est de plus en plus question d’exploiter les mégadonnées. Les initiatives telles que l’Allocation canadienne pour la formation doivent être assorties d’objectifs clairs et mesurables – et être évaluées régulièrement pour s’assurer de leur efficacité.

« Les gens se sentent parfois menacés par le changement, en raison de l’incertitude qu’il crée, et craignent de perdre leur emploi et leurs perspectives d’avenir », affirme Francis Fong, économiste en chef à CPA Canada. Voilà pourquoi il est important que le Canada s’assure que la population possède les compétences nécessaires dans la nouvelle économie, d’autant plus que la transition du secteur de l’énergie vers un avenir plus propre et axé sur les mégadonnées perturbe de plus en plus d’emplois et de milieux de travail. »

L’AVENIR

Fidèle à son désir de voir s’amorcer une réforme du système fiscal, CPA Canada continue de défendre sa conviction que le système fiscal du pays a besoin d’un examen exhaustif, mené par un groupe d’experts indépendants, pour faire en sorte qu’il réponde aux exigences de l’économie de demain. Nous savons que la population canadienne est de notre avis. Dans un récent sondage d’opinion mené par Nanos pour CPA Canada sur le système fiscal canadien, 81 % des répondants ont affirmé que le gouvernement fédéral devrait accorder une priorité élevée ou moyenne à un examen complet du système fiscal du pays.

« Un examen approfondi du régime fiscal canadien aurait dû être entrepris il y a longtemps », soutient Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. « Les Canadiens s’attendent à ce que le système fiscal procure de manière efficiente les avantages dont ils ont besoin, qu’il favorise la croissance économique ainsi que la création d’emplois et qu’il soit équitable pour tous les citoyens. »

Quel que soit l’objectif, les moyens pour y parvenir exigeront de la responsabilité budgétaire, mentionne le mémoire de CPA Canada. On sait que la Banque du Canada a cité les changements climatiques au nombre des risques réels pour l’économie, plus tôt cette année, et que le Groupe d’experts sur la finance durable estime à plus de 2 000 G$ le coût des engagements pris par le Canada dans l’Accord de Paris, dans les 10 prochaines années. La situation budgétaire du gouvernement fédéral doit donc être saine.

« CPA Canada recommande au gouvernement d’équilibrer le budget à moyen terme dans le but de procurer la stabilité budgétaire nécessaire pour faire face aux défis et aux occasions que présenteront les changements climatiques et un avenir axé sur le développement durable », conclut Gordon Beal.

EN SAVOIR PLUS

Nous vous invitons à lire le mémoire prébudgétaire de CPA Canada.