Déclaration de revenus des sociétés: les quatre conseils d’un expert

Les paiements mensuels d’impôts permettent de mieux budgéter les sorties d’argent et assurent un flux de trésorerie plus égal. (Photo Getty Images/Hero Images)

Différente de l’entreprise individuelle, détenue par un seul et même propriétaire, une entreprise constituée en société forme une entité juridique distincte. Une société doit produire sa déclaration de revenus six mois après la fin de son exercice, qui peut correspondre ou non au 31 décembre. En fait, beaucoup de sociétés choisissent de suivre l’année civile, ce qui leur laisse jusqu’au 30 juin.

En matière d’impôt des sociétés, certaines particularités méritent votre vigilance. Vous venez de constituer en société votre entreprise individuelle? D’établir une nouvelle société? Voici, de John Oakey, directeur national de la fiscalité chez Baker Tilly Canada, quatre conseils pour vous guider.

1. CHOISIR LA BONNE PÉRIODICITÉ

Les travailleurs indépendants paient leurs impôts à l’Agence du revenu du Canada (ARC), et à Revenu Québec au besoin, par acomptes trimestriels. Les sociétés, à moins de répondre à certains critères, sont tenues aux versements mensuels. Mais, même si une société a le droit de payer trimestriellement, M. Oakey explique qu’un rythme mensuel pourrait mieux lui convenir.

« Je préconise les paiements mensuels, car les sorties d’argent régulières sont plus faciles à budgéter. Les mensualités assurent aussi un flux de trésorerie plus égal. » En prime, on évite le risque de rater un paiement.

2. BIEN TENIR SES COMPTES

M. Oakey souligne l’importance d’engager un commis comptable compétent. « J’ai eu des clients qui croyaient pouvoir s’occuper seuls de leur comptabilité – comme ce médecin à qui j’ai dit, un jour, que je ne m’administrais pas moi-même mes piqûres et que, pareillement, ce n’était pas à lui de tenir ses livres. »

Une bonne tenue des documents comptables est indispensable en affaires et va de pair avec un système de classement efficace. Vous retrouverez ainsi facilement toute information dont vous pourriez avoir besoin.

« Quand l’ARC demande une justification, c’est au contribuable que revient le fardeau de la preuve. Vous devez être en mesure de rassembler rapidement les divers reçus, registres ou autres documents pertinents. »

3. UTILISER UN LOGICIEL COMPTABLE

Il faut savoir vivre avec son temps en mettant à profit les technologies nouvelles. Les logiciels comptables, plus conviviaux et plus performants que jamais, sont dotés de fonctions en nuage qui permettent de stocker les données en ligne et d’y accéder à distance.

« Nous avons de plus en plus recours à l’infonuagique, et la pratique comptable s’en trouve transformée. Certains programmes, comme QuickBooks, ne font pas que simplifier les processus comptables, mais vont bien au-delà. Ils aident à suivre les stocks, à préparer les factures, à gérer la signature de contrats, à télécharger les reçus. Et le tout est sauvegardé en ligne. »

4. ÉVITER LES DÉDUCTIONS PIÈGES

Selon M. Oakey, on pense à tort qu’une société bénéficie d’un plus grand nombre de déductions qu’une entreprise individuelle. Les règles fiscales servant au calcul du revenu d’entreprise sont pourtant sensiblement les mêmes dans les deux cas. Mais gare aux pièges, surtout en ce qui concerne bureau à domicile et automobile.

« Les gens s’imaginent qu’en travaillant de temps à autre chez eux, installés à la table de la cuisine, ils vont pouvoir déduire plein de dépenses. En fait, des règles et des critères très précis s’appliquent. Le bureau à domicile doit occuper un espace distinct, consacré exclusivement à vos activités professionnelles, et vous devez l’utiliser plus de la moitié des heures travaillées pour gagner un revenu d’emploi. »

Pour ce qui est de votre véhicule – c’est l’autre piège fiscal –, ne l’inscrivez pas comme appartenant à la société. Dépense d’entreprise déductible, certes, mais le problème se pose quand vous utilisez le véhicule à des fins personnelles, fait remarquer M. Oakey. Ce temps d’usage personnel représente un avantage imposable. En fin de compte, vous seriez perdant, en particulier si la société est propriétaire, et non locataire, du véhicule.

« L’ARC considère que si le véhicule est garé devant votre résidence, il sert à votre usage personnel. Pour contourner cette difficulté, il suffit de ne pas mettre votre auto au nom de la société. Plutôt, remboursez-vous le montant admissible par l’ARC pour l’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles. »

AUTRES CONSEILS POUR VOS IMPÔTS 2019

Vous possédez une entreprise individuelle? Reportez-vous aux conseils fiscaux de CPA Canada pour les entreprises non constituées en société. Vous avez produit une déclaration de revenus, mais avez oublié de demander une déduction ou de déclarer un revenu? Ne vous inquiétez pas, voici la marche à suivre.