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Travailleurs indépendants et fiscalité : 4 précieux conseils

Plus de 1,5 million de Canadiens exploitent une entreprise individuelle, c’est-à-dire non constituée en société. Quelques conseils pour les nouveaux travailleurs indépendants.

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homme et femme propriétaires d'entreprises faisant leurs impôts sur le revenu pour leur entreprisePeu importe que vous soyez pigiste à l’occasion, graphiste indépendant ou chauffeur de covoiturage, vous pouvez déduire certaines dépenses d’exploitation. (Getty Images/kate_sept2004)

Si vous touchez des revenus de travail indépendant qui s’ajoutent à un salaire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un entrepreneur. Peu importe que vous soyez pigiste à l’occasion, graphiste indépendant, voire chauffeur de covoiturage.

Le Canada compte un nombre relativement élevé de particuliers qui exploitent une entreprise individuelle, c’est-à-dire non constituée en société. En 2014, selon Statistique Canada, c’était le cas de plus de 1,5 million de Canadiens, soit 9 % de l’emploi total.

« Avec la croissance de l’économie de la pige, leur nombre a sans doute augmenté », estime Bruce Ball, vice-président, Fiscalité à CPA Canada.

Or, sur le plan fiscal, ces entrepreneurs doivent s’acquitter de certaines obligations, rappelle Brian Ludwig, CPA, de Crown Tax Services à Regina. Aux nouveaux travailleurs indépendants, il offre quatre conseils.

1. CONSERVER SES REÇUS

L’une des premières recommandations de M. Ludwig? Conserver tous les reçus, états de compte et pièces justificatives.

« Je suggère de tout garder. Si vous faites l’objet d’un contrôle, l’ARC examinera vos relevés bancaires et supposera que chaque dépôt représente un revenu d’entreprise, à moins que vous ne puissiez prouver le contraire. »

« Par exemple, si vous recevez de l’argent de votre famille qui a été déposé dans votre compte bancaire, mais que vous n’avez ni document ni explication à l’appui, l’ARC supposera qu’il s’agit d’un revenu d’entreprise. Elle ajoutera ce montant à votre revenu imposable, et, en plus de l’impôt, elle pourrait exiger une pénalité et de l’intérêt. »

De même, tous vos retraits seront considérés comme des décaissements personnels, à moins que vous ne produisiez des reçus pour justifier les déductions demandées. Il importe donc de disposer de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Comment organiser tous ces documents? Tout dépend de l’ampleur de vos activités. Vous pouvez conserver des copies numériques, mais d’autres préfèrent s’en tenir aux bons vieux documents papier. M. Ludwig suggère de numériser ou de photocopier les reçus de caisse, car l’encre a la fâcheuse habitude de s’effacer après quelques années.

2. CONNAÎTRE LES DÉDUCTIONS

Même si vos activités sont d’envergure modeste, vous pouvez déduire certaines dépenses d’exploitation, dans une juste proportion. « Si vous utilisez des actifs personnels pour vos affaires, vous pouvez demander le remboursement d’un pourcentage raisonnable de vos dépenses », explique M. Ludwig.

Il peut s’agir des frais de bureau à domicile (intérêt hypothécaire, services publics, impôts fonciers, assurance habitation), des dépenses relatives aux véhicules (déduction pour amortissement, assurance, carburant, stationnement, entretien), et même d’un pourcentage des repas et des frais de représentation liés à votre activité professionnelle.

3. METTRE DE L’ARGENT DE CÔTÉ POUR L’IMPÔT

L’erreur la plus courante des nouveaux venus? Négliger de mettre suffisamment d’argent de côté pour pouvoir payer l’impôt sur le revenu exigible en fin d’année.

« Certains nouveaux indépendants omettent de mettre de côté les sommes nécessaires parce qu’ils avaient pris l’habitude d’être salariés », souligne M. Ludwig. En mai, ils seront bien étonnés de constater qu’on leur réclame 10 000 $. Pourtant, leurs feuillets T4 de salariés indiquaient bien le montant de l’impôt prélevé à mesure sur les chèques de paie.

« Faute d’y avoir pensé, on risque d’être pris au dépourvu. »

4. PERCEVOIR ET REMETTRE LA TAXE DE VENTE

M. Ludwig recommande aussi d’assurer un suivi attentif des taxes (TPS, TVH, TVP) que vous percevez à mesure.

« En fait, ce n’est pas votre argent; vous devez le garder en réserve pour le remettre aux autorités fiscales ensuite, rappelle-t-il. Si vous êtes en défaut de paiement, peu importe à l’ARC que vous ayez connu des fins de mois difficiles, car cet argent n’aurait jamais dû être amalgamé à vos propres liquidités de toute façon. »

Renseignez-vous sur les règles de perception de la taxe de vente dans votre province. Vous devrez ouvrir un compte de TPS ou de TVH si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires de 30 000 $ ou plus au cours de quatre trimestres consécutifs, ou au cours d’une même année civile.

« Les entrepreneurs ont jusqu’au 17 juin 2019 pour produire leur déclaration, mais l’impôt est exigible le 30 avril », ajoute M. Ball.

AUTRES CONSEILS FISCAUX

N’attendez pas au 30 avril : notez sur votre calendrier les dates limites de production des déclarations de revenus. Et n’oubliez pas de suivre ces quatre conseils supplémentaires pour vous simplifier la vie.