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Appui massif à la réforme fiscale à l’approche du dépôt du budget fédéral

Des groupes de gens d’affaires, des comités parlementaires et des organismes internationaux s’unissent à CPA Canada pour réclamer un examen exhaustif du système fiscal canadien.

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Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, s'exprimant devant une stratégie économique et financière internationaleLe ministre canadien des Finances, Bill Morneau, s'exprimant devant une stratégie économique et financière internationaleAlors que le gouvernement fédéral se prépare à déposer un nouveau budget le 19 mars, CPA Canada appuie sans réserve les voix de plus en plus nombreuses qui s’élèvent en faveur d’une refonte du système fiscal canadien. (Getty Images/Jason Lee-Pool)

Dans un nouveau rapport, CPA Canada appuie sans réserve les voix de plus en plus nombreuses qui s’élèvent en faveur d’une refonte du système fiscal canadien.

Tandis que le gouvernement fédéral se prépare à déposer un nouveau budget, le 19 mars, un nombre impressionnant d’organismes nationaux, de comités parlementaires, de leaders d’opinion et d’organismes canadiens et internationaux très respectés donnent leur appui à une réforme fiscale.

« Pour le gouvernement fédéral, c’est l’occasion rêvée d’agir, car il ouvrirait la voie à une amélioration du système fiscal et favoriserait la croissance économique et le progrès social au Canada », explique Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. « Si cette initiative n’est pas annoncée dans le prochain budget, notre organisation exhortera le gouvernement et les partis politiques à prendre un engagement en ce sens lors de la prochaine campagne électorale fédérale. »

« Puisque le dernier examen exhaustif remonte à plus de 50 ans, le régime a aujourd’hui grand besoin d’une refonte; d’autres pays, comme les États-Unis, misent sur leur régime pour accroître leur compétitivité fiscale », peut-on lire dans le rapport de CPA Canada intitulé La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien.

Les publications précédentes de CPA Canada portaient sur les mesures prises par d’autres pays pour réformer la fiscalité et sur la façon dont le système canadien nuit aux particuliers, aux entreprises et à la compétitivité du pays dans l’économie mondiale.

Plusieurs aspects du système fiscal canadien sont préoccupants : l’état actuel du système a une incidence négative sur l’investissement étranger et le positionnement des entreprises canadiennes; les taux et les seuils d’imposition des particuliers ne sont pas concurrentiels; et la complexité de la fiscalité fait qu’il est difficile pour les citoyens vulnérables et à faible revenu de profiter des mesures de soutien du revenu qui leur sont destinées.

DES VOIX INFLUENTES

Des organismes nationaux, dont la Chambre de commerce du Canada, ajoutent leur voix à l’appel lancé en faveur de la refonte du cadre fiscal. Selon un rapport de la Chambre publié récemment, le consensus du milieu canadien des affaires est très clair : « [N]ous avons besoin d’un examen complet, avec tout ce qui a été avancé, afin de mettre en place un régime fiscal moderne pouvant contribuer à bâtir un Canada gagnant ».

En outre, trois comités parlementaires clés exhortent le gouvernement à revoir la fiscalité : l’influent Conseil consultatif en matière de croissance économique (instauré par le ministre des Finances du Canada) et certains gardiens canadiens et internationaux des politiques publiques les plus réputés, notamment l’Institut C.D. Howe, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans un rapport, le Conseil consultatif en matière de croissance économique recommande au gouvernement de refondre le système fiscal canadien pour s’assurer qu’il favorise l’investissement et la compétitivité : « Notre régime fiscal doit être mis à jour pour l’ère économique moderne – pour protéger le statut du Canada en tant qu’administration fiscale concurrentielle sur la scène internationale et s’assurer qu’elle incite les investissements dans les technologies innovatrices et le capital intellectuel. »

Selon le dernier sondage CPA Canada Tendances conjoncturelles, 79 % des CPA occupant un poste de direction interrogés croient qu’une refonte s’impose, tandis que 66 % invitent les partis politiques à en faire une priorité de leur plateforme électorale en vue des élections de l’automne 2019.

LA MEILLEURE VOIE À SUIVRE

Dans le rapport La meilleure voie à suivre, CPA Canada énonce clairement ce qui doit être fait pour réaliser un examen approfondi du système fiscal canadien qui soit à la fois efficace et productif. L’examen doit avoir pour but de rendre le système plus simple, plus équitable, plus efficace et plus concurrentiel. Il doit aussi accorder la priorité à la modernisation des politiques fiscales qui sous-tendent le système et instaurer des changements au sein de l’ARC et du fisc afin d’aider les contribuables à observer les règles.

CPA Canada estime qu’un groupe d’experts indépendants serait mieux à même de réaliser cet examen. D’autres préconisent la tenue d’une commission royale d’enquête. En fait, le choix du processus ou du mécanisme importe peu. C’est le résultat qui compte vraiment : concevoir un système fiscal de calibre mondial qui profite à tous les citoyens et à l’économie du pays.

« Un bon système fiscal est essentiel pour soutenir la concurrence, une économie saine et une société juste », affirme Mme Thomas.

RAPPORTS DE CPA CANADA

Le rapport intitulé La meilleure voie à suivre : Concevoir un examen du régime fiscal canadien est le troisième d’une série de trois préparée par CPA Canada. Dans la première publication, intitulée Tendances internationales en matière de réforme fiscale : Le Canada perd du terrain, on compare la situation du Canada à celle de ses concurrents, pour conclure que le pays accuse un retard. La deuxième publication, intitulée Le régime fiscal canadien : Ses problèmes majeurs et l’importance de les régler, met en lumière les problèmes que notre système, dépassé et très complexe, cause aux citoyens et aux entreprises.