Réveil avec des piles de pièces contre un ciel ensoleillé

CPA Canada demande depuis longtemps une réforme exhaustive du régime fiscal pour favoriser l’efficience et la concurrence au Canada. (Photo de shutter_o/Shutterstock)

Canada | Finances

Il est grand temps de réformer le régime fiscal canadien

Un rapport de CPA Canada recommande au gouvernement fédéral de s’inspirer de l’expérience d’autres pays pour revoir de fond en comble le régime fiscal.

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Une réforme du régime fiscal canadien s’impose. Un nombre de plus en plus grand de parties prenantes, et non les moindres, réclament cette réforme, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international (FMI), sans oublier de grandes organisations et les comités des finances des Communes et du Sénat au Canada. 

CPA Canada elle-même demande depuis longtemps une réforme exhaustive du régime fiscal pour favoriser l’efficience et la concurrence au Canada. La réforme du régime fiscal aux États-Unis et les tensions qui ont accompagné les négociations sur le renouvellement de l’ALENA (remplacé par l’Accord États-Unis–Mexique–Canada) n’ont fait qu’apporter de l’eau au moulin.

Dans la foulée, et en prévision de la mise à jour économique de l’automne du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, CPA Canada a publié en octobre le premier de trois rapports sur le sujet, intitulé Tendances internationales en matière de réforme fiscale – Le Canada perd du terrain. Les auteurs se penchent sur les grandes révisions et réformes fiscales entreprises par d’autres pays, sur le retard qu’accuse le Canada à cet égard et sur les conséquences de ce retard sur la compétitivité du pays. Cinquante ans se sont écoulés depuis le dernier examen approfondi du régime fiscal, peut-on lire dans le rapport. Le temps est venu de le dépoussiérer.

« Un nombre grandissant de parties prenantes à l’échelle nationale et internationale conviennent qu’un examen du régime fiscal doit être la priorité du gouvernement du Canada. Alors que ce mouvement prend de l’ampleur, CPA Canada croit que le moment est venu d’approfondir la discussion. La question n’est plus de savoir si un examen à grande échelle est nécessaire, mais comment le Canada doit s’y prendre pour le réaliser. »

Le rapport montre aussi la position du Canada par rapport à d’autres économies, citant en exemple d’autres pays – dont des partenaires commerciaux importants comme les États-Unis, la France, les Pays-Bas et le Japon – qui ont revu ou sont en train de revoir leur propre régime fiscal.

Il n’y a pas si longtemps encore, le Canada jouissait d’un avantage concurrentiel sur le plan fiscal, puisque son taux d’imposition des sociétés était relativement faible par rapport à celui des autres pays du G7. Mais le Canada s’est laissé distancer. Divers facteurs, comme la complexité de la fiscalité et la surréglementation, font qu’il est difficile de faire des affaires au Canada, souligne le rapport.

« Alors que ces tendances se poursuivent, le Canada est arrivé à un tournant depuis l’adoption d’un train de réformes fiscales aux États-Unis et l’avènement d’une incertitude persistante entourant le commerce », constatent les auteurs. « Une situation qui soulève des préoccupations au sujet des perspectives de l’économie canadienne et sème le doute quant à sa compétitivité fiscale. »

« Le Canada doit absolument agir maintenant s’il ne veut pas rester à la traîne », explique Bruce Ball, FCPA, FCA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. « Le rapport présente le contexte mondial et montre pourquoi l’appel à l’action résonne de plus en plus au pays. »

Les auteurs du rapport se sont penchés sur trois pays (Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande) qui ont réformé leur régime fiscal, ou entamé ce processus, et ont noté des pratiques exemplaires et des enseignements dont le Canada pourrait grandement s’inspirer.

COMMENT S’Y PRENDRE?

Parmi les leçons à tirer de l’examen Mirrlees au Royaume-Uni, de l’examen Henry en Australie et de l’examen du Tax Working Group en Nouvelle-Zélande, citons :

  • Faire preuve d’indépendance et de transparence, et tenir une vaste consultation
  • Adopter une démarche, fondée sur des principes, qui définit le régime fiscal idéal et évalue le régime actuel ainsi que les mesures proposées en fonction de ces principes
  • Mettre l’accent sur une vision à long terme plutôt que sur des correctifs à court terme
  • Prévoir un délai raisonnable pour l’analyse, la consultation et la recherche d’un consensus
  • Prendre en considération tous les aspects du régime fiscal ainsi que la manière dont ils interagissent les uns avec les autres et avec d’autres mécanismes sociaux
  • Examiner les questions pratiques liées à la transition et à la mise en œuvre
  • S’engager à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations

POUR EN SAVOIR PLUS

Afin d’alimenter cette discussion, CPA Canada vous invite à lire le prochain rapport de cette série, qui sera publié à l’automne 2018. Il mettra en lumière plusieurs des aspects les plus préjudiciables de notre régime fiscal et leurs conséquences. D’ici là, prenez connaissance du rapport Tendances internationales en matière de réforme fiscale – Le Canada perd du terrain