Drapeau canadien devant un immeuble d’entreprises à Toronto, Ontario, Canada.

L’OCDE et le FMI prédisent un ralentissement de la croissance économique (2,1 % en 2018, 2,2 % en 2019) et recommandent de relever les recettes fiscales pour financer les dépenses publiques, de réduire les déficits budgétaires et de déréglementer certains secteurs d’activité pour attirer des investissements étrangers. (Photo de BalkansCat/Shutterstock)

Canada | Nouvelles

Nos avantages concurrentiels pourraient pâtir d’un régime fiscal sclérosé

Des organismes internationaux appellent à une réforme de notre régime fiscal, sans quoi l’économie canadienne pourrait souffrir, surtout en raison de la réduction de l’impôt des sociétés aux États-Unis.

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Des appels à une réforme du régime fiscal canadien se font entendre dans plusieurs secteurs et même à l’étranger, car on s’inquiète de plus en plus de la compétitivité de notre pays sur le plan des affaires, des investissements et de l’économie en général.

Des organisations internationales comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), à Paris, et le FMI (Fonds monétaire international), à Washington, ont rappelé au Canada, ces derniers mois, qu’il doit revoir son régime fiscal s’il souhaite demeurer concurrentiel et qu’il doit tenir compte des changements que d’autres pays apportent à leur régime fiscal, notamment la réduction de l’impôt des sociétés aux États-Unis par l’administration Trump.

Dans une déclaration publiée en juin 2018, le FMI y est allé de la recommandation suivante : « Il est temps pour le Canada de revoir en profondeur son régime d’imposition des sociétés afin d’en améliorer l’efficience et de préserver la place du pays dans un environnement fiscal international qui évolue rapidement. »

L’OCDE et le FMI prédisent un ralentissement de la croissance économique, croissance qui s’établirait à 2,1 % en 2018 et à 2,2 % en 2019 (3 % en 2017). Les deux recommandent de procéder à une réforme de l’imposition des sociétés pour atteindre une meilleure efficience du côté de ces ponctions fiscales; de relever les recettes fiscales pour financer les dépenses publiques; de réduire les déficits budgétaires; et de déréglementer certains secteurs d’activité pour attirer des investissements étrangers. Un environnement commercial instable – lire, les pourparlers interminables concernant l’ALENA et la guéguerre entre les États-Unis et le Canada à propos des droits de douane – est un autre facteur susceptible d’influer négativement sur notre PIB, bien que dans une faible mesure.

Dans l’édition de juillet 2018 d’Études économiques de l’OCDE, on peut lire cette recommandation : « Revoir le système d’imposition pour veiller à ce qu’il demeure efficient – c’est-à-dire qu’il permette de lever suffisamment de recettes pour financer les dépenses publiques sans faire peser des coûts excessifs sur l’économie – et équitable, et qu’il soutienne la compétitivité de l’économie canadienne. »

CPA Canada continue de faire valoir ses positions au sujet d’une refonte générale de la fiscalité dans la foulée d’un discours prononcé le mois dernier par Bill Morneau, ministre des Finances du Canada. Celui-ci évoquait l’intention du gouvernement fédéral de traiter de l’enjeu de la compétitivité (imposition, ALENA et pipelines) dans la mise à jour économique de cet automne.

Dans son exposé sur les mesures qu’elle estime prioritaires en vue du budget fédéral, CPA Canada formule des recommandations (d’ailleurs en phase avec celles mentionnées ci-dessus) sur des aspects clés : régime fiscal optimal au vu des pratiques d’autres pays; amélioration du caractère concurrentiel et efficient de la réglementation; innovation en matière de mise à contribution des compétences de travail; croissance économique soutenue; et gestion budgétaire responsable. S’agissant des pratiques d’imposition, notre organisation invite le gouvernement fédéral à adopter une approche à deux volets : d’abord, considérer certaines mesures face aux inquiétudes immédiates découlant de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis; puis, s’engager à réaliser un examen complet du régime fiscal du pays.

« Il est vrai que de nombreux facteurs peuvent influer sur la compétitivité. Toutefois, le régime fiscal considéré dans son ensemble demeure un élément fondamental à prendre en considération pour créer un environnement économique favorable », a déclaré Bruce Ball, vice-président à la Fiscalité de CPA Canada, dans un exposé présenté en mai devant le comité sénatorial des finances. « Il ne fait par ailleurs aucun doute que les propositions de la réforme fiscale américaine représentent une menace bien réelle au chapitre de l’avantage fiscal du Canada. »

S’appuyant sur les résultats de son plus récent sondage trimestriel Tendances conjoncturelles (qui fait ressortir que deux tiers des CPA occupant un poste de direction sont d’avis que le Canada est un pays moins concurrentiel que les États-Unis, pour investir et brasser des affaires, comparativement à l’année antérieure), CPA Canada souhaite voir un examen exhaustif du système fiscal canadien, mené par un groupe d’experts indépendants, et misant sur une vaste consultation.

« Il faudra […] revoir [le régime fiscal] dans son entier, et non seulement sous l’angle de la compétitivité des entreprises, ajoute M. Ball. Mais ces efforts ne seront pas vains. Ils nous permettront d’adopter une approche plus efficace à long terme pour résoudre les difficultés associées à la fiscalité canadienne. »

D’autres organisations du milieu des affaires, notamment la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des affaires et Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont également ajouté leur voix à la nôtre, recommandant elles aussi des mesures du même genre, dans une optique d’affaires.

« En matière de politiques fiscales, les choses bougent à l’échelle mondiale, mais notre régime fiscal est relativement moins concurrentiel depuis quelques années », a déclaré Trevin Stratton, économiste en chef à la Chambre de commerce du Canada, dans un entretien avec CPA Canada. « Nous aimerions que le régime fiscal soit revu globalement... et que les niveaux d’imposition contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes. »

POUR EN SAVOIR PLUS

Lisez le mémoire prébudgétaire de CPA Canada, qui comprend des recommandations pour l’élaboration d’un régime fiscal concurrentiel. Si vous souhaitez affiner vos connaissances en fiscalité d’ici le dépôt du prochain budget, consultez la liste des cours, colloques et publications de CPA Canada.