La Canada West Foundation, institut non partisan et sans but lucratif de recherche en politiques publiques, a publié une analyse approfondie des moyens que les petites entreprises peuvent prendre pour se préparer à une éventuelle non-reconduction de l’ALENA. Le plan, intitulé « Just in Case », présente en détail quatre issues possibles. (Photo de FotografiaBasica/Getty Images)

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ALENA et tarifs douaniers : prévoyez dès maintenant divers scénarios

Les entreprises canadiennes devraient peut-être envisager les pires cas de figure, sachant que l’issue des négociations est incertaine.

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À l’été 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a déclaré vouloir mettre en place une nouvelle mouture de l’ALENA avant la fin de l’année. Le gouvernement du Canada a rétorqué que sa préoccupation première était de conclure un bon accord de libre-échange, quitte à ne pas respecter la date butoir.

Près d’un an plus tard, les résultats de tous ces pourparlers interminables se font attendre, et l’incertitude règne toujours. L’administration Trump y est allée d’un coup déloyal et imprévu envers le Canada en instaurant des tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium au début de juin. Le gouvernement Trudeau a répliqué en adoptant des contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés. Nos droits de douane applicables sur divers biens en provenance des États-Unis représenteraient au total 16,6 milliards de dollars canadiens, soit « la valeur des exportations canadiennes de 2017 touchées par les tarifs imposés par les États-Unis », selon le ministère des Finances du Canada. Or, les entreprises d’ici doivent réagir à chaud à ce bras de fer et composer de surcroît avec une épée de Damoclès quant à l’avenir de l’ALENA.

Notre voisin du Sud étant notre principal marché d’exportation pour l’acier et l’aluminium, le gouvernement fédéral a jugé bon d’offrir une aide globale d’environ 2 G$ aux industries et aux travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium, pour contrer les effets néfastes des nouveaux droits de douane, mais il n’est pas dit que cette parade se traduira par une égalité des chances.

Le mois dernier, à la conférence de presse sur l’annonce des surtaxes de représailles, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a formulé des commentaires pas forcément rassurants.

Mme Freeland a rappelé que le « bon sens » devra finir par prévaloir dans cette histoire. Dès le départ, a-t-elle expliqué, la position d’Ottawa [au sujet de négociations sur l’ALENA] était d’espérer le meilleur et de se préparer au pire.
Le président Trump a aussi brandi la menace de tarifs douaniers pour l’industrie automobile, une mesure qui, selon des représentants de cette industrie, constituerait un combat dévastateur (« carmageddon ») pour l’un des secteurs d’activité les plus importants au Canada.

Comment les entreprises peuvent-elles préparer l’avenir, face à autant d’inconnues? Faut-il prévoir que les règles de l’OMC deviennent les règles par défaut? Les entreprises réorienteront-elles leurs exportations pour compenser la perte de revenus normalement tirés de leurs ventes aux États-Unis? Elles pourraient notamment miser sur les occasions créées par les accords de libre-échange que sont l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.

Une stratégie pourrait être de bloquer à long terme le prix de certains produits en vue de faire échec à d’éventuelles hausses des coûts. Une autre, comme la ministre Freeland l’a dit, serait de se préparer au pire tout en espérant qu’on n’en arrive pas là.

La Canada West Foundation, institut non partisan et sans but lucratif de recherche en politiques publiques, a publié une analyse approfondie des moyens que les petites entreprises peuvent prendre pour se préparer à une éventuelle non-reconduction de l’ALENA. Le plan, intitulé « Just in Case », présente en détail quatre issues possibles, tout en rappelant qu’il n’y a pas lieu de paniquer mais plutôt de se préparer.

L’ALENA demeure en l’état : Le Congrès américain et les milieux d’affaires pourraient mettre les bâtons dans les roues à un président Trump qui aurait l’idée de se retirer complètement de l’accord de libre-échange avec le Canada. Ainsi, ce serait le statu quo pour encore longtemps, indépendamment des tensions actuelles.

Le Canada et les États-Unis reviennent aux règles de l’Accord de libre-échange de 1988 : Revenir à cet accord de libre-échange (pré-ALENA) semble être le scénario le moins probable, car cela exigerait le même type de négociations que celles qui achoppent actuellement sur les modalités de l’ALENA. Il faudrait par ailleurs revoir les ententes sur le commerce international entre le Canada et le Mexique.

Préséance est donnée aux règles de l’Organisation mondiale du commerce : Les règles de la nation la plus favorisée établies par l’OMC pourraient bien devenir l’option par défaut si l’ALENA est annulé, car ces règles implicites sont déjà en place. Toutefois, cette situation mènerait à l’imposition de droits de douane sur une vaste gamme de produits qui auparavant traversaient librement la frontière Canada–États-Unis.

Tarifs douaniers supérieurs aux taux convenus par l’OMC : Les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium récemment instaurés par les États-Unis relèvent de ce scénario, motivé légalement par des raisons de sécurité nationale, dixit l’administration Trump. Comme l’écrit la Canada West Foundation dans son analyse, « si les États-Unis suivent cette voie, il est bien probable que la hausse des droits de douane ne soit pas générale mais cible plutôt certains produits ou matières premières, le but étant d’obtenir une position de force sur le plan politique et d’accroître leur pouvoir de négociation. »

EN SAVOIR PLUS SUR L’ALENA

Consultez un résumé des négociations préparé par CPA Canada, intitulé Renégociation de l’ALENA : Quelle incidence pour le Canada? Si votre pratique ou votre entreprise subit les effets de la renégociation de l’ALENA, n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions. Vous nous aiderez ainsi à mieux saisir l’incidence des difficultés actuelles sur les fournisseurs de services professionnels.