Sur la photo : Soigner sa réputation en ligne s'avère, comme bien souvent, une stratégie vraiment payante. (Getty Images)

Analyse | Éthique

Le « droit à l’oubli » et les entreprises

L’enjeu est d’un intérêt particulier pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels, notamment les comptables, qui doivent concilier liberté d’expression, intérêt public et protection de leur réputation.

Le romancier irlandais James Joyce a écrit que nos erreurs sont des portails vers la découverte. Un siècle plus tard, à l’ère du numérique, cette notion de portails vers la découverte prend un tout autre sens.

Certains renseignements sur le passé d’une personne, s’ils sont rendus publics, peuvent être consignés dans le cyberespace pour longtemps et être facilement accessibles grâce à un moteur de recherche comme Google. Voilà qui amène un nombre croissant de particuliers et d’entreprises à demander la suppression d’éléments gênants de leur passé numérique, au nom du « droit à l’oubli ».

Au Royaume-Uni, au moins deux hommes d’affaires se sont tournés vers les tribunaux pour faire retirer, dans les résultats de Google, des liens vers des articles racontant leurs antécédents criminels – des initiatives que Google conteste. « Les exploitants de moteurs de recherche peuvent rejeter de telles demandes s’ils sont d’avis que l’intérêt public [à trouver l’information] prévaut sur le droit à la vie privée », selon un rapport sur ces cas publié dans The Guardian.

Ces deux poursuites découlent d’une décision rendue en 2014 par un tribunal de l’Union européenne précisant que les données non pertinentes et désuètes doivent être supprimées sur demande. Google a depuis reçu des demandes de retrait pour pas moins de 2,4 millions de liens associés à des résultats de recherche, rapporte The Guardian.

Le Canada n’a pas de loi sur le droit à l’oubli, mais le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a présenté récemment un projet de proposition sur la réputation en ligne. On y parle notamment du droit de demander aux exploitants de moteurs de recherche « le déréférencement de pages Web qui renferment des renseignements inexacts, incomplets ou périmés [ainsi que] l’effacement ou la modification de l’information à la source ». Les mesures proposées viseraient les particuliers et non les sociétés, étant donné qu’elles s’inscriraient dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui ne concerne que les personnes physiques.

Le Commissariat demande aussi au gouvernement fédéral d’étudier plus avant les droits des citoyens pour ce qui est de la gestion de leur réputation en ligne. « Les élus [doivent] confirmer le juste équilibre entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression dans notre société démocratique », peut-on lire dans le projet.

Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a rédigé un article pour le Globe and Mail. Selon lui, les propositions du Commissariat permettraient aux géants des recherches en ligne d’être juge et partie quant à la pertinence des liens vers du contenu peu reluisant et au tort que ces liens peuvent causer.

Les cas britanniques, tout comme le débat qui prend forme au Canada, mettent en lumière les risques et les ramifications sur le plan éthique des mesures permettant de purger son passé dans les sources d’information numériques, par exemple des articles faisant état de condamnations au criminel.

L’enjeu du droit à l’oubli est d’un intérêt particulier pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels tels que les comptables, qui doivent viser un équilibre entre, d’une part, la liberté d’expression et l’intérêt public et, d’autre part, la protection de leur réputation. Par exemple, si un professionnel a déjà été accusé d’une infraction criminelle, on peut soutenir que le grand public (ou sa clientèle) est en droit de connaître de tels faits.

« Si les faits rapportés par les médias étaient exacts au moment de la publication, il n’y a pas lieu de supprimer ce type d’information », affirme Omar Ha-Redeye, avocat à la firme Fleet Street Law de Toronto et professeur de droit et d’éthique à l’Université Ryerson. « Et ce, même si les conclusions d’une enquête en venaient à disculper la personne. »

Certaines entreprises du pays tentent d’invoquer les lois sur la diffamation, lorsque c’est pertinent, pour faire en sorte que du contenu numérique embarrassant soit supprimé. « Parfois, l’effort est justifié; parfois, il s’agit d’une tactique d’intimidation dans l’espoir de laver leur réputation en ligne », explique Monica Goyal, professeure auxiliaire à la Osgoode Hall Law School.

En fonction des circonstances, Me Goyal est d’avis que certaines sociétés seraient mieux avisées de s’expliquer ou de rectifier les faits en ligne.

« La meilleure stratégie consiste à soigner sa réputation en ligne plutôt qu’à dépenser de grosses sommes en frais judiciaires, pense Me Goyal. Si vous croyez sincèrement que vous avez fait l’objet de diffamation et que ça nuit à vos activités, vous pouvez, bien sûr, entamer une poursuite et en démontrer le bien-fondé, mais n’oubliez pas que le processus judiciaire est coûteux. »