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Fiscalité

Technologies propres : CPA Canada en faveur de la transparence

Le Groupe de travail sur les technologies vertes soumet plusieurs recommandations au ministère des Finances et à l’ARC en ce qui concerne les crédits d’impôt pour les initiatives liées aux technologies propres.

CPA Canada et son Groupe de travail sur les technologies vertes (GTTV) ont soumis au gouvernement fédéral plusieurs recommandations sur les initiatives liées aux technologies propres. Mis sur pied en 2023, le GTTV a pour objectif de formuler, à l’intention du ministère des Finances et de l’ARC, des indications devant faciliter l’administration des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre et orienter la mise en œuvre de ces programmes. 

Il est composé de John Oakey, vice-président, Fiscalité, et de Ryan Minor, directeur, Fiscalité, tous deux de CPA Canada, ainsi que d’autres professionnels spécialisés dans les mesures incitatives visant les technologies propres .

Après avoir étudié les initiatives de façon approfondie, le groupe a formulé sept recommandations au sujet du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et du crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres, recommandations qui visent à rendre la législation future plus précise, spécifique et exhaustive.  

Pour en savoir plus, consultez le mémoire du GTTV.