Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour l’unification des ordres des CA, des CMA et des CGA

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un projet de loi en vue de créer le nouvel Ordre des CPA du Québec, qui unifiera les ordres des CA, des CMA et des CGA du Québec.

Le gouvernement du Québec a déposé aujourd’hui un projet de loi devant l’Assemblée nationale en vue de la création du nouvel Ordre des CPA du Québec. Une fois la loi adoptée, les ordres des CA, des CMA et des CGA du Québec procéderont à leur unification, pour ainsi regrouper sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA) 35 000 comptables professionnels.

Le projet de loi est un jalon important dans les pourparlers qui ont cours à l’échelle du Canada en vue de l’unification des organisations comptables du pays. Il fait suite aux consultations menées auprès des membres et autres parties prenantes du Québec, qui ont amené les conseils d’administration des trois ordres à donner à l’Office des professions du Québec, en octobre 2011, un avis favorable à l’unification de la profession comptable.

Le projet de loi servira en outre d’exemple pour les autres provinces. Toutes les organisations provinciales de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, ainsi que les organisations provinciales des CA et des CMA du Manitoba, ont présenté à leurs membres, pour examen, un cadre d’unification à l’échelle provinciale. Des pourparlers sont également en cours dans toutes les autres provinces en vue de l’unification de la profession comptable canadienne au moyen de la création d’un nouveau programme d’agrément pour l’obtention d’un titre unique, celui de comptable professionnel agréé (CPA).