Adoption de la loi sur l’unification par l’Assemblée législative de l’Alberta

Le projet de loi officialisant l’unification des trois organisations comptables d’Alberta en une seule, CPA Alberta, a été adopté par l’Assemblée législative de la province.

ADOPTION DE LA LOI SUR LES CPA PAR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L’ALBERTA

La Chartered Professional Accountants Act (Loi sur les comptables professionnels agréés) a été présentée à l’Assemblée législative de l’Alberta et adoptée en troisième lecture le 9 décembre 2014, et a reçu la sanction royale le 17 décembre 2014. Il s’agit d’un texte législatif historique pour la profession en Alberta.

EN VOIE VERS L’UNIFICATION

Bien que la loi ait été adoptée par l’Assemblée législative, elle n’entrera en vigueur que lorsqu’elle aura été promulguée, à une date ultérieure. Une fois promulguée, cette nouvelle loi :
  • remplacera la Regulated Accounting Profession Act en tant que loi régissant la profession comptable albertaine
  • permettra l’adoption du titre de comptable professionnel agréé (CPA) en Alberta
  • fera de CPA Alberta le seul organe de direction de la profession de CPA en Alberta

PROCHAINES ÉTAPES

Avant l’entrée en vigueur de la loi, les membres de l’Alberta devront passer au vote en vue d’approuver le nouveau Code de déontologie et les textes réglementaires de la profession. Le vote devrait avoir lieu vers la fin du printemps 2015.

Comme les membres de l’Alberta ne sont pas autorisés à utiliser le titre de CPA avant l’entrée en vigueur de la loi, en 2015, ils doivent d’ici là continuer à utiliser leur titre d’origine.

État d'avancement de l'unification au Canada

À l’heure actuelle, les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA). Demeurez au fait des dernières nouvelles sur l’unification.

Faits saillants

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