La Loi sur les CPA obtient la sanction royale en Colombie-Britannique

Le projet de loi officialisant l’unification des trois organisations comptables de la Colombie Britannique en une seule, Chartered Professional Accountants of BC (CPABC), a été adopté par l’Assemblée législative de la province.

ADOPTION DE LA LOI SUR LES CPA PAR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

La Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) a été présentée à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et adoptée en troisième lecture le 4 mars 2015. Bien que la loi ait été adoptée par l’Assemblée législative, elle doit encore recevoir la sanction royale et être signée par le Gouverneur général. Elle entrera ensuite en vigueur au moment de sa promulgation, dont la date sera déterminée par le Conseil des ministres.

Mise à jour : Le 25 mars 2015, la Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) a obtenu la sanction royale. Elle devrait entrer en vigueur cet été, lorsque le gouvernement aura approuvé les nouveaux textes réglementaires de la profession de CPA.

PROCHAINES ÉTAPES

Les organisations comptables existantes continueront de collaborer en vue d’établir officiellement la nouvelle organisation de réglementation unifiée, Chartered Professional Accountants of BC (CPABC). Au cours des prochains mois, l’équipe responsable de ce projet élaborera les nouveaux textes réglementaires et le code de déontologie de la profession de CPA.

État d’avancement de l’unification au Canada

À l’heure actuelle, les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA).

Faits saillants

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