Loi sur les CPA adoptée à l’Assemblée législative du Yukon

L’adoption de la Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) par l’Assemblée législative du Yukon permet aux trois organisations du Territoire du Yukon de faire un pas de plus vers le regroupement de tous leurs membres sous une seule organisation.

En voie vers l’unification

Le 17 mai 2016, la profession comptable canadienne a franchi une autre étape importante : le projet de loi 97 sur les comptables professionnels agréés a été adopté par l’Assemblée législative du Yukon.

Lorsqu’elle entrera en vigueur, la nouvelle loi remplacera trois lois du Yukon, soit la Chartered Accountants Act, la Certified General Accountants Act, la Certified Management Accountants Act, et fera du titre de comptable professionnel agréé (CPA) le titre professionnel unique utilisé par les comptables du territoire soumis à la réglementation.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué (en anglais) publié par le ministère des Services aux collectivités du Yukon.

Prochaines étapes

Les textes réglementaires de CPA Yukon sont en cours d’élaboration. Lorsque ce travail sera terminé, la loi entrera en vigueur. CPABC, qui soutenait les organisations d’origine du Yukon, prévoit établir une nouvelle relation avec CPA Yukon.

Faits saillants

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