La loi sur les CPA reçoit la sanction royale au Manitoba

Le projet de loi officialisant l’unification des trois organisations comptables du Manitoba en une seule, Chartered Professional Accountants of Manitoba (CPA Manitoba), a obtenu la sanction royale.

EN VOIE VERS L’UNIFICATION

La Loi sur les comptables professionnels agréés a reçu la sanction royale du lieutenant-gouverneur le 30 juin 2015. Il s’agit d’une étape importante vers l’unification de la profession comptable au Manitoba.

PROCHAINES ÉTAPES

Certaines étapes devront être franchies avant que la Loi sur les comptables professionnels agréés entre en vigueur. Un comité de transition, formé de quatre représentants de chacune des organisations d’origine et de quatre représentants du public, a été mis sur pied. Il aura pour mandat d’approuver les règlements administratifs de CPA Manitoba et de nommer son premier conseil d’administration.


Lorsque ce sera fait, CPA Manitoba en avisera le gouvernement, qui pourra alors procéder à la promulgation de la loi, prévue cet automne.

ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’UNIFICATION AU CANADA

À l’heure actuelle, les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA).

Faits saillants

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