La loi sur les CPA en Nouvelle-Écosse reçoit la sanction royale

Les comptables professionnels de la Nouvelle-Écosse seront représentés par une seule organisation, Chartered Professional Accountants of Nova Scotia, la province ayant franchi une nouvelle étape en vue de l’unification des trois organisations comptables d’origine.

En voie vers l’unification

Le 27 novembre 2015, le projet de loi permettant aux organisations de CGA, de CMA et de CA de la Nouvelle-Écosse de regrouper les 4 000 comptables professionnels de la province sous une seule organisation, Chartered Professional Accountants of Nova Scotia (CPANS), a été déposé.

CPANS et son conseil d’administration ont été mis sur pied en mai 2015 au moment où le nouveau titre de CPA a été créé. Voilà quelque temps, le dépôt de la deuxième partie de la loi permettait de compléter le processus d’unification et d’établir le cadre réglementaire de CPANS, organisme chargé de régir la profession. «La loi unifie la profession comptable de la province, affirme Patricia Towler, chef de la direction de CPANS. Le public peut avoir pleinement confiance, car il s’agit de la référence par excellence en comptabilité et en affaires pour la profession au Canada... Nous sommes ravis que la loi ait enfin été adoptée.»

Lisez le communiqué complet publié par le ministère des Finances et Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse.

Mise à jour

Le 11 décembre 2015, la Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) a été adoptée en troisième lecture à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. La même journée, les modifications à la Public Accountants Act (loi sur les experts-comptables) ont aussi été adoptées en troisième lecture. Le 18 décembre 2015, les deux lois ont obtenu la sanction royale de l’Assemblée législative.

Avant l’entrée en vigueur de la loi, CPANS devra déposer les textes réglementaires auprès du gouvernement. Une version préliminaire est en cours d’élaboration, après quoi CPANS entreprendra un processus de consultation en collaboration avec les organisations d’origine par l’entremise de leurs conseils et du comité directeur de transition. La date d’entrée en vigueur de la loi n’a pas encore été fixée.

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