Dépôt de la loi sur les CPA en Colombie-Britannique

Le dépôt de la Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) en Colombie-Britannique permet aux trois organisations de la province de faire un pas de plus vers le regroupement de tous leurs membres sous une seule organisation.

LA LOI SUR LES CPA DÉPOSÉE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Le mercredi 11 février 2015, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé le projet de loi 4, Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés), qui vise à simplifier et à moderniser la réglementation de la profession comptable dans la province.

Une fois adopté, ce projet de loi permettra aux trois organisations comptables ― Institute of Chartered Accountants of British Columbia (ICABC), Certified Management Accountants Society of British Columbia (CMABC) et Certified General Accountants Association of British Columbia (CGA-BC) ― de procéder au regroupement de leurs 34 000 membres, étudiants des programmes d’origine et étudiants et candidats CPA sous une seule organisation, Chartered Professional Accountants of British Columbia (CPABC).

EN VOIE VERS L’UNIFICATION

Avec le soutien du gouvernement de la Colombie-Britannique et des trois organisations d’origine, CPABC s’attend à ce que le projet de loi franchisse rapidement les étapes de l’examen en Chambre et que la loi soit adoptée au printemps.

Une fois adoptée, la loi :

  • permettra l’établissement d’une nouvelle structure de gouvernance pour la profession comptable en Colombie-Britannique
  • autorisera CPABC à offrir les programmes de formation des CPA
  • donnera le droit à CPABC de réglementer la conduite des membres et des étudiants ainsi que des sociétés de comptables et des cabinets membres de l’organisation, d’enquêter à leur sujet et d’imposer des mesures disciplinaires

État d'avancement de l'unification au Canada

À l’heure actuelle, les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA).

Faits saillants

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