Dépôt de la loi sur les CPA à l’Assemblée législative du Yukon

Le dépôt de la Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) permet aux trois organisations du Territoire du Yukon de faire un pas de plus vers le regroupement de tous leurs membres sous une seule organisation.

Dépôt du projet de loi

Le mercredi 13 avril 2016, la profession comptable canadienne a franchi une autre étape importante : le projet de loi 97 sur les comptables professionnels agréés a été déposé à l’Assemblée législative du Yukon.

La nouvelle loi abolira trois lois du Yukon, soit la Chartered Accountants Act, la Certified General Accountants Act, la Certified Management Accountants Act, et fera du titre de comptable professionnel agréé (CPA) le titre professionnel unique utilisé par les comptables du territoire soumis à la réglementation.

Prochaines étapes

Lorsque la loi aura été promulguée, le Territoire du Yukon se joindra aux autres provinces et territoires du pays pour faire la promotion du titre de CPA dans les milieux des affaires du monde entier.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué (en anglais) publié par le ministère des Services aux collectivités du Yukon.

État d’avancement de l’unification au Canada

À l’heure actuelle, les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA).

Faits saillants

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