La loi des CPA du Manitoba a fait l’objet de la troisième et dernière lecture à l’Assemblée législative

Le projet de loi officialisant l’unification des trois organisations comptables du Manitoba en une seule, la Loi sur les comptables professionnels agréés, a été adopté en troisième lecture par l’Assemblée législative de la province.

ADOPTION  DE LA LOI SUR LES CPA PAR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATVE DU MANITOBA

La Loi sur les comptables professionnels agréés a été adoptée en troisième lecture par l’Assemblée législative du Manitoba le 17 juin 2015. Il lui reste toutefois à recevoir la sanction royale du Gouverneur général. Certaines étapes devront ensuite être franchies avant qu’elle entre en vigueur.

PROCHAINES ÉTAPES

Un comité de transition, formé de quatre représentants de chacune des organisations d’origine et de quatre représentants du public, sera mis sur pied. Il aura pour mandat d’approuver les règlements administratifs de CPA Manitoba et de nommer son premier conseil d’administration.

Lorsque ce sera fait, CPA Manitoba en avisera le gouvernement, qui pourra alors procéder à la promulgation de la loi, prévue cet automne.

État d'avancement de l'unification au Canada

À l’heure actuelle, les 40 organisations comptables du Canada ont déjà fusionné ou poursuivent leurs démarches en vue de s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA).

Faits saillants

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