Calendrier de l’unification CPA : Événements clés

Le paysage comptable canadien se transforme rapidement. Prenez connaissance, grâce à notre calendrier, des étapes clés de l’unification de la profession comptable canadienne.

Le nouveau titre canadien de comptable professionnel agréé (CPA) a maintenant été adopté par l’ensemble de la profession comptable canadienne, par suite de l’unification des trois titres comptables d’origine (CA, CGA et CMA).

Vous trouverez ici un calendrier régulièrement mis à jour des événements clés de l’unification. Pour obtenir de l'information détaillée, cliquez sur l’un des éléments ci-dessous.



 

Chronologie

Événements

2016

Le 27 septembre

Achèvement de l’unification

Le 17 mai

Loi sur les CPA adoptée à l’Assemblée législative du Yukon

Le 13 avril

Dépôt de la loi sur les CPA à l’Assemblée législative du Yukon

2015

Le 18 décembre

La loi sur les CPA en Nouvelle-Écosse reçoit la sanction royale

Le 11 décembre

La Loi sur les CPA en Nouvelle-Écosse adoptée en troisième lecture

Le 27 novembre

La Loi sur les CPA officialise l’unification des organisations comptables de la Nouvelle-Écosse

Le 1er septembre

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Manitoba a été officiellement créé

Le 1er juillet

Promulgation de la loi sur les CPA de l'Alberta

le 30 juin

La loi sur les CPA reçoit la sanction royale au Manitoba

le 24 juin

Promulgation de la loi sur les CPA en Colombie-Britannique

le 17 juin

La loi des CPA du Manitoba a fait l’objet de la troisième et dernière lecture à l’Assemblée législative

Le 11 mai

La loi sur les CPA obtient la sanction royale en Nouvelle-Écosse

 

Le 22 avril

Dépôt de la loi sur les CPA en Nouvelle-Écosse

 

Le 1er avril

Promulgation de la loi sur les CPA de l’Île-du-Prince-Édouard

 

Le 25 mars

La loi sur les CPA obtient la sanction royale en Colombie-Britannique


Le 11 février

Dépôt de la loi sur les CPA en Colombie-Britannique

2014

Le 17 décembre

Adoption de la loi sur l’unification par l’Assemblée législative de l’Alberta



Le 1er décembre

Le partenariat CPA du Manitoba annonce le dépôt d’un projet de loi sur les CPA



Le 27 novembre

Adoption de la loi sur les CPA à l’Île-du-Prince-Édouard



Le 25 novembre

La loi sur l’unification de la profession comptable est déposée à l’Assemblée législative de l’Alberta



Le 24 novembre

Adoption de la loi sur les CPA de Terre-Neuve-et-Labrador



Le 10 novembre

La promulgation de la loi sur les CPA marque l’unification des comptables de la Saskatchewan

 

Le 2 octobre

C’est officiel : 190 000 PROS, un titre

 

Le 8 juillet

Les trois organisations comptables de la Nouvelle-Écosse concluent un accord de fusion et demandent une nouvelle loi

 

Le 3 juillet

Les organisations comptables du Yukon signent l’accord de fusion

 

Le 19 juin

CPA Ontario et CGA Ontario votent en faveur de l’unification

 

Le 24 mai

Les trois organisations comptables de la Nouvelle-Écosse vont de l’avant avec un accord de fusion

 

Le 1er mai

Les CA, les CMA et les CGA de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent maintenant utiliser le titre de CPA

 

Le 1er mai

CPA Ontario et CGA-Ontario informent leurs membres des principales modalités de leur unification

 

Le 23 avril

Adoption du projet de loi sur les CPA au Nouveau-Brunswick

 

Le 11 avril

Bermudes : les dispositions visant les CPA ont été adoptées et la loi modifiée est en vigueur

 

Le 9 avril

Adoption de la loi sur les CPA en Saskatchewan

 

Le 3 avril

Les CA, CMA et CGA de Nouvelle-Écosse publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 2 avril

Les CMA de l’Ontario sont maintenant membres de CPA Ontario

 

Le 1er avril

Trois organisations comptables du Manitoba signent un accord de partenariat

 

Le 3 février

Signature d’un protocole d’entente entre les trois organisations comptables de l’Ontario en vue de l’unification de la profession dans cette province

 

Le 30 janvier

Les CGA du Manitoba votent en faveur de l’accord de fusion

2013

Le 19 décembre

Les trois organisations comptables du Manitoba annoncent être parvenues à un accord de fusion

 

Le 11 novembre

CPA Saskatchewan annonce le dépôt d’un projet de loi

 

Le 17 octobre

Signature d’un accord de partenariat tripartite en Saskatchewan

 

Le 9 octobre

CPA Canada se réjouit du vote favorable des membres de CGA-Canada

 

Le 25 septembre

Colombie-Britannique : les trois organisations approuvent le plan de partenariat et adoptent des règlements administratifs encadrant l’utilisation du titre de CPA

 

Le 17 septembre

Le P, c’est pour professionnel : CPA Canada lance une campagne publicitaire nationale multimédia

 

Le 16 septembre

CGA-Canada annonce la tenue d’un vote de ses membres à la suite de la ratification de l’Entente d’intégration avec CPA Canada

 

Le 9 juillet

Le vote des membres de CGA-PEI est favorable à l’unification

 

Le 28 juin

Les CA de l’Alberta votent en faveur de l’unification tripartite

 

Le 27 juin

Résultats favorables des votes tenus par les organisations des CA et des CMA de l’Ontario

 

Le 21 juin

Signature d’un accord d’unification tripartite à Terre-Neuve-et-Labrador

 

Le 17 juin

CMA Manitoba et l’ICAM signent un accord de partenariat et font le point sur CGA Manitoba

 

Le 6 juin

Vote favorable des membres et entente de partenariat entre les organisations des CA et des CMA de la Saskatchewan

 

Le 15 mai

L’ICAO et CMA Ontario publient une proposition d’unification

 

Le 9 mai

Les trois organisations comptables de la Colombie-Britannique signent une proposition d’unification

 

Le 24 avril

CPA Canada salue le retour des associations de CGA à la table des pourparlers

 

Le 1er avril

Une nouvelle image : présentation de la nouvelle identité visuelle de CPA Canada

 

Le 22 mars

L’ICANB, CMA N.-B. et CGA-NB publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 13 mars

Publication du Règlement administratif no 1 de CPA Canada

 

Le 1er janvier

La nouvelle organisation nationale, CPA Canada, est maintenant établie

2012

Le 11 octobre

Les CA et les CMA de la Saskatchewan publient leur proposition de fusion

 

Le 25 juillet

L’Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia et CMA Nouvelle-Écosse publient leur proposition de fusion

 

Le 7 juin

Les CA et les CMA de l’Île-du-Prince-Édouard publient leur proposition de fusion

 

Le 17 mai

Les CGA et les CMA de l’Alberta publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 16 mai

Adoption de la loi unifiant les trois ordres comptables au Québec

 

Le 28 mars

Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour l’unification des ordres des CA, des CMA et des CGA

 

Le 23 mars

Le point sur le vote consultatif des membres au Manitoba

 

Le 15 mars

Les organisations comptables de Terre-Neuve-et-Labrador publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 15 mars

Le point sur les pourparlers d’unification en Alberta

 

Le 5 mars

Les organisations comptables de la Saskatchewan publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 24 janvier

Les CA, les CMA et les CGA de la Colombie-Britannique publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 20 janvier

Les CA et les CMA du Manitoba publient une proposition en vue de leur fusion

 

Le 17 janvier

Les trois organisations comptables du Canada publient un cadre d’unification

 

Le 15 janvier

Les CGA de l’Île-du-Prince-Édouard se joignent aux pourparlers de fusion

2011

Le 7 décembre

CGA-Saskatchewan se joint aux pourparlers de fusion

 

Le 2 novembre

Les CGA de Terre-Neuve-et-Labrador se joignent aux pourparlers de fusion

 

Le 1er novembre

Les CGA de l’Alberta se joignent aux pourparlers de fusion

 

Le 28 octobre

CGA-Canada se joint aux pourparlers exploratoires en vue d’une fusion

 

Le 24 octobre

Les CGA de la Colombie-Britannique se joignent aux pourparlers de fusion

 

Le 4 octobre

Le point sur la fusion CA-CMA-CGA au Québec

 

Le 16 septembre

Les CGA se joignent aux pourparlers préliminaires en vue d’une fusion en Ontario

 

Le 24 mai



L’ICCA et CMA Canada annoncent la tenue de pourparlers en vue d’une fusion et publient un énoncé de principes



 

Faits saillants

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Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.