Cadre d’unification de la profession comptable canadienne

Le cadre d’unification de la profession comptable canadienne s’appuie sur des principes directeurs visant à nous aider à réaliser notre vision.

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Le cadre d’unification de la profession comptable canadienne a été élaboré par les organisations comptables d'origine (celles des comptables agréés, des comptables en management accrédités et des comptables généraux accrédités). Il présente la vision et les principes directeurs qui ont guidé nos pourparlers de fusion ainsi que les progrès réalisés en la matière depuis janvier 2012.

Vision de la profession

Respecté dans le monde entier, le titre canadien de CPA est le titre par excellence dans le milieu de la comptabilité et des affaires.

Principes directeurs de l’unification 

Les huit principes directeurs qui suivent forment le cadre pour l’unification de la profession et la réalisation de notre vision :

1. Évolution vers un titre unique

  • La nouvelle profession adoptera le titre canadien de « comptable professionnel agréé » (CPA). 
  • Tous les membres en règle actuels obtiendront le titre de leur nouvel ordre provincial de CPA une fois adoptées les dispositions législatives pertinentes. 
  • Pendant 10 ans, tous les membres portant le nouveau titre de CPA devront l’utiliser avec leur titre actuel. Aucun membre actuel ne pourra afficher le titre de CPA sans l’accompagner de son titre d’origine, comme suit : 
    • Prénom et nom, CPA, CA
    • Prénom et nom, CPA, CMA
    • Prénom et nom, CPA, CGA
  • Au bout de 10 ans, le membre pourra s’il le souhaite n’utiliser que le titre de CPA.

2. Maintien des titres actuels

  • Les membres actuels conserveront leur titre professionnel respectif.
  • Aucun membre ne se verra octroyer automatiquement le titre professionnel existant d’une autre organisation.
  • Les organisations nationale et provinciales des CPA feront la promotion du nouveau titre de CPA. L’utilisation exclusive des titres d’origine après l’unification sera conforme aux lois et aux ententes de fusion provinciales.

3. Maintien des droits acquis, sans élargissement

  • Dans le cadre de l’unification, tous les droits acquis des membres, tels que celui d’exercer l’expertise comptable (comptabilité publique) et ceux conférés en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle, seront protégés sans qu’il en soit octroyé de nouveaux.
  • La nouvelle organisation de CPA négociera au nom de tous les membres la conclusion des nouveaux accords de reconnaissance mutuelle.
  • Un membre qui, avant l’unification, n’était pas autorisé à travailler dans un domaine d’exercice réservé tel que l’audit sera tenu de réussir les programmes provinciaux requis pour y être autorisé après l’unification.

4. Agrément

La nouvelle organisation des CPA établira un programme d’agrément s’inspirant des forces des programmes existants, qui sera reconnu par les membres, les autorités de réglementation, les grandes organisations comptables du monde et les milieux d’affaires comme étant à tout le moins aussi rigoureux que tous les programmes existants. Vous trouverez des renseignements détaillés sur le programme d’agrément CPA ici.

5. Un titre unique et des spécialités

  • Comme dans d’autres professions telles que la médecine et le droit, des programmes de spécialisation postagrément seront élaborés pour offrir aux CPA la possibilité de rehausser leur expertise et de faire progresser leur carrière.
  • Un certain nombre de spécialités postagrément seront envisagées, par exemple la fiscalité, la juricomptabilité, la gestion stratégique et la comptabilité du secteur public.

6. Valorisation de la marque CPA

  • Tôt dans le processus de transition, tous les efforts de valorisation de la marque seront focalisés sur le titre de CPA. Les titres d’origine ne feront l’objet d’aucune nouvelle campagne de promotion.

7. Code de déontologie et réglementation communs, et exercice de l’expertise comptable

  • Un nouveau cadre réglementaire commun fondé sur les meilleures pratiques des organisations existantes, y compris les règles de déontologie, les processus d’inspection professionnelle, les processus disciplinaires et un régime efficace et cohérent à l’échelle nationale d’octroi du droit d’exercice de l’expertise comptable sera élaboré.
  • La nouvelle organisation nationale des CPA aura la responsabilité du soutien des activités de normalisation de la profession.

8. Activités et gouvernance fusionnées

  • Le fonctionnement des organisations participantes sera unifié, au niveau provincial et au niveau national.
  • Les nouvelles organisations provinciales et nationale unifiées seront supervisées par de nouveaux conseils d’administration constitués de représentants de chacune des organisations participantes.
  • Des mécanismes de protection des droits actuels des membres (par exemple les droits découlant d’accords de reconnaissance mutuelle) seront prévus.
  • Il incombera aux organisations de chaque ressort territorial de s’assurer que le législateur adopte les dispositions requises pour le regroupement des activités et l’adoption du nouveau titre de CPA. Ces organisations travailleront de concert pour obtenir les modifications nécessaires.

Nous vous invitons à télécharger le document intégral afin d’en savoir plus sur le cadre d’unification et sur les avantages de l’unification.

Faits saillants

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