Publication du Règlement administratif no 1 de CPA Canada

Publication du Règlement administratif no 1 de CPA Canada, que les membres et le public peuvent consulter.

En janvier 2013, l’ICCA et CMA Canada ont annoncé l’établissement de l’organisation Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), créée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. CPA Canada soutiendra les organisations provinciales fusionnées et toutes celles qui se regrouperont ultimement sous la bannière du titre de CPA. Tous les membres et le public peuvent prendre connaissance du Règlement administratif no 1 de CPA Canada, qui décrit les principes régissant le fonctionnement de l’organisation nationale des CPA et ses rapports avec les membres. Pour faciliter la consultation, le document a été publié sur le site Web de CPA Canada.

L’ICCA et CMA Canada, ainsi que toutes les organisations qui participent à l’unification, respectent les grands principes originaux de l’unification, publiés en mai 2011. Ces principes ont guidé toutes les organisations participantes tandis qu’elles travaillaient de concert dans un grand respect mutuel à élaborer des accords de fusion. La protection des droits acquis des membres a été un élément clé des pourparlers de fusion. Au cours du printemps 2012, toutes les organisations participantes ont travaillé avec diligence à élaborer les mesures de protection des droits acquis; le travail a été achevé à l’été 2012, et les résultats ont guidé la suite des pourparlers.

Les droits acquis sont enchâssés dans le Règlement administratif no 1 adopté par CPA Canada et présentés en détail au chapitre 4.
Cliquer ici pour lire le chapitre 4, Protection des droits acquis.