Les trois organisations comptables de la Nouvelle-Écosse concluent un accord de fusion et demandent une nouvelle loi

Les organisations comptables de la Nouvelle-Écosse font le point sur leur fusion.

Le 8 juillet 2014, l’Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia (ICANS), Certified General Accountants of Nova Scotia (CGA Nova Scotia) et Certified Management Accountants of Nova Scotia (CMA Nova Scotia) ont annoncé qu’ils avaient conclu un accord qui servira de fondement à leur fusion. Un mémoire a également été présenté au gouvernement de la province afin de demander le dépôt d’un projet de loi sur les comptables professionnels agréés, qui pourrait être adopté dès l’automne 2014.

Supervisés par le comité directeur de transition de la profession en Nouvelle-Écosse, composé d’un nombre égal de représentants des trois organisations, les travaux porteront dans un premier temps sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intégration. Comme l’indiquait la proposition de fusion d’avril 2014, des travaux seront également menés avec le gouvernement de la province et le Public Accountants Board of Nova Scotia, en vue de l’établissement d’exigences relatives au droit d’exercice de l’expertise comptable qui permettra aux membres des trois organisations de conserver les droits détenus au moment de l’unification.

D’ici l’adoption de la nouvelle loi, les membres continueront d’utiliser leur titre actuel et de se conformer aux lois actuelles et aux règlements administratifs, code d’éthique et politiques de leurs organisations respectives.