Adoption de la loi sur les CPA de Terre-Neuve-et-Labrador

Le comité directeur de transition des CPA de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé l’adoption du projet de loi qui officialise le regroupement des trois organisations comptables et du Public Accountants Licensing Board de la province en une seule organisation : CPA Newfoundland and Labrador.

Le 24 novembre 2014, le comité directeur de transition des CPA de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé l’adoption, par l’Assemblée législative de la province, du projet de loi qui officialise l’unification des trois organisations comptables et du Public Accountants Licensing Board de Terre-Neuve-et-Labrador en une seule organisation : CPA Newfoundland and Labrador. La nouvelle loi précise les normes qui définiront CPA Newfoundland and Labrador en tant qu’organisation professionnelle autoréglementée.

« C’est un jour historique pour la profession comptable de la province. Terre-Neuve-et-Labrador est le quatrième ressort territorial canadien à légiférer sur l’unification de la profession », a déclaré Dorothy Keating, FCA, présidente du comité directeur de transition des CPA de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’organisation des CPA de Terre-Neuve-et-Labrador représentera plus de 1 400 membres et environ 200 étudiants. Les membres se joindront aux quelque 190 000 comptables professionnels canadiens qui se regroupent actuellement pour former la nouvelle profession de comptable professionnel agréé.

Bien que la Chartered Professional Accountants and Public Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés et les experts-comptables) ait été adoptée par l’Assemblée législative, elle n’entrera en vigueur que lorsqu’elle aura été promulguée, le 9 janvier 2015.

Certaines tâches restent à accomplir d’ici la création officielle de CPA Newfoundland and Labrador et l’achèvement du regroupement des trois organisations et du Public Accountants Licensing Board, qui continueront de collaborer afin d’assurer une transition harmonieuse vers la nouvelle organisation. Celle-ci sera officiellement créée lorsque la nouvelle loi aura été promulguée; les membres et les cabinets de la province en seront alors informés et recevront des directives sur l’utilisation du titre de CPA.