La loi sur l’unification de la profession comptable est déposée à l’Assemblée législative de l’Alberta

L’unification de la profession franchit une nouvelle étape en Alberta.

La Chartered Professional Accountants Act (loi sur les comptables professionnels agréés) a été déposée à l’Assemblée législative de l’Alberta le 25 novembre 2014. Ce dépôt marque une étape importante de l’unification pour la profession comptable de cette province.

Une fois promulguée, cette nouvelle loi remplacera la Regulated Accounting Profession Act, qui régit actuellement la profession comptable albertaine, et permettra l’adoption du titre de comptable professionnel agréé (CPA) en Alberta.

La loi devrait être adoptée avant la fin de 2014. Par la suite, les membres seront appelés à examiner les nouveaux statuts, règlements et règles de déontologie de la profession de CPA en Alberta, et à voter sur ceux-ci. Ce vote donnera l’occasion aux membres de participer aux dernières étapes du processus d’unification en vue de la proclamation de la nouvelle loi, qui conclura définitivement le processus d’unification.

Les membres de l’Alberta ne sont pas autorisés à utiliser le titre de CPA avant l’entrée en vigueur de la loi, en 2015; ils doivent donc d’ici là continuer à utiliser leur titre d’origine.