Adoption du projet de loi sur les CPA au Nouveau-Brunswick

L’agence d’unification CPA Nouveau-Brunswick a annoncé l’adoption par l’Assemblée législative de la province du projet de loi qui officialise le regroupement des trois organisations comptables sous la bannière CPA Nouveau-Brunswick.

L’agence d’unification CPA Nouveau-Brunswick a eu le plaisir d’annoncer que le projet de loi 52, Loi sur les comptables professionnels agréés, avait été adopté le 23 avril par l’Assemblée législative de la province. Cette loi officialise le regroupement des trois organisations comptables sous la bannière CPA Nouveau-Brunswick.

«Il s’agit d’un événement historique pour la profession comptable de notre province. Le Nouveau-Brunswick est le troisième ressort territorial canadien à avoir légiféré sur l’unification de la profession», a indiqué Roger Bastarache, CGA, CA, président du conseil de l’agence d’unification. (La première loi sur la question a été adoptée au Québec en mai 2012 et la deuxième, en Saskatchewan, plus tôt ce mois-ci.)

CPA Nouveau-Brunswick représentera plus de 2 200 comptables professionnels et environ 400 étudiants. Ses membres se joindront aux quelque 185 000 comptables professionnels canadiens qui se regroupent actuellement pour former la nouvelle profession de comptable professionnel agréé.

Bien que la nouvelle loi ait été adoptée par l’Assemblée législative, elle n’entrera en vigueur que lorsqu’elle aura été promulguée, le 1er septembre 2014. Certaines tâches restent à accomplir d’ici la création officielle de CPA Nouveau-Brunswick et le parachèvement de l’unification des trois organisations. Celles-ci continueront de collaborer à la réalisation de ces tâches afin d’assurer une transition harmonieuse vers la nouvelle organisation. Une fois la loi promulgué, CPA Nouveau-Brunswick sera officiellement créée et ses membres pourront alors utiliser le titre de CPA.

Nouvelles
Après l’annonce selon laquelle le projet de loi sur les CPA au Nouveau-Brunswick avait été adopté, la Loi sur les comptables professionnels agréés a reçu la sanction royale le mercredi 21 mai. Voilà qui confirme que CPA Nouveau-Brunswick sera officiellement créée le 1er septembre 2014.