Donnez votre avis sur le projet de cadre de référence des normes d’indépendance canadiennes

CPA Canada a besoin de vos commentaires sur son projet visant l’adoption du Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA) comme cadre de référence pour l’élaboration des futures modifications devant être apportées aux normes d’indépendance canadiennes.

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Résumé des modifications proposées

Le Groupe de travail sur l’indépendance (GTI) du Comité sur la confiance du public (CCP) de CPA Canada recommande que toutes les futures modifications devant être apportées aux normes d’indépendance canadiennes résultent de l’adoption automatique des changements apportés aux exigences en matière d’indépendance énoncées dans le code de déontologie de l’IESBA.

Les changements apportés au code de l’IESBA ne seraient modifiés que pour tenir compte du contexte canadien, le cas échéant, et pour respecter les conventions de rédaction des règles canadiennes. Toutefois, les exigences canadiennes existantes qui sont plus rigoureuses que celles énoncées dans le code de l’IESBA seraient conservées.

Pour en savoir plus sur ce projet et nous faire part de vos commentaires, consultez notre document de consultation intitulé Cadre de référence des normes d’indépendance canadiennes.

La date limite de réception des commentaires est le 1er septembre 2015.

Soumettre vos commentaires

À propos du GTI

Le CCP supervise l’établissement et l’application des normes de déontologie et des processus d’autoréglementation de la profession comptable. Il a mis sur pied le GTI pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en matière d’examen et de surveillance de l’élaboration et de la mise à jour des normes canadiennes sur l’indépendance de l’auditeur.

Les responsabilités du GTI sont les suivantes :

  • examiner les modifications récemment adoptées par l’IESBA en ce qui concerne les manquements à son code de déontologie en matière d’indépendance
  • examiner les recommandations découlant de l’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit » relatives aux modifications à apporter aux normes d’indépendance canadiennes
  • étudier toute autre question relative à l’indépendance de l’auditeur portée à son attention par le CCP

Contexte

En février 2015, le GTI a publié un exposé-sondage traitant des modifications adoptées par l’IESBA en ce qui concerne les manquements à son code de déontologie. Cet exposé-sondage traitait également de l’approche de l’IESBA relative à l’incidence qu’ont sur l’indépendance les honoraires conditionnels facturés aux clients de services de certification. Le présent document de consultation se veut une première étape dans le traitement d’une des responsabilités du GTI, soit celle qui consiste à examiner les recommandations qui découlent de l’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit » et qui portent sur les normes d’indépendance américaines relatives à certains services de fiscalité.

En l’absence d’un cadre de référence clairement défini permettant d’apprécier les modifications apportées aux normes, il a été difficile de déterminer s’il fallait adopter ou non les éléments particuliers mentionnés dans le cadre de l’initiative « Amélioration de la qualité de l’audit ». Le GTI sollicite donc des commentaires sur le cadre à adopter pour l’élaboration des futures modifications devant être apportées aux normes d’indépendance canadiennes.

Avantages

Le GTI soutient que, dans un monde où les marchés financiers sont de plus en plus intégrés, il y va de l’intérêt des investisseurs, des émetteurs et des auditeurs que les normes d’indépendance convergent le plus possible. Le GTI souligne que cette approche de l’établissement des normes d’indépendance canadiennes concorde avec l’approche privilégiée pour l’établissement des normes canadiennes de comptabilité et d’audit.

Selon le projet du GTI, l’adoption au Canada des modifications apportées aux normes d’indépendance américaines ne serait pas automatiquement envisagée. Le GTI considère cette façon de faire adéquate, parce que ces modifications seraient examinées par l’IESBA et, si cela s’avérait approprié, elles seraient apportées au code de l’IESBA dont la portée est internationale.