Vente de la résidence principale

Le produit de la vente d’une résidence principale n’est pas assujetti à l’impôt sur le gain en capital au Canada. Précisions sur les conditions à respecter.

La résidence principale – soit le bien qu’on utilise comme logement – est un des rares actifs dont la vente est défiscalisée. Il est à noter qu’un ménage ne peut désigner qu’une seule propriété comme sa résidence principale. Tout gain découlant de la vente de cette propriété (c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) n’aura aucune incidence fiscale, en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP).

Par exemple, si vous avez acheté votre maison ou votre condo en 2010 pour 100 000 $ et que vous avez obtenu 500 000 $ lors de sa vente en 2015, le gain en capital de 400 000 $ pourrait être exonéré d’impôt en raison de l’ERP. Dans un contexte de montée des prix de l’immobilier au pays, l’ERP peut permettre d’économiser beaucoup d’argent, qui peut être réinvesti dans une autre propriété.

Jusqu’en 2016, la vente d’une résidence principale ne nécessitait aucune mention dans la déclaration de revenus annuelle; l’admissibilité à l’ERP était automatique. Depuis 2016, pour être admissibles à l’ERP, les contribuables canadiens doivent fournir dans la déclaration relative à l’année de la vente des renseignements de base concernant leur résidence principale, dont le produit de disposition et la date d’acquisition.

S’il vous arrivait d’oublier de mentionner la vente de votre résidence principale, vous pouvez présenter une demande de redressement tardif de votre déclaration de revenus, mais une pénalité pouvant atteindre 8 000 $ pourrait s’appliquer. Selon ses indications, l’ARC ne comptait imposer de telles pénalités pour les années d’imposition 2016 et 2017 que dans des circonstances exceptionnelles. Quoi qu’il en soit, si vous avez vendu votre résidence principale en 2016 ou après ou encore si vous envisagez une telle vente, songez à obtenir les conseils d’un CPA.

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Savez-vous quelle sera l’incidence des nouvelles obligations de déclaration sur l’admissibilité à l’ERP d’une résidence ayant eu différents usages? Nous vous invitons à publier un commentaire ci-dessous.

Avis de non-responsabilité

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Zara Kanji, CPA, CGA

Fondatrice de Zara Kanji & Associates, cabinet de CPA de Vancouver
Zara est la fondatrice du Zara Kanji & Associates, cabinet de CPA vancouvérois. Passionnée de littératie financière, elle donne régulièrement des présentations pour différents publics : entrepreneurs, jeunes pousses, groupes de femmes, néo-Canadiens…