Rédiger son testament

Votre testament décrit le patrimoine que vous léguerez. Des précautions s’imposent si vous souhaitez protéger vos proches et leurs descendants. Voici certains points à considérer lors de la planification de votre succession.

Un homme célèbre a dit : « En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts. » (Personnellement, j’ajouterais l’amour et la peur à cette liste.) Si vous avez la chance de suivre la voie que vous vous êtes tracée, le legs de votre patrimoine sera la dernière étape du voyage. Pourquoi, alors, ne pas le préparer?

Les discussions sur la mort et les tracasseries financières et juridiques qui s’y rattachent s’accompagnent de leur lot de suppositions erronées. Elles sont nécessaires, mais difficiles. C’est pourquoi certains omettent de planifier leur succession comme il se doit. Ceux qui choisissent de le faire eux-mêmes ont tout intérêt à consulter un professionnel pour éviter les écueils. Pour un tel projet, il vaut mieux avoir de l’aide. 

CERTAINS POINTS À CONSIDÉRER : 

Prévenez les surprises

Nombre de querelles familiales résultent de questions de succession. Rappelons-nous le mélodrame ayant entouré celle de Michael Jackson, qui montre l’ampleur des conflits potentiels. Le fait de consigner la façon dont vos avoirs seront distribués aidera vos représentants à exécuter vos dernières volontés. 

Présentez vos conseillers aux héritiers

Il se peut que votre famille ou vos représentants ne connaissent pas les professionnels au fait de vos actifs et de votre plan successoral. Vous devriez notamment leur présenter votre avocat ou votre notaire, votre comptable et votre planificateur financier. 

Expliquez les inégalités

Vous pourriez décider de donner à l’un de vos enfants une part moins importante de votre succession parce que vous lui avez déjà donné de l’argent (par exemple, pour l’achat d’une maison ou d’une voiture, ou pour fonder une entreprise). Une franche discussion sur les raisons expliquant l’inégalité dans la division des actifs après votre mort préviendra le ressentiment.

Réduisez l’érosion fiscale

Ce que vous espérez léguer à vos héritiers pourrait ne pas correspondre à la réalité une fois les impôts prélevés. La nature des actifs détermine leur traitement sur le plan fiscal. Par exemple, l’épargne enregistrée est imposée différemment de l’épargne non enregistrée.

RER/FERR

Vos héritiers pourraient être surpris d’apprendre que la totalité de la juste valeur marchande des placements d’un défunt est déclarée en tant que revenu dans sa dernière déclaration fiscale, et est imposée au taux marginal applicable… qui peut atteindre 53,53 %. Aïe! Ce taux est fondé sur le taux marginal d’imposition le plus élevé, soit 33 %, auquel s’ajoute le taux d’imposition provincial. En Ontario, celui-ci est de 13,16 %. Les gains au-dessus de la limite de 202 800 $ au fédéral et de 220 000 $ au provincial sont imposés à 50,53 %. (Source : Agence du revenu du Canada, 2017)

Épargne dans des régimes non enregistrés

En règle générale, le contribuable est réputé avoir cédé tous ses biens avant son décès. L’écart entre la juste valeur marchande et le coût ajusté constitue un gain en capital. La moitié de ce gain est imposable pour la succession et doit figurer sur la dernière déclaration de revenus du défunt.

La question épineuse qui se pose est la suivante : quelle génération paiera la note?

Il est possible de recourir à des stratégies de report si le défunt a un conjoint auquel les biens peuvent être transférés au coût. Les impôts seront alors exigibles au décès du conjoint. Dans ce cas, évaluez la capacité de la succession de payer ces impôts. Une assurance permanente peut être une bonne option pour de nombreuses personnes, mais il convient d’analyser soigneusement les besoins afin d’obtenir une couverture adéquate. 

FAITES-LE POUR EUX

Mettez par écrit la fin de votre histoire pour vos proches. Évitez de transformer l’aventure, le drame ou l’histoire d’amour qu’a été votre vie en mauvais suspense psychologique.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Votre plan tient-il compte de ces points? Nous voulons savoir ce que vous en pensez!

Avis de non-responsabilité

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada. Cet article est rédigé uniquement à des fins d’information générale. Il n’a pas pour but de fournir des conseils fiscaux, juridiques ou en placement personnalisés, et ne constitue pas une sollicitation d’achat de valeurs mobilières. Maricel Ramos assume l’entière responsabilité de son contenu. Pour obtenir de plus amples informations sur les sujets dont traite l’article ou sur toute autre question financière, communiquez avec un conseiller du Groupe Investors.

À propos de l’auteur

Maricel Ramos

Maricel Ramos, CPA, CGA, CFP, CR, est conseillère financière pour Les Services Financiers Groupe Investors inc. à Toronto.