Érosion fiscale : Successions et fiducies après le décès

Des modifications apportées récemment à l’imposition des fiducies pourraient avoir des répercussions fâcheuses. Votre succession risque en effet de subir l’érosion fiscale en raison de la nature de vos placements. Voyez comment un tel résultat est possible, et comment l’éviter grâce à une bonne planification.

Le 1er janvier 2016 marque un changement dans l’imposition du revenu tiré de biens détenus dans des fiducies testamentaires. Les taux progressifs ayant été éliminés, ce revenu est désormais imposé au taux marginal le plus élevé. Comme les modifications sont très récentes, de nombreux Canadiens qui attendent des distributions de telles fiducies n’ont pas encore mesuré leurs effets. Or, ces effets pourraient s’avérer particulièrement néfastes pour ceux qui ont récemment perdu un proche. Selon les nouvelles règles, une fiducie testamentaire sera imposée au taux le plus élevé à partir du premier dollar tiré de ses biens; l’exemption de base et l’impôt minimum de remplacement ne s’appliquent pas.

Les fiducies testamentaires demeurent un moyen courant d’attribuer des revenus futurs de la fiducie à des bénéficiaires mineurs ou ayant un faible revenu. Les fiduciaires qui produisent leur première déclaration depuis l’entrée en vigueur de ces changements risquent d’être consternés de voir des taux si élevés dans la déclaration T3 en mars 2018 (dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition correspond à l’année civile). 

Pour les successions créées après le 1er janvier 2016, les taux d’imposition seront progressifs pendant les 36 premiers mois ou jusqu’à ce que les biens de la succession soient transférés à une fiducie testamentaire distincte ou à un autre bénéficiaire, à condition que le représentant successoral indique dans la première déclaration T3 qu’il s’agit d’une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SITP).

Étant donné que l’Agence du revenu du Canada applique une politique stricte de refus de toute production tardive de ce choix, une succession ne peut être considérée comme une SITP si elle n’a pas été désignée comme telle dans sa première déclaration fiscale. Après un maximum de 36 mois, l’avantage que représentent les taux progressifs prendra fin. Comme les SITP, les fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH) conservent les taux d’imposition marginaux progressifs. Une fiducie testamentaire canadienne peut choisir d’être une FAPH si au moins un des bénéficiaires est admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.

Il est donc essentiel d’adapter sa stratégie à ce cadre. Comme le revenu de la fiducie peut généralement être imposé soit entre les mains de la fiducie, soit entre les mains du particulier bénéficiaire, l’efficience fiscale suppose un choix judicieux des actifs de placement détenus. Sous réserve des dispositions du testament, vous pourriez être en mesure de vendre les placements productifs de revenu et de leur substituer des placements axés sur la croissance du capital, à imposition différée. Un tel choix permet, dans les cas où la distribution des revenus de la fiducie à un bénéficiaire n’est pas souhaitable, de réduire ou d’éliminer les revenus qui devraient être conservés dans la fiducie et imposés au taux marginal le plus élevé.

Tous les 21 ans, il y a disposition réputée des immobilisations de la fiducie. Une bonne planification permet de reporter les impôts sur les biens de la fiducie pendant une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Si le fiduciaire est en mesure de distribuer en nature les biens de la fiducie aux bénéficiaires, le fait imposable peut même être reporté davantage. Nous vous conseillons de discuter de vos stratégies de placement avec votre conseiller en sécurité financière, votre comptable et votre conseiller juridique.

Négliger de planifier est une erreur coûteuse. Comme votre succession sera tôt ou tard transmise à vos proches, vos décisions en la matière sont susceptibles de se répercuter sur plusieurs générations. Vous pouvez maximiser les flux de rentrées pour vos bénéficiaires en collaborant de près avec un comptable et en communiquant vos objectifs à un planificateur financier.

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À propos de l’auteur

Maricel Ramos

Maricel Ramos, CPA, CGA, CFP, CR, est conseillère financière pour Les Services Financiers Groupe Investors inc. à Toronto.