Frais de garde d’enfants et planification fiscale

Les frais de garde d’enfants peuvent être déductibles aux fins du calcul de l’impôt, mais il y a des exceptions. Soyez au fait des restrictions et planifiez de façon efficiente.

Comment planifier les frais de garde d’enfants de manière efficiente?

Pour pouvoir planifier avec efficience, il faut savoir quels sont les frais déductibles et les restrictions. Les frais de garde d’enfants sont déductibles à des fins fiscales, habituellement par le conjoint dont le revenu est le moins élevé (dans certaines situations, le conjoint dont le revenu est le plus élevé peut se prévaloir de la déduction). Les frais doivent être engagés pour permettre au parent (ou à la personne qui a la charge de l’enfant) d’occuper un emploi, d’exploiter une entreprise ou d’étudier (à temps plein ou partiel).

Les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans sont déductibles du revenu net. Ils permettent de réduire le revenu imposable. Le contribuable doit connaître les limites applicables au calcul de ces frais pour pouvoir maximiser le montant de déductions auquel il a droit.

Il est très important de comprendre ce qu’est le revenu gagné, puisqu’il s’agit de l’un des termes de l’équation permettant d’établir l’admissibilité des frais de garde d’enfants. Le fait de connaître l’importance du revenu gagné et son incidence sur votre revenu vous aide à déterminer si celui-ci est suffisamment élevé pour que vous puissiez bénéficier au maximum des limites établies et déduire vos frais de garde. Le revenu gagné comprend généralement le revenu d’emploi, les bourses d’études et les subventions, le revenu d’entreprise et les prestations d’invalidité. Les exceptions à cette définition sont notamment le revenu de placement et le revenu de location (deux types de revenu inactif), qui n’ont pas pour effet d’augmenter le montant admissible aux fins de la déduction pour frais de garde d’enfants. Même si les frais de garde d’enfants n’atteignent pas toujours les limites maximales, il importe de connaître celles-ci pour faire les bons choix et de savoir en quoi vos dépenses peuvent influer sur vos déclarations de revenus.

Quels sont les crédits et les déductions à prendre en compte aux fins de la planification?

Le montant des frais de garde d’enfants qui est déductible du revenu est le moins élevé des trois montants suivants :

  1. le montant réellement versé au titre de services de garde d’enfants
  2. les deux tiers du revenu gagné par le contribuable
  3. les limites annuelles établies par l’Agence du revenu du Canada

Examinons-les séparément :

  • Le montant des frais de garde d’enfants est le montant total des frais admissibles que vous avez payés pour la garde de votre ou vos enfants. Il est important de demander aux services de garde dont vous envisagez d’utiliser les services s’ils délivrent des reçus officiels pour vous aider à calculer le total des frais que vous avez payés chaque année.
  • Le revenu gagné multiplié par deux tiers permet de déterminer votre limite.
  • Les limites annuelles applicables aux frais de garde d’enfants s’établissent actuellement comme suit :
    • 8 000 $ pour les enfants de 6 ans et moins;
    • 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans;
    • 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit pour personne handicapée, quel que soit leur âge.

L’âge considéré est celui de l’enfant au 31 décembre (à la fin de l’année). Une limite additionnelle s’applique aux frais relatifs à un pensionnat ou à une colonie de vacances; cette limite s’établit à 200 $ par semaine pour les enfants de 6 ans et moins, à 125 $ par semaine pour les enfants de 7 à 16 ans et à 275 $ pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapée.

L’année 2016 est la dernière année pour laquelle il est possible de profiter des crédits d’impôt pour la condition physique (500 $) et pour les activités artistiques (250 $) des enfants – crédits qui ont été abolis pour les années d’imposition 2017 et ultérieures. Tout reçu pour activités de conditionnement physique ou activités artistiques doit être d’abord utilisé aux fins de la déduction au titre des frais de garde et l’excédent éventuel peut être appliqué à ces crédits d’impôt.

Poursuivons la conversation

Grâce à un plan visant à maximiser les déductions dont vous pouvez vous prévaloir pour les frais de garde d’enfants que vous devez payer, vous pourriez réduire votre revenu net à des fins fiscales et, de là, l’impôt à payer. En quoi le fait de connaître ces crédits vous aide-t-il à planifier vos dépenses liées aux frais de garde d’enfants? Publiez vos commentaires ci-dessous.

Avertissement

Les vues et opinions exprimées par l’auteure dans le présent article ne représentent pas nécessairement celles de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

À propos de l’auteur

Sara Jimenez, CPA, CA, CFF, CFE

Associée, SG LLP Chartered Professional Accountants