Mesures fiscales fédérales à l’appui des personnes handicapées et de leurs aidants naturels

Découvrez les mesures fiscales et les autres avantages fiscaux qu’offre le gouvernement fédéral aux personnes handicapées et à leurs aidants naturels.

Dans le budget fédéral de 2017, on a regroupé et simplifié les crédits d’impôt auxquels ont droit les aidants naturels pour offrir un nouveau crédit, le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN). Un des changements fondamentaux découle du fait que l’aidant naturel peut demander le nouveau crédit même si la personne à charge n’habite pas avec lui. Cet aspect sera particulièrement utile aux familles qui s’occupent d’un proche d’âge adulte atteint d’un trouble du développement, mais qui vit de façon autonome.

Pour aider les personnes handicapées et les aidants naturels à mieux comprendre le système fiscal, j’ai préparé un exposé sur les mesures fiscales et les avantages fiscaux qui les concernent (en anglais). J’y propose de l’information sur certaines mesures fiscales, comme le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le crédit d’impôt pour frais médicaux. Comme de nombreux autres avantages sont offerts par l’entremise du système fiscal du Canada, l’exposé comprend aussi des renseignements sur les avantages auxquels ont droit les personnes handicapées, ainsi que sur le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Voici trois conseils pour les contribuables qui souhaitent se prévaloir de mesures fiscales liées à un handicap :

  • De nombreux crédits d’impôt et avantages fiscaux auxquels ont droit les personnes handicapées sont liés au CIPH. La première étape consiste donc à demander au médecin ou à l’infirmier praticien de remplir et de signer le formulaire T2201 (Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées), et de l’envoyer par la poste à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer l’admissibilité.
  • Les contribuables assujettis à l’impôt peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux à l’égard des frais admissibles, qu’il s’agisse de frais médicaux ou de frais liés à une invalidité. Le crédit d’impôt peut être demandé pour les frais médicaux engagés au cours d’une période de 12 mois consécutifs, pourvu qu’ils dépassent 3 % du revenu net ou 2 268 $ pour 2017 (montant qui sera indexé).
  • Le REEI est un instrument d’épargne pour les particuliers de moins de 60 ans en invalidité prolongée et admissibles au CIPH. Les titulaires de REEI peuvent demander la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) remplace trois crédits d’impôt fédéraux : le crédit pour aidants naturels, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience et le crédit pour aidants familiaux. Le CCAN est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui signifie qu’il peut servir à réduire l’impôt sur le revenu à payer. Pour l’année d’imposition 2017, le montant maximal du crédit est de 6 883 $ (pour les époux ou les conjoints de fait et les enfants mineurs, le montant est de 2 150 $). Si le crédit s’élève à 6 883 $, l’allégement fiscal dont peuvent profiter les contribuables s’élève à 1 032 $ (15 % × 6 883 $). Le montant du crédit dépend du revenu. Il commence donc à baisser lorsque le revenu du contribuable est de 16 163 $ et disparaît complètement lorsque le revenu atteint 23 046 $.

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Avertissement

Les vues et les opinions exprimées par l’auteure dans le présent article ne représentent pas nécessairement celles de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

À propos de l’auteur

Vania Karam, CPA, CGA

Vania Karam, propriétaire d’une petite entreprise de préparation de déclarations fiscales, travaille également pour le gouvernement fédéral. Elle fait du bénévolat auprès de l’organisme Families Matter Cooperative, qui vient en aide à ceux qui prennent soin d’un membre de la famille adulte atteint d’un trouble de développement. On peut la joindre à vania@vaniakaram.com ou sur Twitter (@VaniaKaram).