Politique fiscale et budgétaire

Au nom de l’intérêt public, CPA Canada prône une gestion budgétaire responsable ainsi que la mise en place d’un système fiscal simple, équitable, efficient et concurrentiel pour les contribuables et les entreprises du Canada.

Une politique fiscale efficace est essentielle à la création d’un environnement d’affaires stable et concurrentiel favorisant la vitalité et la croissance de l’économie. En outre, une telle politique contribue fortement au maintien de la réputation du Canada en matière d’inclusion et de bienveillance à laquelle nous sommes attachés. Elle doit aussi procurer au gouvernement des recettes prévisibles, sans toutefois imposer un fardeau indu aux contribuables ou nuire à l’attrait du Canada en tant qu’endroit où il fait bon vivre et faire des affaires. 

S’appuyant sur des recherches économiques, une expertise interne en fiscalité et les commentaires de plus de 100 CPA fiscalistes qui siègent bénévolement aux comités consultatifs de CPA Canada sur la question, nos recommandations en matière de politique fiscale visent à servir l’intérêt public et à favoriser le développement social et économique.

Notre participation à divers comités internationaux sur la fiscalité nous permet d’apporter une perspective mondiale aux propositions concernant la politique nationale et nous aide à faire des rapprochements entre les objectifs établis dans diverses sphères de la politique économique et sociale – changement climatique, commerce, innovation des entreprises, etc. – et les incidences sur la politique fiscale.

Exemples de travaux que mène CPA Canada sur la politique fiscale et budgétaire :

  • publication et promotion de recherches, d’analyses et de commentaires sur des enjeux liés à la politique fiscale et budgétaire
  • soutien à des recommandations fiscales d’intérêt public
  • propositions fiscales et réglementaires : analyses et commentaires
  • présentation de la perspective des préparateurs de déclarations de revenus à l’égard de questions administratives, dans une optique d’amélioration de l’observation des règles fiscales, de la clarté et des services fournis aux contribuables
  • formulation de recommandations avant le dépôt du budget fédéral et d’analyses à la suite de son dépôt